Coll. Arbitrage, 442 pages

Présentation de l'éditeur

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans un contexte de forte concurrence entre les places arbitrales.

L’analyse de la notion de mission permet de définir celle visée à l’indice 3 des articles précités comme les éléments conventionnels participant directement de l’exercice de la mission juridictionnelle arbitrale. Cette définition dessine en creux les deux critères permettant d’énumérer les violations relevant de ce cas d’ouverture. Leur mise en œuvre contribue alors à une conception raisonnée de ce recours et en démontre la pertinence.

Saisi d’un recours arguant d’une violation de sa mission par l’arbitre, le juge accompagne ce mouvement de rationalisation, tant dans le contrôle qu’il opère que dans la sanction qu’il prononce.

Se dégage ainsi un mouvement progressif de délimitation restrictive des frontières du cas d’ouverture de la violation de sa mission par l’arbitre. À tous les stades de l’analyse – définition de la mission, détermination des griefs relevant de ce cas d’ouverture, contrôle opéré par le juge et prononcé de la sanction – une conception cohérente, rationnelle et raisonnée se découvre. Elle constitue un rempart efficace contre la dérive expansionniste que faisait craindre sa formulation – une crainte d’ailleurs contredite par l’étude statistique – et témoigne de la pertinence et de la légitimité de ce cas d’ouverture.

Préface de Charles Jarrosson

Paul Giraud est maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Charles Jarrosson est professeur à l’université Panthéon- Assas (Paris II), Rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage.

Sommaire

Partie I – La mission contrôlée

Titre I. – Le sens de la mission
Titre II. – L’étendue du cas d’ouverture

Partie II – Le contrôle de la mission

Titre I. – Le contrôle
Titre II. – La sanction

Présentation de l'éditeur

In 2012 and 2013, masses of French citizens took to the streets to demonstrate against a bill on gay marriage. But demonstrators were not merely denouncing its damaging effects ; they were also claiming that its origins lay in "gender theory," an ideology imported from the United States. By "gender theory" they meant queer theory in general and, more specifically, the work of noted scholar Judith Butler. Now French opponents to gay marriage, supported by the Vatican, are attacking school curricula that explore male/female equality, which they claim is further proof of gender theory's growing empire. They fear that this pro-homosexual propaganda will not only pervert young people, but destroy the French nation itself.

What are the various facets of the French response to queer theory, from the mobilization of activists and the seminars of scholars to the emergence of queer media and the decision to translate this or that kind of book ? Ironically, perceiving queer theory as a threat to France means overlooking the fact that queer theory itself has been largely inspired by French thinkers. By examining mutual influences across the Atlantic, Bruno Perreau analyzes changes in the idea of national identity in France and the United States. In the process, he offers a new theory of minority politics : an ongoing critique of norms is not only what gives rise to a feeling of belonging ; it is the very thing that founds citizenship.

Bruno Perreau is Cynthia L. Reed Professor and Associate Professor of French Studies at MIT. He is the author of The Politics of Adoption (2014).

Sommaire

1 Who's Afraid of "Gender Theory"?

2 The Many Meanings of Queer

3 Transatlantic Homecomings

4 The Specter of Queer Politics

Coll. Cas de figure, 312 pages

Présentation de l'éditeur

Passant au crible un ensemble d'expertises psychiatriques, Caroline Protais analyse comment a évolué le discours professionnel dominant : à l'humanisme des premiers aliénistes du XIXe siècle s'est substituée à partir des années 1960 une tendance punitive sans cesse accrue et toujours d'actualité.

Entre histoire et sociologie, cet ouvrage offre non seulement une rétrospective originale des pratiques psychiatriques depuis les années 1950, mais également une réflexion sur une problématique qui travaille nos sociétés depuis toujours : celle de la responsabilité humaine face aux errements de la raison.

Sommaire

Introduction

1. Le mouvement de responsabilisation des malades mentaux. Un état des lieux

Préliminaires : l'irresponsabilité pénale du malade mental avant 1950

Psychose, noyau dur de l'irresponsabilité dans les années 1950

Responsabiliser au-delà des frontières de la psychose dans les années 2000

2. Remonter aux justifications des experts psychiatriques

Déresponsabiliser : le répertoire de la protection

Responsabiliser : le répertoire de l'intégration

3. Expliquer par l'histoire de la psychiatrie

Émergence du répertoire de l'intégration (1950-1960)

Extension du répertoire de l'intégration (1960-1970)

Extension de la pratique responsabilisante : l'expertise défensive (fin 1970- début 1980)

Responsabilisation des psychotiques (années 1990 et 2000)
Épilogue : de nouveaux malades mentaux ?

4. Histoire(s), identités et trajectoires d'experts. Les experts psychiatriques de 2009

La socialisation à l'expertise psychiatrique

L'expert socialisé : formation, répertoires et pratiques professionnelles

L'expert face à l'épreuve

Conclusion

Annexes

Glossaire des principales notions psychiatriques

Bibliographie

Présentation de l'éditeur

Depuis près de trente ans, l’histoire militaire connaît un véritable renouveau. Désormais décloisonnée, elle est devenue l’histoire de la société militaire (cadres comme soldats) et relève davantage de l’histoire sociale et économique, de l’analyse des institutions militaires, ou des relations entre armée et société, que des épopées héroïques volontiers associées à l’histoire-bataille, elle-même redécouverte. L’histoire militaire suisse n’échappe pas à cette tendance et gagne donc à être revisitée. Dans cette optique, le CHPM lance sa nouvelle collection Militaria Helvetica. Cette série exigeante entend favoriser la diffusion de travaux originaux, en offrant à des historiens suisses ou étrangers, débutants ou confirmés, la possibilité de publier leurs recherches.

L’esprit posistiviste du « bon parce que prescrit » confond le droit et la loi. De la loi il fait mécaniquement découler le juste. Or il n’en est rien. Au centre du processus interprétatif se trouve le juge, chargé de « dire le droit », déterminer le juste en situation. L’étude de ces questions est au cœur des préoccupations de la philosophie du droit. M. Félicien Monnier se penche sur ces mécanismes dans le domaine particulier – sans doute unique au monde – de la justice militaire suisse. Limitée au contexte précis de l’armée suisse, la justice militaire permet d’observer comme un microcosme le fonctionnement de la « bonne justice ». La question du champ d’application du code pénal militaire traverse tout l’ouvrage : Quand, comment et pourquoi soumettre quelqu’un à la justice militaire ? On ne peut y répondre sans justifier l’existence de l’armée suisse.
Pour point de départ de ses réflexions, l’auteur part de la communauté politique. Il rappelle combien la Confédération est liée aux cantons qui la composent. L’armée fédérale est un pilier de l’histoire suisse. L’auteur ne manque par ailleurs pas de dresser une « histoire législative de la justice militaire ». Qui dit histoire de la justice militaire dit histoire de l’objection de conscience et du service civil. Celle-ci révèle par effet de miroir une certaine évolution de la société suisse. Il faut pour cela se pencher sur les fondements philosophiques du service civil, et les opposer à ceux du service militaire. L’auteur tire l’alarme ! La conception sociale que promeut le service civil met en danger l’existence même de la société, donc de la justice. A ce titre, cet ouvrage trouve parfaitement sa place dans les débats actuels sur l’obligation de servir.

Cette étude est préfacée par le professeur Alain Papaux, professeur de philosophie du droit, d’introduction au droit et de méthodologie juridique à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne.

L'auteur

Félicien Monnier est titulaire d’une maîtrise universitaire en droit suisse. Assistant à l’Université de Lausanne, il est également officier de milice dans l’armée suisse. Il y commande actuellement une compagnie d’infanterie. Juge et soldat est son mémoire de maîtrise en droit.