Centre d'étude des relations du travail, 8, 522 pages

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage tente d’apporter une réponse à la question de savoir si l’on s’achemine vers un droit uniforme des relations de travail.

Il comprend les actes d’un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d’Europe.

L’ouvrage est préfacé par le Professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d’ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l’opportunité de soumettre l’ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d’y parvenir ; celle-ci se fait l’écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s’est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires, la responsable du service juridique de l’Office du personnel de la Confédération, ainsi qu’un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.

Coll. Manuels Larcier, 360 pages

Présentation de l'éditeur

Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes.

Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen. 

Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.

Avant-propos de Viviane de Beaufort, Louis Janicot, Camille Toumelin

Viviane de Beaufort est titulaire d’une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne, professeur à l’ESSEC. Elle est Directeur du Cursus droit et codirecteur du Centre Européen de Droit et d’Économie (CEDE). Elle publie régulièrement en droit des sociétés et gouvernance d’entreprise (droit européen et comparé) et s’intéresse également au système institutionnel européen et au lobbying.

Sommaire

Avant-propos. Après le Brexit, l’Europe peut-elle être un modèle de civilisation citoyenne du monde ?

Titre introductif

Titre 1 – Comment fonctionne l’Union européenne ?
Titre 2 – Une communauté de droit
Titre 3 – Les réalisations liées au marché intérieur
Titre 4 – Éléments de droit européen des affaires
Titre 5 – Les politiques communes en développement

Quelques éléments de bibliographie récents

Coll. Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain, 1042 pages

Présentation de l'éditeur

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds.

Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. 

Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.

Préface de Jean-Yves Carlier

Nicolas Cariat est avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’Université Saint-Louis–Bruxelles et chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain.

Jean-Yves Carlier est professeur aux universités de Louvain et de Liège, avocat.

Sommaire

Introduction

PARTIE 1 : La préservation de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres au coeur du processus de structuration du régime des droits fondamentaux

TITRE 1 : Les droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel

TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel au-delà des droits fondamentaux

Conclusion de la première partie – Mise en équation de la problématique

PARTIE 2 : L’influence de la Charte sur l’évolution de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres

TITRE 1 : L’équilibre constitutionnel aux mains des juge

TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel aux mains des institutions politiques

Conclusion générale

Coll. Arbitrage, 168 pages

Présentation de l'éditeur

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.

Pour ce qui concerne l’arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d’y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments. 

Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n’en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d’autres principes directeurs de la procédure arbitrale. 

Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu’elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure. 

Mais la plus grande prudence est de mise puisqu’une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d’arbitrage. 

C’est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l’arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l’adage « iura novit curia », ses liens avec le principe de l’autorité de la chose jugée…). 

Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d’entreprise, professeurs et chercheurs.

Préface de Guy Keutgen.

Ont contribué à cet ouvrage : Sylvain Bollée, Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh, Elliott Geisinger, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Detlev Kühner, Didier Matray, Gautier Matray, Justine Touzet.

Sommaire

• Préface
• Réflexions introductives sur le principe du contradictoire dans l’arbitrage
• Le principe du contradictoire : ses contours
• Le défaut de participation à l’arbitrage
• Brèves considérations sur la nécessaire complémentarité entre l’adage « Iura novit curia » et le principe du contradictoire
• La communication des pièces
• La preuve par témoins à l’épreuve du contradictoire
• Les mesures provisoires et conservatoires sous l’angle du contradictoire
• L’autorité de chose jugée et l’opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire