Présentation de l'éditeur

En 2005, réunis lors de leur congrès annuel à Nantes les notaires de France se demandaient si « les familles sans frontières en Europe » étaient « un mythe ou une réalité ». Aujourd’hui, cette question a une réponse car le règlement de successions présentant un élément d’extranéité est devenu une pratique courante de la profession. Mais cette pratique a été bouleversée par l’évolution rapide de la matière et l’apparition de nouveaux instruments européens en matière successorale, matrimoniale ou partenariale.

Dans cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à l’ensemble des questions que le praticien doit se poser lors du règlement d’une succession présentant un caractère international. Afin d’éviter des développements confus dans lesquels le lecteur aurait pu se perdre aisément, le plan retenu se veut didactique et chronologique, les développements théoriques étant illustrés par des exemples pratiques.

Cet ouvrage, qui tient compte du règlement succession ainsi que des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats, constitue un vade-mecum précieux à l’usage des notaires et de leurs collaborateurs. Il sera également très utile à toute personne qui porte un intérêt au droit international patrimonial ou extrapatrimonial du droit de la famille.

Stéphane Benquet est docteur en droit et Diplômé Supérieur du Notariat, exerce depuis de nombreuses années dans le monde notarial, d’abord comme notaire assistant puis comme directeur régional d’une société de généalogie successorale. Il est également chargé d’enseignements en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole et intervient régulièrement dans la cadre de la formation continue des notaires.

Sommaire

Partie I - Conditions préalables au règlement de la succession

Titre I – Établissement de la qualité de conjoint ou de partenaire successible

• Chapitre 1 – Notion de conjoint successible

• Chapitre 2 – Notion de partenaire successible

Titre II – Étendue des droits successoraux du conjoint ou du partenaire successible

• Chapitre 1 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au régime matrimonial

• Chapitre 2 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au partenariat

Conclusion de la première partie

Partie II - Opérations de règlement de la succession

Titre I – Nouveau droit des successions internationales : règlement européen du 4 juillet 2012

• Chapitre 1 – Lignes directrices du règlement n° 650/2012.

• Chapitre 2 – Apports procéduraux du règlement

Titre II – Nécessaire maîtrise du droit antérieur

• Chapitre 1 – Détermination de la loi applicable à la succession

• Chapitre 2 – Domaine de la loi applicable à la succession

Conclusion de la deuxième partie

Coll. Idées, 208 p., 19€

Présentation de l'éditeur

Brexit, élection de Donald Trump ou encore dysfonctionnements de l’Europe et de la mondialisation : le principe de souveraineté, ou son absence, sont régulièrement pointés comme la raison majeure du désordre politique qui frappe les sociétés occidentales. Mais qui a pris un instant pour s’interroger sérieusement sur ce présupposé ?
Loin du simplisme des populismes de tous bords et de l’angélisme européiste, Guilhem Golfin revisite les grands penseurs de la politique et de la souveraineté. D’Aristote et saint Thomas d’Aquin à Carl Schmitt, en passant par Bodin, Hobbes, Rousseau ou encore de Maistre, il démontre qu’aucun des raisonnements avancés aujourd’hui ne tient compte des leçons élémentaires de l’histoire. Car il ne saurait y avoir de souveraineté sans autorité. Un essai brillant et éclairant sur notre crise.
Docteur en philosophie, Guilhem Golfin est cofondateur du jeune Collège Saint-Germain, organisation pour l’étude de la philosophie chrétienne, et membre de l’Institut d’éthique et politique Montalembert.

Table des matières

Avant-propos

Supranationalisme et Etat-nation : une fausse alternative

La souveraineté est-elle un principe du politique ?

1. Une tradition politique et ses limites

2. Les deux souverainetés et la triple rupture moderne

3. Souveraineté et individualisme : l’impasse théorique

La souveraineté est-elle un principe de droit ? ou comment vaincre l’arbitraire du souverain

4. Les aléas de la théorie constitutionnelle et du légalisme

5. La souveraineté contre le droit

Affronter le nihilisme

6. Les principes qui régissent la communauté politique

7. La crise du bien commun et le nihilisme

8. Penser le bien commun aujourd’hui

Conclusion

Notes

Bibliographie

Quatrième de couverture

L’industrie aéronautique et spatiale demeure l’un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les États. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des États dotés de capacités aérospatiales.
Le droit international s’est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d’une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l’ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d’un marché en pleine expansion.
Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l’angle des pratiques développées pour et par l’industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu’à la propriété intellectuelle.
Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d’auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée.

À propos des auteurs

Philippe Achilleas est maître de conférences à l’Université Paris Sud. Docteur en droit public de l’Université Paris I, il a rédigé une thèse sur la télévision par satellite et s’est depuis spécialisé sur le droit de l’espace et des télécommunications. A l’Université Paris Sud, il a créé, en partenariat avec les milieux professionnels et institutionnels, un pôle d’enseignement et de recherche sur le droit de l’espace et des télécommunications lequel s’est traduit par la création du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (ex DESS) ; de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST) en tant que composante du Collège d'Etudes Interdisciplinaires (CEI) ; et de la Chaire internationale sur le droit de l’espace et des télécommunications.
En plus de ses publications régulières sur ces questions, Philippe Achilleas a organisé de nombreux colloques et tables rondes en France et à l’étranger sur des sujets rares et innovants qui visent à accompagner l’essor des activités spatiales et du marché des télécommunications. Il a aussi travaillé dans le cadre de plusieurs contrats de recherche nationaux, européens et internationaux pour conduire des études universitaires en lien avec les grandes institutions et entreprises des secteurs concernés.

Diplômé du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications – promotion Thales Alenia Space – de l’Université Paris Sud, Willy Mikalef est avocat au sein du cabinet Bird & Bird. Fort d’expériences acquises au sein de l’Agence Spatiale Européenne, de l’opérateur Eutelsat et de cabinets d’avocats internationaux, il dispose d’une double expertise en droit des affaires et réglementation sectorielle dans les domaines des télécommunications et du satellite. L’auteur poursuit des activités de conseil et de recherche portant notamment sur les aspects juridiques de l’exploitation des satellites

Coll. Idées, 256 p., 19,00€

Présentation de l'éditeur

Quel avenir prépare la crise de la mondialisation et de son idéologie néolibérale ? Face aux convulsions qui s’emparent de nos sociétés, où en sont les peuples ? Comment peuventils reconquérir la démocratie confisquée par les oligarchies ? Dans ce livre d’entretiens, la philosophe Chantal Mouffe et le cofondateur de Podemos Íñigo Errejón livrent leurs réponses. Partant des expériences national-populaires en Amérique latine, de la victoire de Syriza en Grèce et des évolutions européennes, ils dessinent les perspectives théoriques et stratégiques nécessaires à la refondation de la gauche sur le Vieux Continent, dont le retour des nations, le rôle du leader en politique, le consensus au centre, le populisme de droite et de gauche et les batailles culturelles. Ce dialogue identifie les opportunités et les dangers qui se présentent aux gauches de la transformation et décrypte les nouveaux rapports de force continentaux. Un livre indispensable pour comprendre la nouvelle ère qui s’ouvre.

Chantal Mouffe est une des philosophes les plus influentes de la scène internationale. Inspiratrice de Podemos, elle enseigne la théorie politique à l’Université de Westminster (Londres), et est une des principales représentantes du « post-marxisme ». Elle a publié, notamment, L’Illusion du consensus. Cofondateur et stratège de Podemos, Íñigo Errejón est docteur en science politique de l’Université compluntense de Madrid. Il est un des intellectuels et des dirigeants politiques les plus brillants de sa génération.

Avec la collaboration de François Delprat