Coll. Droit et religion, 232 pages

Présentation de l'éditeur

La globalisation du religieux en modernité avancée a fait l’objet de nombreux travaux scientifiques analysant les recompositions et la circulation des pratiques, des acteurs et des institutions sur le marché mondial des biens symboliques. Si ce phénomène a favorisé l’émergence d’inquiétudes similaires dans de nombreuses sociétés occidentales, les réponses juridiques qui y sont apportées s’inscrivent traditionnellement dans des contextes socio-historiques spécifiques à ces sociétés et s’ancrent dans des univers normatifs différents.

Toutefois, la convergence des inquiétudes semble aujourd’hui susciter des réponses partageant elles aussi certains traits communs, tant dans les justifications apportées à ces réponses que dans les formes qu’elles adoptent. À cet égard, on observe que, depuis une dizaine d’années, le droit pénal est de plus en plus souvent convoqué pour lutter contre des religiosités dont l’expression irait à l’encontre des valeurs portées par les démocraties libérales : délit de « manipulation mentale » pour lutter contre les sectes en France (2002) ; interdiction du voile intégral en France (2010) et en Belgique (2011) ; débat sur la criminalisation de la polygamie en Colombie-Britannique (2011) ; jugement allemand associant la circoncision à une blessure corporelle (2012).

Les systèmes politiques libéraux impliquent pourtant une certaine impartialité quant aux jugements de valeur concernant les choix moraux et religieux des individus présumés capables d’exercer de manière autonome leurs libertés fondamentales. Dans ce contexte, comment une société libre et démocratique peut-elle alors justifier la criminalisation de comportements religieux marginaux qui ne portent pas toujours atteinte à l’intégrité physique et psychologique d’autrui ? Comment décider quels sont les comportements qui méritent d’être punis ou prévenus par les moyens de la coercition étatique ? La déviation par rapport aux valeurs fondamentales de la société justifie-t-elle à elle seule une telle coercition ? Voilà autant de questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

David Koussens est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, directeur du Centre d’études du religieux contemporain et titulaire de la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité. Il est également directeur de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.

Marie-Pierre Robert est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et codirectrice du Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS).

Stéphane Bernatchez est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et membre du SoDRUS.

Claude Gélinas est professeur titulaire et directeur du département de philosophie et d’éthique appliquée. Il est également codirecteur du SoDRUS.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. CADRAGE THÉORIQUE

– Vers une typologie ouverte des dérives religieuses en droit contemporain
– La religion hors la loi : exempter la religion majoritaire par la culture et le patrimoine

DEUXIÈME PARTIE. CRIMINALISER LE RELIGIEUX EN DÉMOCRATIE LIBÉRALE : LA PROTECTION DES « VALEURS FONDAMENTALES » DE LA SOCIÉTÉ

– La criminalisation du religieux en Haïti et dans la Caraïbe. L’État libéral et les religions afro-américaines
– Des cultes hors la loi devenus des religions dans l’État néo-libéral : les cultes vodun au Bénin et le candomblé au Brésil
– Comment parler des autres pour dire qui nous sommes ? Débat(s) européen(s) sur le port du voile intégral
– Légitimations et contestations à la lumière du blasphème religieux en Grèce : interactions entre droit et nationalismes religieux et politique

TROISIÈME PARTIE. CRIMINALISER LE RELIGIEUX EN DÉMOCRATIE LIBÉRALE : LES ATTEINTES PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES

– La criminalisation de la polygamie à l’égard des mormons fondamentalistes
– La circoncision rituelle en Europe : vers une tension entre la liberté de religion des parents et l’intégrité physique de l’enfant ?
– De la lutte contre les « sectes » à la lutte contre les « dérives sectaires » : la politique répressive française à l’égard des mouvements dits « sectaires »
– Intervenir auprès de groupes religieux totalitaires – une question d’approche

Coll. Forum, 408 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795.

Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir de plusieurs » désigne le projet fédéral, qui consiste à agglomérer différents « peuples » en juxtaposant deux niveaux de gouvernement. E Pluribus Unum a progressivement été affectée d'une seconde fonction, celle consistant à désigner les États-Unis comme pays d'immigration et comme nation caractérisée par sa diversité ethnoculturelle. 

Ce livre porte donc sur la configuration-reconfiguration par le droit et par les juges de la primo-devise de la République américaine, à partir des portes principales d'entrée dans cette devise que sont la « ligne de couleur », l'autogouvernement de la société, la liberté d'expression, la liberté de religion et la séparation des églises et de l'État. 

L'auteur livre ici un carnet de voyage, entre la Pennsylvanie et l'Oregon, le Dakota du Nord et le Texas, sur le « façonnage juridique » de la diversité et du pluralisme aux États-Unis, dans un passionnant verbatim de son expérience de scrutateur de décisions et de débats politiques et juridiques qui, avant d'être nationalisés, commencent dans les enceintes parlementaires des États, devant les juridictions des États ou devant les juridictions fédérales dans les États ou le district de Columbia. 

Pascal Mbongo est diplômé de l'École des hautes études en sciences sociales, agrégé des facultés de droit, professeur des universités et avocat au barreau de Paris. Nourri de ses séjours d'étude, de recherche ou d'agrément aux États-Unis, il a publié de nombreux articles sur l'État de droit, la Constitution, la politique ou la culture en Amérique.

Coll. Bibliothèque des Thèses, 744 pages

Présentation de l'éditeur

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont il a parfois fait l’objet.

« Pourquoi devenir avocat au XXIe siècle ? ». Cette question, posée à titre liminaire par l’auteur, renvoie à un enjeu essentiel de cette profession, en constante évolution.

Matière pénale et technologies ont chacune leurs propres valeurs de référence, celles de la première étant bien plus anciennes et traditionnelles que celles de la seconde qui viennent aujourd’hui opérer une rupture radicale dans la façon d’appréhender le réel et la société.

Or, il ne semble aujourd’hui plus possible de ne pas s’ouvrir à l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour répondre aux besoins managériaux et de bonne administration de la justice. Néanmoins, le recours à la technologie introduit corrélativement de nouveaux paramètres dans le procès pénal. Se dessine alors une problématique qui concerne l’étude de la nécessaire et délicate conciliation des TIC avec les droits de la défense et les libertés individuelles du justiciable. L’émergence des TIC ne pourrait-elle pas également être perçue comme une forme d’atteinte, ou en tout cas de bouleversement, à l’exercice de ces droits ? C’est à un renouvellement majeur des schémas de pensée des droits de la défense et indirectement de l’exercice de la profession d’avocat que l’on assiste en réalité, bon gré mal gré, et à une mutation en profondeur du procès pénal.

Préface de Loïc Cadiet, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Président de l'Association internationale de droit processuel.

Sophie Sontag Koenig est docteur en droit. Chargée de mission à l’Institut des hautes études sur la justice, elle enseigne à l’Université Paris XIII.

Coll. Canonica, 284 pages

Présentation de l'éditeur

L'activité administrative canonique appartient au pouvoir exécutif. Elle consiste dans la mise en oeuvre des actes du pouvoir administratif qui peuvent être généraux (les décrets généraux, les décrets généraux exécutoires et les instructions) ou particuliers (les décrets et préceptes particuliers, les rescrits et les autorisations).

Ce sont surtout les seconds qui constituent l'activité principale de l'Administration dans sa relation aux administrés. Ils sont soumis au principe de légalité sous l'angle de la suprématie de la loi et de la réserve de la loi : d'une part, ils doivent respecter la loi à laquelle ils sont subordonnés; d'autre part, ils doivent avoir une base légale. De plus, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits subjectifs et doivent tenir compte des circonstances concrètes des cas à régler dans la poursuite du salut des âmes.

Ainsi c'est à l'aune de la légalité, de la justice et de l'opportunité que les actes administratifs particuliers peuvent être contrôlés par la juridiction administrative, à la suite d'un recours à l'autorité compétente.

Le père Constantin Yatala Nsomwe est titulaire d'un doctorat en droit (Utriusque iuris) de l'Université de Fribourg (Suisse), d'un DEA-Master's degree en droit canonique et en droit européen des religions de l'Université de Strasbourg 2 (France) ; il est professeur de à la faculté de droit civil et à l'Institut supérieur de droit canonique à l'UCAO-UUA.