Coll. Actes de colloque, 204 pages

Présentation de l'éditeur

Bien avant le premier Congrès international de droit comparé en 1900, le droit d'auteur avait permis aux civilistes de s'exercer à la comparaison des systèmes juridiques nationaux et ce dans une perspective éminemment pratique, voire pragmatique. 

Aux enjeux identiques au niveau européen ont en effet correspondu dès la Renaissance des techniques et des institutions d'inspiration très proche, renforcée encore, à partir du XVIIIe siècle, par des influences réciproques, notamment du texte fondateur anglais, le Statute de la reine Anne de 1710, aboutissant à l'émergence d'un droit international spécifique dès les années 1830, dont la Convention de Berne marquera un premier aboutissement en 1886. 

L'opposition schématique actuelle entre droit d'auteur et copyright combinée à l'attention exclusive portée à la notion de droit moral tend à faire oublier ces évidences et, partant, à occulter qu'il y a là, peut-être, et sans avoir à recourir à quelque substrat romain commun, un paradigme alternatif pour la construction d'un droit privé commun européen. 

Préface par Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers. 

Textes édités par Laurent Pfister, Professeur de l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Yves Mausen, Professeur de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire de France.

Coll. Actes de colloque, 162 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis 2011, l'Ecole doctorale Droit et Science politique (ED 461) organise un colloque annuel portant sur un thème transversal et fédérateur, susceptible d'intéresser non seulement les unités de recherche rattachées à l'Ecole, mais également toutes leurs équipes internes. Celui de 2013, présidé par M. Emmanuel Putman, Professeur à Aix-Marseille Université, a choisi Le Temps comme thème.

Ce magnifique et redoutable sujet a été abordé à travers deux axes majeurs : l'évolution du droit sous l'effet du temps et la maîtrise du temps par le droit. Cet ouvrage rassemble les 13 contributions des doctorants et docteurs en droit ou en science politique qui ont tenté de percer le mystère du temps.

Présentation

Actes du colloque de Montpellier du 19 avril 2013

Sous la direction de : 

Guylain CLAMOUR, Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur du CREAM (EA 2038) et Philippe TERNEYRE , Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

Avec la participation de :
Frederic BERTACCHI, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre.
Jean-François BIZET, Avocat, DS Avocats, Professeur associé à l'Université d'Auvergne.
Nicolas BRUNNER, Président de la Chambre régionale des comptes du Languedoc Roussillon.
Gaele CHAMMING'S  Avocat au Barreau de Bordeaux, Société d'avocats.
Philippe DELELIS, Avocat associé, Jones Day.
Catherine DEMIER, Conseiller Maître à la Cour des Comptes.
Nathalie DERMIE, Responsable du pôle services urbains, Direction de l'évaluation de la performance de la Communauté urbaine de Lyon.
Laurent DERUY, Avocat associé, Gide, Loyrette, Nouel.
Etienne DOUAT, Professeur à l'Université Montpellier I.
Karen ESTEVE, Directeur juridique de la Société Nationale Immobilière (SNI).
Isabelle HAZARD, Directrice juridique RFF.
Pascale IDOUX, Professeur à l'Université Montpellier I.
Simone Majerowicz, Avocat associé, Droit Public Consultants, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon III.
Olivier ORTEGA, Avocat associé, Lefèvre Pelletier et associés, Avocats.
Lucien RAPP, Professeur à l'Université Toulouse I.
Stéphanie RENAULT, Responsable Marchés Secteur Public et Economie Sociale, Crédit Agricole S.A..
Anne-Emmanuelle ROUSSEAU, Directrice juridique et du management des risques, Groupe BRL.
Lionel SERBAT, Directeur Ingénierie Financière et Contrats, 2i Conseil, Ernst & Young.
Robert STAKOWSKI, Directeur de Projet, MAPPP.
Nicole TUZZOLINO, Responsable du Pôle Dette et trésorerie à Grenoble Alpes Métropole.

208 pages

Présentation de l'éditeur

Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait l'existence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision « préalable ».

Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence d'ouverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison d'être ? En modifie-t-elle les contours ? N'entraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables s'en trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois.

Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité d'une liaison du contentieux, le périmètre et les sources de l'exigence, l'importance discutée de la demande préalable et l'office du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme d'essai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.

Anne Baux, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Marseille. 

Christophe Cantie, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris. 

Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CREAM. 

François-Xavier Fort, Maître de conférences à l'Université de Montpellier. 

Pascale Idoux, Professeur à l'Université de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire de France. 

Nicolas Lafon, Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier, Docteur en droit. 

Nelly Sudres-Murat, Maître de conférences à l'Université de Montpellier. 

Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier.

156 pages