Coll. Cités, 192 pages

Présentation de l'éditeur

Peu de temps avant l’élection présidentielle française, ce numéro de Cités interroge la place du juge dans les démocraties contemporaines. Contrairement à ce que l’on croit généralement, à savoir qu’il y a une subordination du juridique au politique (le législateur), c’est le contraire qui se passe. Aujourd’hui les juges ne se contentent pas d’appliquer les lois, ils les font au niveau le plus élevé, c’est à dire au niveau constitutionnel. C’est précisément cette transformation fondamentale des démocraties qui est mis en évidence dans toutes ces implications.

Revue dirigée par Yves Charles ZARKA, professeur de philosophie politique à l'université Paris-Sorbonne, titulaire de la chaire de philosophie politique.

Sommaire

DOSSIER : LE JUGE ET LA DEMOCRATIE

Otto Pfersmann, Présentation générale
Aharon Barak, Le juge, gardien de la Constitution
Guy Canivet, Les limites de la mission du juge constitutionnel
Olivier Cayla, Le pouvoir et le juge
Benoît Frydman, Droit et démocratie
Clemens Jabloner, Les juges comme producteurs de droit
Charles Ramond, Pour une constitution judiciaire de la réalité. Comique et casuistique dans Le dernier acte (A Frolic of His Own) de William Gaddis

Vie politique

Varia

Compte rendu

Présentation de l'éditeur

Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation… Le terme interprétation est polysémique : il réfère à la fois au processus et à son résultat. Une revue des différents aspects de la notion permet de mieux saisir l’ampleur et l’importance de cette opération dans le Droit. Considérant le contrat avant tout comme un acte de communication, la pragmatique permet d’expliquer pourquoi et comment différentes méthodes interprétatives coexistent au sein de la communauté juridique. D’ailleurs, la théorie pragmatique recentre l’activité interprétative sur l’interprète, véritable créateur du sens, contrairement à la théorie classique centrée sur l’intention des contractants.

Du temple de la volonté… Longtemps envisagée comme mesure exclusive du contenu contractuel, la volonté joue traditionnellement un rôle important dans l’explication du processus et du résultat interprétatif. Les deux canons de l’interprétation classique, la recherche de l’intention commune des contractants ainsi que le dogme de l’acte clair, constituent les colonnes d’un temple vouant un culte à la volonté. Si ces deux fictions, sévèrement critiquées par les juristes, sont toujours employées aujourd’hui, c’est qu’elles jouent d’importantes fonctions de régulation, de justification et de dissimulation.

À la pyramide de sens… En délaissant les fictions, il appert que le sens est influencé à la fois par trois facteurs distincts : volonté, logique et légitimité. Si ces trois facteurs jouent un rôle important dans l’interprétation, leur hiérarchie varie d’un interprète à l’autre. Afin d’être convaincant, le plaideur a donc intérêt à déployer une argumentation combinant à la fois ces trois facteurs de sens.

452 pages

Coll. Concurrence et Innovation, 226 pages

Présentation de l'éditeur

La collection Concurrence et Innovation a pour objectif d'explorer le droit en tant que facteur et objet d'innovation. Elle rassemble les essais d'experts de plusieurs disciplines qui ont été présentés et discutés lors des demi-journées scientifiques organisées par le Centre de politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de l'Université McGill sous le cycle éponyme inauguré en 2007. Cette publication annuelle est également l'occasion de republier des textes moins connus ou qui méritent d'être diffusés auprès d'un plus large public tant en raison de leur qualité que de l'originalité des points de vues qu'ils proposent. Cette collection de droit prospectif dessine déjà les contours du droit de demain et révèle le nom des juristes dont les manuels retiendront les noms.

Ce troisième volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la cinquième édition du cycle Concurrence et Innovation ayant pour titre « Machine + Droit » organisée en collaboration avec la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (CRDP). L’évènement qui a eu lieu le 24 avril 2014 à la faculté de droit de l’Université McGill a bénéficié du soutien financier du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et de la Faculté de droit de l’Université McGill. L’évènement a été précédé par le visionnement du documentaire « Surviving Progress » en présence de son réalisateur, Harold Crooks.

Présentation de l'éditeur

Dans le cadre d’une journée d’études « France – Québec » tenue le 26 mars 2015 à Montréal, des professeurs de droit de sept universités différentes se sont réunis autour du thème de la preuve et l’ont appliqué à une définition large du développement durable. Ainsi, dans un monde de la recherche de plus en plus spécialisé, ces universitaires ont confronté leurs points de vue (droit de l’environnement, droit de la santé, droit de l’entreprise, droit des technologies, procédure civile, droit du travail, droit public, droit privé, etc.) tout en apportant une grande variété de perspectives autour de ce thème transversal. Fort de ces champs d’expertise variés, ils se sont interrogés sur la quête de conciliation entre un droit de la preuve pluriséculaire et un domaine d’application, le développement durable, en constante évolution.

Le présent volume contient des textes des auteurs suivants : Soraya Amrani Mekki, Anne Penneau, Vincent Gautrais, Lara Khoury, Géraldine Goffaux Callebaut, Julie Biron, Laurent Gamet, Nicolas Vermeys, Laurent Fonbaustier, Mustapha Mekki

232 pages