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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Conseil d'Etat

Édition : 2016

ISBN: 978-2-111-45035-6

Coll. Les études du Conseil d'Etat, 140 pages

Présentation de l'éditeur

A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lanceurs d’alertes.

Le Conseil d'État dresse un bilan critique de ces dispositifs, qui restent peu utilisés et ne forment pas un ensemble cohérent. En effet, ils ne garantissent pas à ces lanceurs d'alerte de protection efficace et ne permettent pas non plus de concilier ces droits avec d’autres droits ou obligations (secrets protégés, droits des personnes visées par des alertes abusives).

Le Conseil d'État présente ici quinze propositions pour améliorer et faciliter l’accès à ces dispositifs, publics ou privés. Il préconise notamment l’adoption d’un socle de dispositions communes reposant sur des procédures graduées, sécurisées et largement accessibles.

L'accord : mode de régulation du social

L'accord : mode de régulation du social

Un colloque du Conseil d'État : 13 novembre 2015

Conseil d'Etat

Édition : 2016

ISBN: 978-2-111-45232-9

Coll. Droits et Débats, 168 pages

Présentation de l'éditeur

Un ouvrage documenté pour tous ceux qui s’interrogent sur la place et le rôle de l’accord collectif dans les domaines du travail, de l’emploi, de la sécurité sociale et de la santé.

L’accord collectif s’affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d’un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l’accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d’en étudier les conditions de négociation et d’entrée en vigueur au travers d’expériences récentes afin d’envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d’analyser le passage de l’accord jusqu’à la norme, c’est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l’État ; et d’examiner la destinée de l’accord collectif en s’appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.

Le perfectionnisme libéral

Le perfectionnisme libéral

Anthologie de textes fondamentaux

Alexandre Escudie, Janie Pélabay

Édition : 2016

ISBN: 978-2-705-69331-2

Présentation de l'éditeur

L’État doit-il nous rendre meilleurs ? Doit-il chercher à influencer la manière dont nous conduisons nos vies ? Le libéralisme politique répond habituellement par la négative. En démocratie, chacun devrait pouvoir choisir librement les valeurs qui guident son existence et être protégé contre les abus d’un État moralisateur et paternaliste. Dans une société pluraliste, les divers modes de vie devraient être traités impartialement par les autorités publiques.

Les philosophes partisans du « perfectionnisme libéral » refusent pourtant cette réponse à leurs yeux trop simple, qui exige de l’État une impossible « neutralité axiologique ». La fragilité des démocraties libérales réclame plutôt que les valeurs et vertus sur lesquelles elles reposent, telles l’autonomie et la tolérance, soient activement défendues. Les politiques publiques dans le domaine de la santé ou de la famille, des religions ou de l’éducation civique devraient ainsi guider les citoyens en les détournant du pire, voire en les orientant vers le meilleur.

Le présent recueil, qui introduit à ce courant original de la pensée politique contemporaine, réunit douze textes fondamentaux, tous inédits en français.

Alexandre Escudier et Janie Pélabay sont chargés de recherche FNSP au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF).

Textes traduits par Christopher Hamel

400 pages

 

Sommaire

Introduction. L’État doit-il nous rendre meilleurs ?, par Alexandre Escudier et Janie Pélabay

Partie I. La communaute libérale

I. Défendre le libéralisme, par William Galston
II. Cartographier les vertus libérales, par Stephen Macedo

Partie II. L’état, le bien, la justice : autopsies du « neutralisme »

III. Le souci politique de la neutralité, par Joseph Raz
IV. La neutralité libérale et le bien : une autopsie, par Richard J. Arneson
V. Les droits, la neutralité et le pouvoir oppressif de l’État, par George Sher

Partie III. Autonomie et tolérance : la question du pluralisme

VI. L’autonomie, la tolérance et le principe de non-nuisance, par Joseph Raz
VII. Deux concepts du libéralisme, par William Galston
VIII. Deux concepts du pluralisme libéral, par George Crowder

Partie IV. L’éducation et le bon citoyen

IX. L’éducation civique dans l’état libéral, par William Galston
X. Communauté, diversité et éducation civique : vers une science politique libérale de la vie de groupe, par Stephen Macedo

Partie V. Critiques du perfectionnisme libéral

XI. Les libéraux devraient-ils être perfectionnistes ?, par Steven Lecce
XII. Qu’est-ce qui ne tourne pas rond dans le perfectionnisme libéral ?, par Alfonso J. Damico

Bibliographie sélective

L’Animal en République

L’Animal en République

1789-1802, Genèse du droit des bêtes

Pierre Serna

Édition : 2016

ISBN: 979-1-092-01137-1

Coll. Essais, 250 pages

Présentation de l'éditeur

En 1802, l’Institut national lançait un concours public sur le thème suivant : « Jusqu’à quel point les traitements barbares exercés sur les animaux intéressent-ils la morale publique ? Et conviendrait-il de faire des lois à cet égard ? ».

En 1804, l’Institut avait reçu vingt-huit dissertations, sorties de la plume de citoyens connus ou anonymes. Ce sont ces documents retrouvés qui forment le socle de cette étude. 

Ces réflexions dévoilent d’abord à quel point les tensions politiques du moment déterminent la pensée sur l’animal : en ces temps de rétablissement de l’esclavage et avec l’arrivée au pouvoir de Bonaparte, c’est la conception de tout un ordre naturel hiérarchisé – miroir du monde social – qui se voit débattue. 

Mais au-delà, ces méditations sur le droit et la sensibilité des animaux démontrent une prise de conscience de la menace que l’homme fait peser sur l’environnement, et élaborent une préface lucide à nos inquiétudes contemporaines.

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