Présentation de l'éditeur

Si le forfait est une technique contractuelle largement répandue, il ne reçoit qu'une définition assez limitée en droit civil : il s'agirait d'un prix déterminé par avance. Cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au forfait. Celui-ci ne va en effet pas de soi, spécialement dans un contrat d'entreprise, où le prix ne constitue pas un élément essentiel à la formation du contrat. La présente étude entend démontrer qu'en choisissant ce mode de détermination de l'obligation monétaire, les parties anticipent pour se préserver d'un risque, tout en acceptant un autre risque, celui qui découle de cette anticipation.

Réduire pour autant le forfait à un prix est inexact et insatisfaisant, ce que des exemples tirés du droit de la vente et du droit du travail illustrent. Loin d'être un obstacle dirimant, la grande diversité des contrats forfaitaires - notamment pratiqués en droit commercial, en droit immobilier, en droit de la propriété littéraire et artistique - permet de mieux saisir leur essence. Ainsi conduit-elle in fine à la reconnaissance d'une qualification générique, et d'une catégorie contractuelle transversale, singulière tant du point de vue structurel que du point de vue fonctionnel. Non seulement les contrats forfaitaires sont-ils aléatoires, mais ils poursuivent aussi, tout à la fois, une fonction de garantie et une fonction de spéculation. 

En l'état du droit positif, cette singularité n'est toutefois pas suffisamment prise en compte. Les règles sont disparates, et le contrat à forfait est trop souvent présenté comme un carcan pour les parties. Or, c'est oublier la possibilité offerte par le Code civil d'une modification bilatérale du contrat. La difficulté consiste dès lors à déterminer jusqu'à quel seuil les avenants conclus ne portent pas atteinte à l'essence forfaitaire. 

C'est donc au regard de la qualification générique retenue que l'étude propose un régime, regroupant des règles communes à tout type de contrat forfaitaire. L'accent y est mis sur la formation de l'accord, et sur les effets du recours au forfait dans les contrats de consommation. 

Maud Lagelée-Heymann est maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Préface de Laurent Aynès, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Coll. Grands colloques, 181 pages

Présentation de l'éditeur

La question de l'autonomie des universités est aujourd'hui un des thèmes majeurs de la réforme de l'enseignement supérieur.

Un constat paradoxal s'impose : s'il est banal de reconnaître une plus grande marge de manoeuvre aux établissements, l'interprétation de leurs droits véritables reste encore problématique.

Dans un contexte d'ouverture et de mise en concurrence, de quoi les universités doivent-elles répondre ? Jusqu'où peuvent-elles engager leurs responsabilités ?

Le but de ce colloque est de répondre à ces deux questions.

Il réunit les différents acteurs de ces établissements afin de croiser, d'une part des analyses théoriques, d'autre part, des expériences pratiques émanant de hauts fonctionnaires de l'État.

Sous la direction d'Élisabeth Mella, Maître de conférences en droit public - HDR, Directrice adjointe de l'École droit-Dauphine

Avec les contributions de Laurent BATSCH, Jean-Jacques BIENVENU, Claudie BOITEAU, Maryse DEGUERGUE, Mathieu DOAT, Jean-David DREYFUS, Yves GAUDEMET, Marie-Hélène GRANIER-FAUQUERT, Didier HOUSSIN, Élena LE GOFF, André LEGRAND, Antoine LOUVARIS, Paul NIHOUL, Hélène PAULIAT, Gildas ROUSSEL, Aude ROUYERE.

Présentation de l'ouvrage

Vingt ans après la création du programme ERASMUS visant à faciliter la mobilité des étudiants, dix ans après la déclaration de la Sorbonne appelant de ses voeux une architecture européenne commune des diplômes universitaires qui sera connue plus tard sous les lettres LMD (Licence Master, Doctorat), cet ouvrage analyse les processus d'européanisation de la formation des juristes et des pratiques des professions juridiques.

Les auteurs issus de cinq Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Espagne, France, Roumanie, Royaume-Uni) dressent un premier bilan de la mise en place de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ils analysent les différents apports concrets de l'intégration européenne tant pour les étudiants (les droits de mobilité, les droits d'égalité de traitement en matière de bourse d'études etc.) que pour les praticiens du droit (droits de libre circulation des avocats, utilisation stratégique du droit communautaire pour développer l'activité des cabinets d'avocats).

Ce livre s'adresse à tous ceux (étudiants, praticiens du droit, acteurs de l'enseignement de supérieur), qui sont désireux de mieux comprendre l'origine, les enjeux et les modalités de la réforme LMD. Il sera un instrument utile pour ceux qui souhaitent savoir comment les études de droit et l'accès aux professions juridiques sont organisés dans d'autres Etats et dans quelle mesure le droit communautaire est susceptible d'orienter leur pratique juridique.

Cet ouvrage permet de dépasser certaines idées préconçues sur le processus de Bologne. Il démontre qu'au delà de particularités nationales, l'organisation des études de droit et des professions juridiques en Europe est soumise à des contraintes similaires qui conduisent à une certaine convergence dans le choix des solutions envisagées. Il dresse quelques pistes pour l'avenir en évoquant la possibilité de la création de personnels judiciaires européens notamment à travers la proposition de Ministère public européen.

Cette confrontation de cultures juridiques européennes laisse entrevoir les enjeux de la naissance d'un véritable juriste européen.

Olivia Tambou est Maître de conférences en Droit public à l'Université d'Angers.

Sommaire

Préface de Marianne Dony

La contribution du droit à la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur

Du processus de Bologne au processus de Catane
De la mobilité des étudiants au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
La formation juridique supérieure en Allemagne : une formation maintenue actuellement en dehors du processus de Bologne
L'illustration de la diversité des situations des États engagés dans le processus de Bologne

L'émergence d'une pratique juridique européenne commune

Le cas de l'Espagne
Le cas de l'Angleterre et du Pays de Galles
Les professions juridiques en Roumanie
L'exercice de la profession d'avocat en France et l'Europe
Vers la création de nouvelles fonctions judiciaires européennes ?

Postface de Nicolas Levrat

LGDJColl. Anthologie du droit, 402 pages

Présentation de l'éditeur

La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours… vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.

L'édition originale de cet ouvrage est parue en 2006, aux éditions Montchrestien.