Présentation

Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-deux auteurs de treize nationalités différentes, juristes (publicistes et privatistes), politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s’interrogent sur le phénomène actuel de réorganisation territoriale des Etats, qu’ils soient fédéraux ou unitaires, dans le cadre d’un nouveau contexte géopolitique et économique global. La question se pose de savoir si, de manière générale ou sur certains espaces, ce phénomène révèle une dynamique de répartition centrifuge du pouvoir entre plusieurs échelons, ou s’il cache au contraire de manière plus ou moins assumée, une certaine re-centralisation du pouvoir. L’étude comparative des régions/Etats fédérés et des autres démembrements de l’Etat, et de leur inscription respective non seulement dans leur Etat national mais également dans une Europe aux tendances toujours plus fédérales qui se développe elle-même dans un monde toujours plus régionalisé, révèle que le fédéralisme, la décentralisation et la régionalisation correspondent à des processus dynamiques et évolutifs, en mouvement et jamais figés. Il n’existe par conséquent pas de « modèles » d’organisation étatique, infra-étatique et supra-étatique, mais des tendances lourdes, communes ou opposées, et une grande variété de formes, toutes plus ou moins centralisées, qu’elles soient formellement qualifiées de décentralisées, régionalisées ou fédérales. Quant à l’« Europe des Régions », elle apparaît aujourd’hui comme un « mirage » et laisse place à l’idée d’une Union européenne décentralisée, plus réaliste, qui constitue elle-même une « macro-région » (non étatique) à l’échelle mondiale, mais qui est actuellement confrontée à des crises multiples (économique, migratoire, écologique…) qui ternissent son image et dévoilent son impuissance. L’Union européenne doit dès lors regagner sa crédibilité interne avant de repenser son rôle international, notamment sa politique de voisinage.

gli Autori

• Francesco Aimerito, professore associato di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università del Piemonte Orientale

• Eliana Augusti, ricercatrice di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università del Salento

• Josée Bloquet, dottore di ricerca in Storia del diritto

• Antonello Cincotta, dottore in giurisprudenza specializzato in diritto penale e criminologia presso l'Università "La Sapienza" di Roma

• Francesco D'Urso, ricercatore di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Ferrara

• Francesca De Rosa, ricercatrice di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università Federico II di Napoli

• Silvia Di Paolo, ricercatrice di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università Roma Tre

• Alessia Maria Di Stefano, dottore di ricerca in Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Macerata

• Neng Dong, dottore di ricerca in Teoria e Storia del Diritto presso l'Università di Firenze

• Daniele Edigati, professore associato di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Bergamo

• Lorenzo Fascione, professore ordinario di Diritto romano presso l'Università Roma Tre

• Carlotta Latini, professore ordinario di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Camerino

• Giuseppe Mazzanti, ricercatore di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Udine

• Sara Menzinger, professore associato di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università Roma Tre

• Gustavo Adolfo Nobile Mattei, dottore di ricerca in Storia del diritto medievale, moderno e contemporaneo presso l'Università di Macerata

• Andrea Padovani, professore ordinario di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Bologna

• Andrea Panzarola, professore ordinario di Diritto processuale civile presso l'Università LUM "Jean Monnet"

• Beatrice Pasciuta, professore ordinario di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Palermo

• Claudia Passarella, dottore di ricerca in Storia del diritto medievale e moderno, assegnista di ricerca presso l'Università degli Studi di Padova

• Paolo Rondini, ricercatore di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Milano Bicocca

• Federico Roggero, ricercatore di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Teramo

• Francesco Serpico, ricercatore di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università del Molise

• Elio Tavilla, professore ordinario di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Modena e Reggio Emilia

• Ferdinando Treggiari, professore associato di Storia del diritto medievale e moderno presso l'Università di Perugia

• Lihong Zhang - professore di Diritto civile, Diritto romano e Diritto comparato presso la East University of Political Science and Law di Shanghai

Présentation de l'éditeur

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraine par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux.

Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé » fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites.

Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX <ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX>.

Sommaire

Sandrine Maljean-Dubois, Denis Pesche, Introduction. Circulations de normes et réseaux d’acteurs. La gouvernance internationale de l’environnement entre fragmentation et défragmentation, p. 9

Partie 1. Circulation des finalités environnementales et sanitaires au sein des complexes de régime

Chapitre 1. Jean-Frédéric Morin, Myriam Rochette, Les dispositions environnementales des accords commerciaux : entre innovation et diffusion, p. 37
Chapitre 2. Claire Lajaunie, Pierre Mazzega, Transmission, circulation et persistance des thèmes de santé dans les conventions
internationales liées à la biodiversité, p. 61
Chapitre 3. Hugues Hellio, HFC : histoire d’une formation de complexe jusqu’à l’amendement de Kigali, p. 81
Chapitre 4. Guillaume Futhazar, La circulation des normes comme outil de l’effectivité : le cas de la CITES, de la CDB et du fond pour l’environnement mondial, p. 95

Partie 2. Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans les complexes de régimes

Chapitre 1. Daniel Compagnon, Yves Montouroy, Amandine Orsini, Roman de Rafael, Rôle des acteurs économiques dans l’élaboration, la circulation et la mise en oeuvre des normes de gouvernance environnementale à l’échelle internationale, p. 117
Chapitre 2. Sophie Gambardella, Le processus de Kobé : un vecteur de circulation des normes et des acteurs dans un contexte de gouvernance internationale fragmentée, p. 147
Chapitre 3. Anne-Sophie Tabau, La transparence de la finance climat : de la circulation du principe à la circulation de ses modalités d’application, p. 165
Chapitre 4. Vanessa Richard, Emprunts, spécificités et articulations dans la création du mécanisme de plainte du Fond Vert pour le climat, p. 187

La collection

Confluence des droits est une nouvelle collection d’ouvrages numériques, lancée par le laboratoire Droits International, Comparé, Européen (UMR DICE 7318, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour).

Confluence des droits  a vocation à accueillir des monographies, thèses, actes de colloques et ouvrages collectifs, en français et en anglais, produits au sein et en dehors de DICE.

Confluence des droits s’intéresse à des thématiques montantes ou d'actualité telles que les nouvelles formes de régulation, les nouvelles formes de démocratie ou d'expression démocratique, les changements que cela induit et les nouvelles configurations juridiques et institutionnelles qui en résultent. La collection accueille les recherches conduites à la croisée des ordres juridiques, aussi bien qu’au carrefour de disciplines différentes, juridiques et extra-juridiques.

Les ouvrages publiés dans le cadre de Confluence des droits sont en principe (sauf souhait contraire des auteurs) en libre accès sous licence « creative commons ». Tout en protégeant les droits d’auteurs, ce système favorise leur libre diffusion. Les ouvrages ont vocation à figurer sur la plateforme http://books.openedition.org.

Coll. Débats

Présentation de l'éditeur

L'impératif de sauvegarde de la liberté de religion et de conviction, individuelle ou collective, est l'un des grands défis auquel doit répondre de nos jours la promotion internationale des Droits de l’Homme. Or, les États et les mouvements religieux ne s’accordent pas toujours sur la définition, l’amplitude et les limites qu’il convient de donner à ce droit essentiel. Par ailleurs, les demandes, parfois insistantes, de certains États pour une meilleure protection des religions contre leur éventuelle diffamation constituent un nouveau défi aux défenseurs des Droits de l’Homme. Cet ouvrage, qui fait appel aux meilleurs spécialistes, analyse les débats en cours, tant du point de vue historique, politique, juridique, diplomatique que théologique.

Éclairé par des témoignages d’acteurs, il constitue une mise au point bienvenue de la doctrine française en matière de défense de la liberté de religion et de conviction de par le monde.

Ont participé à cet ouvrage : Blandine Chelini-Pont, Emmanuel Decaux, Jean-Arnold de Clermont, Pierre Delvolvé, Roland Dubertrand, Michel Dubost, Naël Georges, Jacques Huntzinger, Haim Korsia, Tareq Oubrou, Alexandre Siniakov, Patrizianna Sparacino-Thiellay, Valentine Zuber

Sommaire

Roland Dubertrand – Préface

Valentine Zuber – Introduction

Blandine Chelini-Pont – De la liberté religieuse comme Droit de l'Homme à la religion comme composante diplomatique : comparaison états-unienne

Valentine Zuber – Du fondement religieux à la religion civile des Droits de l'Homme

Emmanuel Decaux – La France, patrie des Droits de l'Homme ?

Pierre Delvolvé – Y a-t-il des limites à la liberté religieuse ?

Naël Georges – États musulmans et liberté religieuse : un défi à l'universalité des Droits de l'Homme

Jacques Huntzinger – Le dialogue interreligieux : nouveaux enjeux

Michel Dubost – Témoignage d'un engagement chrétien

Haïm Korsia – Le judaïsme et la liberté religieuse en France

Hiéromoine Alexandre Siniakov – L'Église orthodoxe russe et la défense de la dignité de la personne

Jean-Arnold de Clermont – Les religions en première ligne pour la défense de la liberté religieuse

Tareq Oubrou – L’islam et la liberté religieuse

Patrizianna Sparacino-Thiellay – La politique extérieure de la France et la liberté religieuse