Présentation de l’éditeur

La production de factums, épais plaidoyers judiciaires de revendication, modifia-t-elle les rapports des justiciables, hommes et femmes de tous milieux sociaux à la justice ? Leur mise en contexte, en procédures civiles et criminelles, dans les juridictions de plusieurs États européens rend lisible leurs enjeux sociaux et politiques.

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Comme l'empereur du conte d'Andersen, le citoyen du XXIème siècle ne serait-il pas plus déshabillé, moins majestueux, que ce qu'en disent les discours solennels qui saluent sa souveraineté ? Le citoyen constitue pourtant, en théorie, l'une des figures centrales de l'ordre international instauré après la Seconde Guerre mondiale : à la fois l'unité élémentaire de la souveraineté des Etats-nations et la modalité d'expression privilégiée des peuples. Née d'une reprise de formes historiques antiques réélaborées à la faveur des grandes révolutions politiques modernes, cette figure s'est disséminée au-delà de son berceau européen et nord-américain. Puis, à la faveur de la création de l'ONU et des indépendances des peuples anciennement colonisés, la figure du citoyen s'est acclimatée à des contextes variés. On aurait pu croire que la chute des régimes communistes (en Europe centrale et orientale et ailleurs dans le monde) aurait couronné le triomphe de ce modèle. Pourtant, plus de trente ans plus tard, on est amené à s'interroger sur l'effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains. Quelles épreuves traverse aujourd'hui cette figure institutionnelle? Doit-on parler d'un affaiblissement ou bien d'une métamorphose de la figure civique ? Cet ouvrage entend mettre à l'épreuve ces hypothèses, en organisant la conversation entre des perspectives de recherche développées au sein des diverses sciences sociales et juridiques.

Cet ouvrage rassemble les contributions de Flora ATCHO, Arthur BRAUN, Christel COURNIL, Mélanie DUBUY, Christian JOPPKE, Jules LEPOUTRE, Léonard MATALA-TALA, Pascaline MOTSCH, Jean-Denis MOUTON, Julien NOCETTI, Teresa PULLANO, Laurent OLIVIER, Gildas RENOU, Eric SAVARESE, Samantha SIMON, Catherine WIHTOL DE WENDEN.

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L’enjeu majeur de ce riche colloque confrontant le sport au droit international comportait, en soubassement, une question centrale : le cadre juridique du sport est-il un droit (international) comme les autres ? Dès le rapport introductif, la question est posée de cette manière par le professeur Forteau : « Est-ce que le sport et le droit international entrent en relation et, si oui, quelles sont les modalités de leurs relations ? Au fond : forment-ils un couple, et si tel est le cas, quelles sont les relations au sein de celui-ci ? » Ajoutant que l’état de leurs relations « ne fait peut-être que refléter l’image des aspirations véritables du droit international. En cela, le sort réservé au sport par le droit international serait un très bon reflet de l’état actuel de ce dernier et de ses orientations politiques ou idéologiques actuelles ». Si la réponse est positive, en mesurant ce qui est qualifié de « part d’internationalité du sport », comme dans toutes les branches du droit international, des particularismes permettent d’isoler des traits spécifiques de ce « couple singulier » (qui, selon le professeur Latty, ne fait plus « chambre à part » et pourrait même devenir un « couple fusionnel »). Avouons que la « fusion » connaît quand même quelques hésitations.

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Sujet peu abordé par les juristes internationalistes, la protection des forêts revêt pourtant un intérêt majeur à l'aune des réflexions sur la lutte contre les changements climatiques et en matière de protection de la diversité biologique. Dans son principe, la nécessité de protéger les forêts n'est d'ailleurs pas sujette à débat et le discours international s'est uniformisé depuis quelques années. Mais au-delà des positions de façade, la question de la mise en place d'une politique forestière internationale semblé avoir été reléguée au second plan des négociations internationales relatives à la préservation de l'environnement. Issu d'un colloque organisé à l'Université Sorbonne Paris Nord les 27 et 28 septembre 2023, cet ouvrage propose ainsi d'identifier s'il est malgré tout possible de déceler dans les règles existantes les éléments d'un régime juridique applicable à la gestion durable des forêts.

Les contributions de cet ouvrage, qui réunit des universitaires, des chercheurs et des praticiens, sont l'occasion de dresser un panorama des divers instruments internationaux consacrés à la protection des forêts, et des institutions internationales compétentes en la matière. Elles permettent également d'approfondir des thèmes spécifiques qui ne l'ont que peu - ou pas - été jusqu'alors, à l'instar des liens entre la protection des forêts et le droit de l'OMC, de la lutte contre le trafic illicite contre le bois précieux, ou encore de l'attribution de droits de propriété industrielle au bénéfice des populations locales. Enfin, l'ouvrage comporte diverses études relatives aux spécificités propres à certaines régions ou à certains pays forestiers.