Coll. Thèses de l'IFR, 706 pages

Présentation de l'éditeur

Suspectes d'introduire en droit un excès de rigidité, il conviendrait de les cantonner à la sphère doctrinale dont elles ont émergé. Pourtant, du Code civil de 1804 aux projets de réformes les plus récents, l'engouement du législateur pour les définitions ne s'est jamais démenti. Le juge définit également, nonobstant les limites du cas, et les clauses de définitions sont désormais usuelles dans de nombreux contrats. Les autorités administratives, la pratique et les petites sources du droit ont également recours à la définition. Phénomène transversal, les définitions sont un langage commun à l'ensemble des acteurs juridiques : cette universalité appelait une étude d'ensemble des définitions en droit privé.

Les juristes définissent, donc. Doivent-ils, pour autant, s'y adonner sans réserve ? N'y a-t-il aucun péril ? Dans quelle mesure les définitions répondent-elles aux attentes qu'elles suscitent ? Afin d'apprécier la pertinence de leur usage en droit privé, il convient de les appréhender sous l'angle de leur émergence, de leur contribution à la réalisation du droit et de leur normativité, sans omettre la relation privilégiée qu'elles entretiennent avec la doctrine, auteur séculaire de définitions. Oscillant entre stabilité et mouvement, la réalité des définitions en droit privé est contrastée, à la mesure de leurs limites et de leurs interactions.

Louis-Marie Schmit est titulaire d'un Master 2 Droit privé fondamental obtenu à l'UTl Capitole. Il a été doctorant contractuel (2010-2013) puis ATER (2013-2015). Ayant été qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le CNU en mars 2016, il a obtenu un post-doctorat à UT1.

Prix Gabriel Marty 2017

Coll. Thèses de l'IFR, 622 pages

Présentation de l'éditeur

A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de Yarbitrium judicis.

Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d'un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d'un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l'Académie de Législation.

Prix Jacques Cujas 2017

Coll. Logiques Juridiques, 664 pages

Présentation de l'éditeur

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.

Coll. Droit aujourd'hui, 320 pages

Présentation de l'éditeur

Au XIXe siècle le droit a changé d'ère passant du droit moderne au droit postmoderne. Sa principale caractéristique résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la pensée juridique serait ainsi la rupture du lien consubstantiel entre droit et État que la modernité avait noué. La société civile serait désormais au cœur du jeu juridique. Ce livre propose quelques pistes et une grille de lecture afin de comprendre le nouveau droit que la globalisation modèle.