Coll. Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain, 814 pages

Présentation de l'éditeur

Comment est aujourd’hui interprétée la qualité de réfugié, et quelles sont les personnes qui se voient reconnaître cette qualité dans les États à l’étude ? Tel est l’objet de la recherche ici menée.

Au terme d’une analyse comparative des interprétations jurisprudentielles et des arguments qui les sous-tendent, l’étude menée montre que deux mouvements contradictoires se dégagent. Tout d’abord, un mouvement de convergence dans l’interprétation de la qualité de réfugié dans tous les pays à l’étude lorsque les craintes de persécutions invoquées sont individuelles. En effet, tous les États accordent communément la qualité de réfugié aux individus qui craignent des persécutions individuelles. Ils reconnaissent ainsi de plus en plus largement, au-delà du motif premier et traditionnel des persécutions politiques et religieuses, les motifs de persécutions sociales. Ensuite, se dégage un second mouvement contradictoire de divergences dans l’interprétation de la qualité de réfugié lorsque les craintes de persécutions invoquées sont de nature collective. Ces divergences portent autant sur l’interprétation des persécutions collectives s’appuyant sur la race, la nationalité, que sur les nouveaux motifs d’appartenance à un groupe social tels que celui des enfants ou des jeunes hommes en âge de se battre. Et ces divergences se manifestent autant quand les menaces de persécutions ont lieu en temps de paix qu’en temps de guerre.

Au final, il ressort donc que le visage du réfugié a changé depuis le début des années 1990. Dans tous les pays à l’étude, le réfugié statutaire reste une victime de persécutions individuelles. Toutefois, il n’est plus seulement un dissident politique ou religieux comme auparavant ; il est de plus en plus un ou une dissidente sociale. Ensuite, les personnes sollicitant la qualité de réfugié sont également des victimes anonymes et innocentes de persécutions collectives. Toutefois, elles ne se voient pas reconnaître communément la qualité de réfugié dans tous les États à l’étude.

Préface de Sandra Szurek

Marion Tissier-Raffin est docteure en droit public, rattachée au Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et associée au centre de recherche et de documentation européennes et internationales de l’Université de Bordeaux.

Sandra Szurek est professeure émérite à l’université Paris Ouest Nanterre.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE 1 - ÉVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSÉCUTIONS INDIVIDUELLES ET ARTICLE 1 : L’APPRÉCIATION CONVERGENTE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

TITRE 1 - Ouverture jurisprudentielle des motifs de persécutions individuelles : de la reconnaissance du réfugié politique et religieux dissident à la reconnaissance du réfugié social dissident

TITRE 2 - Reconnaissance d’une conception élargie des agents de persécution

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

PARTIE 2 - ÉVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSÉCUTIONS COLLECTIVES ET ARTICLE 1 : L’APPRÉCIATION DIVERGENTE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

TITRE 1 - Éligibilité des individus fuyant des persécutions collectives en temps de paix

TITRE 2 - Divergences d’appréciation portant sur l’éligibilité des individus persécutés collectivement en temps de guerre

CONCLUSION DE LA PARTIE 2

CONCLUSION GÉNÉRALE

Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 564 pages

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.

Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations intemationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d'être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. 

Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D'abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s'y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d'origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l'ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d'application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d'origine internationale et pour partie à un droit national d'application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu'elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d'être choisi par les opérateurs du commerce international s'il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur l'attractivité réelle du droit français réformé.

Table des matières

INTRODUCTION

. L'art de réformer le droit des contrats en France, par Frédéric CHARLIN
. L'influence des principes directeurs du droit du commerce international sur les principes généraux du droit des contrats consacrés par la réforme du droit français des contrats, par Éric LOQUIN

PREMIÈRE PARTIE

LE POUVOIR ET L'ACTE UNILATÉRAL

. Le pouvoir conféré à chaque partie dans le nouveau droit français des contrats : l'éclairage du droit international, par Sébastien MANCIAUX
. La représentation, par Vincent THOMAS

DEUXIÈME PARTIE

LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DU CONTRAT

. L'offre et l'acceptation, par Marc MIGNOT
. Le vice de violence, par Stéphane PRIEUR
. Le contenu du contrat, par Julia HEINICH et Valérie PIRONON
. L'équilibre contractuel ab initio, par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
. Nullités et restitutions, par Gilles G. MARTIN, Kevin LUCIANO et Aude SOLVEIG-EPSTEIN

TROISIÈME PARTIE

LES EFFETS DU CONTRAT

Effet du contrat entre les parties

. L'imprévision dans le nouveau droit des contrats : remarques et questionnements, par Ali BENCHENEB
. La force majeure, par Emmanuelle JUEN
. Introduction générale aux sanctions de l'inexécution, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER
. L'exception d'inexécution, par Stéphanie GRAYOT-DIRX
. L'exécution forcée en nature, par Stéphanie GRAYOT-DIRX
. La réduction du prix, par Emmanuelle JUEN
. La résolution, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER
. La cession conventionnelle de contrat, par Loïc FIRLEY

Effet du contrat à l'égard des tiers

. Effet du contrat envers les tiers – Opposabilité, par Mathias LATINA et Eva MOUIAL BASSILANA,
. L'impact du nouveau droit français sur la pratique des contrats internationaux, par Laurence RAVILLON

Coll. Actualité, 252 pages

Présentation de l'éditeur

Après de très nombreux amendements et débats parlementaires, le recours par deux fois à l'article 49, alinéa 3 et la saisine du Conseil constitutionnel, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Cette loi, qui a pour ambition de « permettre une refondation de notre modèle social », contient de très nombreuses dispositions réformant en profondeur le droit du travail.

L'ouvrage propose une analyse critique des modifications apportées au Code du travail et permet au lecteur d'appréhender les questions essentielles que suscite cette réforme, notamment :
- Comment les normes s'articulent désormais entre elles ?
- Quels sont les apports de la loi en matière de durée du travail ?
- Quelles sont les nouvelles procédures en matière de conclusion et de révision des accords collectifs ?
- Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ainsi que du droit syndical ?
- Quels sont les changements apportés par la loi concernant la santé des salariés ?
- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ? Comment sera-t-il mis en place et quelles en seront les conséquences pour les salariés ?

Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la Semaine juridique édition Social, par Bernard Bossu, Laurent Cailoux-Meurice, Jean-François Cesaro, Mickaël d'Allende, François Dumont, Françoise Favennec-Héry, Henri Guyot, Benjamin Kantorowicz, Jean-Yves Kerbourc'h, Céline Leborgne-Ingelaere, Laurent Marquet de Vasselot, Arnaud Martinon, Michel Morand, Yannick Pagnerrre, Laurence Pécaut-Rivolier, Philippe Rozec, Bernard Teyssié, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt.

Sommaire

Première partie : Durée du travail et congés
Deuxième partie : Dialogue social et emploi
Troisième partie : Santé au travail, formation professionnelle et sécurisation des parcours professionnels

Présentation de l'éditeur

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).

Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions. 

Les auteurs : Hugo Barbier, Martine Behar-Touchais, Jean Bigot, Claude Brenner, Jean-Daniel Bretzner, Sarah Bros, François Chénedé, Philippe Didier, Muriel Fabre-Magnan, Natalie Fricero, Sophie Gaudemet, Pierre-Yves Gautier, Emmanuel Jeuland, Patrice Jourdain, Françoise Labarthe, Mathias Latina, Grégoire Loiseau, Nicolas Molfessis, Pascal Oudot, Ludovic Pailler, Sophie Pellet, Cécile Peres, Yves-Marie Serinet, Étienne Vergès .

192 pages