Bibliothèque de droit public, tome 295

Présentation de l'éditeur

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme un patrimoine que l'administration exploiterait « à titre privé ». Il remplit indéniablement une fonction d'intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaires, ou en leur offrant des supports pour mener à bien leurs missions. La diversification des finalités d'utilisation des biens du domaine privé se reflète dans la définition de son régime juridique. La domanialité privée accorde ainsi une place significative à l'objectif de préservation de la valeur économique d'un patrimoine public, et s'ouvre, en parallèle, à une logique de protection des fonctions d'utilité publique dont ses biens sont les supports. La mutation de la domanialité privée dessine les contours d'un nouveau régime juridique, apte à concilier les impératifs de protection avec la recherche de valorisation économique des patrimoines publics, ce dont la domanialité publique est incapable. On peut alors envisager d'étendre cette domanialité privée rénovée à l'ensemble des biens publics, comme une solution à la crise que traverse la domanialité publique.

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Bibliothèque de droit social, tome 70

Présentation de l'éditeur

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui ne sont pas légalement imposées. L'intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l'article L.1224-1 du Code du travail. La définition de la cession du contrat de travail met en exergue son originalité. Elle consiste à changer d'employeur avec l'accord du salarié sans rupture du contrat. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant à la frontière du transfert d'entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente. Toutefois, la construction d'un régime singulier et opérationnel ne s'affranchit pas des règles de droit existantes. Bien au contraire, il est nécessaire de les mobiliser tout en essayant de les améliorer afin de les rendre plus efficaces.
La démarche initiée répond ainsi à des besoins théoriques et pratiques. D'une part, le contexte économique et social favorise les mouvements de personnels et influence leur organisation. D'autre part, le contexte juridique est propice et rend nécessaire le développement d'un dispositif garantissant la circulation du contrat de travail. La continuité contractuelle instaurée par la cession de contrat est particulièrement adaptée à la gestion des mobilités professionnelles. Or, le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissant le consentement du salarié.
Partant, cet ouvrage propose une utilisation renouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Le raisonnement développé ne s'attache pas à privilégier les intérêts de l'une des parties. Au contraire, il veille à garantir le recours à la cession du contrat de travail pour la totalité des acteurs. L'encadrement juridique et la sécurité de l'opération présentés rationalisent l'organisation d'un mouvement dans le rapport contractuel et protègent son unité. Afin de parachever l'analyse, sont abordés le fonctionnement et les conséquences contractuelles de la réalisation de l'opération pour l'ensemble des parties prenantes. Les effets de l'intégration par le salarié d'une nouvelle collectivité de travail sont également détaillés.

Prix Isabelle Cornesse de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Mention spéciale du Prix Sabatier d'Espeyran de l'Académie des Sciences et des Lettres de Montpellier
Lauréate du Trophée K2 en droit du travail

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Présentation de l'éditeur

Que sont devenus les comités d'entreprise depuis leur création il y a soixante-dix ans ? Quel est leur avenir ? Entre les recompositions en cours des organes de représentation des salariés et les transformations des collectivités de travail, cet anniversaire était l'occasion de faire le point.
à l'initiative de la DIRECCTE Poitou-Charentes, le colloque des 10 et 11 décembre 2015 organisé par l'Université de Poitiers, avec le concours du CREDES-Cezam Poitou-Charentes, a tenté de faire le point. Pendant ces deux jours de débats, ont été réunis tous ceux qui s'intéressent aux relations professionnelles et les incarnent : universitaires de toutes disciplines, acteurs dans leur grande diversité (représentants des salariés, des entreprises, des institutions administratives et judiciaires), auxquels se sont mêlés les étudiants venus découvrir les sujets des disciplines auxquelles ils se forment.
Si, dans un contexte de réformes de grande ampleur, les perspectives d'évolution des relations collectives dans les entreprises sont, encore, loin de clairement se dessiner, il se dégage de ces travaux que les comités d'entreprise sont un lieu idéal de leur observation et, de l'avis unanime, un de leurs principaux protagonistes.

Coll. Doc en poche - Place au débat, 192 pages

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La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics. La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. Quelles sont les possibilités réelles de transformation de la fonction publique française ? Quels enseignements tirer des politiques mises en place dans les autres pays européens ? Comment passer des ajustements techniques menés jusqu’à aujourd’hui à une réforme de fond réaliste, tenant compte des spécificités françaises ? Pour répondre à ces questions, « Place au débat » vous propose l’analyse d’un auteur spécialiste.

Sommaire

Chapitre 1 - Le statut en débat
Chapitre 2 - La spécificité française
Chapitre 3 - Vers la fin du fonctionnariat ?
Chapitre 4 - La condition changeante des fonctionnaires
Chapitre 5 - Une fonction publique inégalitaire
Chapitre 6 - Les voies de la réforme