Coll. Les Cahiers du ForeInCIP, 326 pages

Présentation de l'éditeur

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. 

Le 2e Forum a eu lieu les 17 et 18 juin 2016, sur La désignation des gouvernants. Il inclut la désignation des Chefs d'État, de façon élective ou non, la désignation des Chefs de Gouvernement et celle des membres de ce dernier, l'élection des assemblées qui ont un impact sur la composition des Gouvernements. Les démocraties modernes sont régulièrement confrontés à un renouvellement de leurs gouvernants. Le débat récurrent sur les primaires, qu'elles concernent les prochaines élections présidentielles ou les élections locales, le déroulement passé ou proche d'élections dans de nombreux pays (États-Unis, France, Allemagne, peut-être Italie, Royaume-Uni, Turquie, etc.) marquent toute l'actualité de ce sujet. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays commande de s'arrêter sur trois de ses aspects : la présélection, soit la désignation de candidats ; le choix, soit la désignation proprement dite ; le contrôle, soit la garantie d'une désignation réelle et non faussée. 

Les rapporteurs : 

ALLEMAGNE : Ute Mager
BELGIQUE : Marc Verdussen
COLOMBIE : Luisa Fernando Garcia Lopez
ESPAGNE : Juan José Ruiz Ruiz
FRANCE : Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier
GRÈCE : Giulia Aravantinou Leonidi
ISRAÈL : Suzie Navot
ITALIE : Stefano Ceccanti, Salvatore Curreri et Gianluca Passarelli
LUXEMBOURG : Philippe Poirier et Luc Heuschling
MEXIQUE : Francisco Tortolero Cervantes
POLOGNE : Katarzyna Kubuj
UNION EUROPÉENNE : Laetitia Guilloud-Colliat

Présentation de l'éditeur

Par son approche transdisciplinaire (gestion, droit, science politique, sociologie et urbanisme-aménagement), cette publication vise à appréhender la question de l'expertise au niveau local par le biais de trois parties : la première est consacrée à la multiplicité des experts, la deuxième est relative à la mobilisation du « savoir-expert » et la troisième s'intéresse à l'impact de l'expertise sur l'action publique locale. 

Dans ce cadre, le présent ouvrage consacre quelques chapitres à des études de « cas » destinés à mettre en perspective les processus de construction et de légitimation de notre objet. 

C'est donc la rencontre entre la multiplicité des experts, la mobilisation de l'expertise par les élus locaux et l'impact de celle-ci sur l'action publique locale que cet ouvrage a pour ambition de traiter. 

Préface de Rémy Le Saout. 

Contributions de : Francois Benchendikh, Guilhem Blanchard, Stéphane Braco, Stéphane Cadiou, Michel Casteigts, Adèle Debray Guillaume Delalieux, Corinne Delmas, Anne-Cécile Douillet, Simon Fromont, Mathilde Gralepois, Corinne Larrue, Rémi Lefebvre, Nicolas Matyjasik, Taoufik Souami.

250 pages

Coll. Thèses - Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 432 pages

Présentation de l'éditeur

Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important.

En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l'acte uniforme portant procédure collective d'apurement du passif ont mis l'accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d'entreprise. Malgré la richesse de l'ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système OHADA de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit OHADA, force est de constater que l'objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d'être atteint.

Dans les faits, le nombre des défaillances d'entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l'évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une nouvelle approche de la prévention de l'ensemble des dispositifs dans les deux ordres juridiques s'impose inéluctablement. Celle-ci devrait consister au-delà de l'approche comparative qu'impose ce sujet, en une véritable contractualisation de la matière afin de la rendre efficace.

Préface de Laura Sautonie-Laguinoie

Présentation de l'éditeur

Alors que des modifications plus fondamentales sont en réflexion, la présente législature a de quoi donner le tournis au praticien du droit pénal. La prudence impose une formation continue, tant sur la procédure que sur le droit pénal. 

La Conférence du Jeune barreau de Marche-en-Famenne ne s’y est pas trompée et propose ici le point de vue de plusieurs praticiens sur des sujets sans lien apparent. 

Les auteurs sont le plus souvent engagés et commentent avec un sain esprit critique l’évolution pénale. L’actualité débute avec l’analyse, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière d’exécution de peine quant au délai dans lequel un condamné peut solliciter sa libération conditionnelle. Tous les détenus, récidivistes ou non, sont susceptibles de solliciter leur libération après avoir subi le tiers de leur peine. Le ministre de la Justice a pourtant annoncé dans son plan Justice un nouvel équilibre entre les condamnés, leur libération n'étant jamais possible avant la moitié de la peine. Toujours autour du sujet de l’incarcération, le point est fait sur la jurisprudence relative aux grèves en prison. Le statut des victimes d’actes intentionnels de violence est ensuite abordé très concrètement. 

S’en suit une approche passionnée en faveur de l’oralité des débats et du jury d’assises, à tout le moins à défaut d‘un choix fondamental du constituant. La Cour constitutionnelle est précisément saisie de cette question, à défaut de critères déterminant quels dossiers devraient faire l’objet d’une mise en accusation. Un projet de loi prévoit la création d’une chambre criminelle devant laquelle l’accent est mis sur l’oralité des débats. L’avant-dernier sujet abordé n’est pas anodin. Le droit de faire défaut n’existe plus. L’opposition peut être déclarée non avenue. La Cour de cassation a récemment limité les cas dans lesquels le juge peut décider qu'il en est ainsi. Le doute profite au défaillant. 

Enfin, deux représentants du ministère public commentent l’évolution de la législation en matière de mœurs. En effet, le voyeurisme, le grooming et la cyberprédation constituent aujourd’hui des infractions. Certes, si l’évolution de la société nécessite une évolution de la loi, cette société ne se rend plus compte de la pénalisation galopante à laquelle nous assistons. Ceci est aussi une source de l’inefficacité de la Justice, incapable de faire face à une attente démesurée des citoyens. Ces deux magistrats commentent encore efficacement les moyens pour lutter contre les violences intrafamiliales.

Auteur(s) : Cédric Bernès, Dimitri de Beco, François Dessy, Alexandre François, Gilles Gruslin, Caroline Heymans, Marie Jadoul, Amandine Martin, Eric Robert, Carole Vonèche, Justine Wayntraub.

Actes du colloque du 12 mai 2017

194 pages