Coll. Droit de l'Union européenne - Traités, 868 pages

Présentation de l'éditeur

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Alexandre Maitrot de la Motte est Professeur à l’Université Paris-Est Créteil. Assesseur au conseil d’administration en charge des affaires juridiques, il y dirige le Master Droit Fiscal et l’équipe de recherches Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382). Il est également assesseur du Doyen de la Faculté de droit. Enfin, il est directeur de la Revue de Droit Fiscal et du Juris-Classeur Fiscal International. Depuis plus de quinze ans, il consacre d’importants travaux au droit fiscal de l’Union européenne.

Sommaire

Partie I – L’intégration négative des droits fiscaux nationaux

CHAPITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 3. – La prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompa tibles avec le marché intérieur

Partie II – L’intégration positive des droits fiscaux nationaux

CHAPITRE 1. – L’harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – L’élimination des doubles impositions
CHAPITRE 3. – La coopération fiscale

Coll. Problèmes de la raison, 248 pages

Présentation de l'éditeur

À partir de la Renaissance, l’espace de la politique semble se définir dans la tension entre la Cité et l’État : l’idée d’Empire, en revanche, paraît une forme archaïque et peut-être obsolète, qui quitte la scène politique en plein XVIe siècle avec l’abdication de Charles Quint. À travers l’examen minutieux des discours produits par l’entourage humaniste de l’Empereur dans les premières années de son règne, ce livre tâche au contraire de mieux mesurer l’importance paradoxale de l’idée d’Empire dans les pensées modernes et contemporaines de la colonisation, de la construction européenne et de la mondialisation.

Coll. Droit en +, 160 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats.

Coll. Les Etudes, 176 pages

Présentation de l'éditeur

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la construction européenne. La crise ouverte en 2008, avec les nouveaux besoins qu’elle a fait naître, a encore accentué cette nécessité d’adaptation permanente pour accroître leur efficience. En effet, les services publics n’existent ni pour eux-mêmes ni pour accumuler des profits, mais pour répondre aux besoins évolutifs de tous les habitants, de chaque territoire et des différentes collectivités, pour garantir des droits fondamentaux essentiels de la personne, pour déployer le lien social et les solidarités. Dans cette seconde édition actualisée de ce qui est déjà un classique, Pierre Bauby replace les mutations des services publics dans leur contexte national et européen et dégage des pistes de réflexion pour aider chaque lecteur-citoyen à comprendre les nouveaux enjeux pour pouvoir être pleinement acteur de son avenir en la matière.

Pierre Bauby est Enseignant-chercheur à l'institut d'études politiques de Paris et à l'université Paris VIII.

Sommaire

Chapitre 1. Service public : un construit historique

Les racines
Un chevauchement de conceptions fonctionnelles et organiques
Deux modèles de référence
Bibliographie sommaire

Chapitre 2. L’européanisation des services publics depuis les années 1950

Du traité de Rome à l’Acte unique
La logique de libéralisation et ses effets
Une conception commune en construction
Un acquis européen
Bibliographie sommaire

Chapitre 3. Les évolutions du cadre général et des modes de gestion des services publics

La réforme de l’État
Les réformes territoriales
Définition des services publics et subsidiarité
Droit de la concurrence et services publics
Les modes de gestion des services publics
Le financement des services publics
Régulation et évaluation
Bibliographie sommaire

Chapitre 4. Spécificités et enjeux sectoriels

Services publics régaliens et administratifs, fonctions publiques
Les services sociaux
La santé
Le service public du logement
Le service public de l’emploi
L’éducation
Les services publics culturels
Les télécommunications et le haut débit
Le service public postal
L’audiovisuel
Les transports
L’énergie (électricité et gaz naturel)
L’eau et l’assainissement
Les déchets