Coll. Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 990 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L’ouvrage propose un éclairage juridique nouveau sur ces questions, après un retour sur l’origine du financement public tel qu’il existe à l’égard des cultes depuis 1831 et des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993.

L’ouvrage est consacré à l’analyse de deux difficultés que soulève actuellement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique. La première difficulté résulte de l’absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance et le financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. La seconde difficulté tient en l’absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus, la répartition continuant à être effectuée suivant une pratique héritée du début du XIXe siècle lorsque près de 99% de la population belge était de confession catholique, alors que de récents chiffres ont révélé que désormais seul un Belge sur deux serait de confession catholique.

La thèse invite l’État belge à un remaniement du système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d’un meilleur respect des exigences issues du droit constitutionnel, européen et international.

Stéphanie Wattier est chargée de cours invitée à l’Université catholique de Louvain, chargée d’enseignement et chercheuse à l’Université de Namur et chargée de recherche honoraire du F.R.S-FNRS.

Préface de Louis-Léon Christians, Marc Verdussen

Sommaire

Première partie. Les fondements du financement

Titre Ier. L’évolution des normes de financement
Titre II. Les principes entourant le financement
Titre III. Les justifications du maintien du financement

Deuxième partie. Les critères de financement

Titre Ier. Les critères de financement issus de la pratique administrative
Titre II. La sauvegarde des droits de l’homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement

Troisième partie. Les méthodes de répartition du financement

Titre Ier. La méthode belge de répartition du financement
Titre II. Les méthodes espagnole et italienne de répartition du financement : l’assignation fiscale
Titre III. L’assignation fiscale comme méthode alternative de répartition du financement en droit belge

Coll. Humanités, 464 pages

Présentation de l'éditeur

Zapatistes, altermondialistes, Indignés, Occupy, Printemps érable et Nuit debout. Alors que ces mouvements populaires sont présentés par certains comme l’incarnation de l’idéal de la démocratie directe, d’autres n’y voient que des mobilisations certes sympathiques mais insignifiantes, quand ils ne tentent pas de les discréditer en les associant à la violence.

S’appuyant sur une très bonne connaissance de ces expériences politiques ainsi que de l’histoire des pratiques démocratiques, y compris hors de l’Occident, Francis Dupuis-Déri propose une réflexion inspirée et critique. Il présente de manière dynamique la lutte entre l’agoraphobie et l’agoraphilie politiques, soit la haine et l’amour de la démocratie directe, dévoilant les arguments et les manœuvres des deux camps. Il discute aussi du rapport délicat entre le peuple assemblé à l’agora pour délibérer (le dêmos) et celui qui descend dans la rue pour manifester, voire pour s’insurger (la plèbe). Cet ouvrage à la fois original et provocateur est d’autant plus stimulant qu’il se situe à la croisée des chemins entre la philosophie politique, l’anthropologie et la sociologie.

Coll. Droit de la sécurité et de la défense, 462 pages

Présentation de l'éditeur

Le nouvel Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense a pour objet de réunir les travaux de l'année écoulée qu'une trentaine d'universitaires et de professionnels ont pu présenter à l'occasion des deux grandes manifestations organisées par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).

Pour son volume 1, l'ADSD 2016 consigne les travaux qui sont consacrés, d'une part, au droit de l'environnement, en particulier, apprécié en termes d'enjeu de la sécurité et de la défense, et, d'autre part, aux questions du droit de la sécurité et de la défense, en général, posées en 2015.

Marquée par une série d'attentats terroristes en janvier et en novembre, cette année tragique oblige, en effet, à une réflexion approfondie conduite sur un plan doctrinal, mais aussi confrontée aux réalités du terrain : l'outil juridique doit ainsi être conçu et utilisé comme un moyen d'assurer la défense de l'Etat, pour assurer la sécurité des populations sur son territoire et de ses ressortissants hors des frontières.

Matthieu Conan est professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Béatrice Thomas-Tual est maître de conférences de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale.

Contributions de Patricia Adam, Christophe Aubertin, Florent Baude, Pierre Berthelet, Matthieu Conan, Coralie Cholet, Alexis Deprau, Marie-Charlotte Dizes, Franck Durand, Guillaume Farde, Olivier Gohin, Benoît Grémare, Christian Huglo, Xavier Latour, Anaïs Le Berre, Nicolas Le Saux, Jeanne Luc, Pascale Martin-Bidou, Jérôme Millet, Grégoire Noetinger, Bertrand Pauvert, Olivier Renaudie, Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare, Maxence Samzun, Béatrice Thomas-Tual, Anne-Sophie Traversac, Bertrand Warusfel, Marc Watin-Augouard.

Présentation de l'éditeur

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi.

Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'État dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des États-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

Avocat à la cour d'appel de Paris et chargé d'enseignement aux universités de Paris I Sorbonne et Paris-Saclay, Olivier Iteanu est un des meilleurs spécialistes français et européens du droit du numérique et des communications électroniques. Auteur du premier ouvrage de droit français sur Internet (Eyrolles, 1996), il est président d'honneur du chapitre français de l'Internet Society et l'avocat le plus cité dans la première base de données de jurisprudence française sur le droit des nouvelles technologies (www.legalis.net). Il est également administrateur d'Eurocloud France et vice-président de Cloud Confidence.

192 pages

Sommaire

• Liberté d'expression et freedom of speech
• Vie privée et privacy
• Droit d'auteur et copyright
• Loi et gouvernance
• L'Europe, la grande absente, donc la grande victime