Coll. Grands colloques, 180 pages

Présentation de l'éditeur

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, entendait fixer les seules limites tolérables. Voulue à son origine comme un Code de la presse, elle n’a, pour autant, jamais constitué cette oeuvre de référence, les infractions susceptibles d’être commises par voie de presse s’étant multipliées en dehors du corpus de la loi. 

En dépit de cet éclatement du droit de la presse, est, encore aujourd'hui, le texte emblématique encadrant la liberté d’expression en France. Toujours en vigueur, elle a fait l’objet de multiples modifications qui ont compromis, davantage encore, l’unité du droit des abus de la liberté d’expression mais aussi et surtout sa lisibilité. 

C’est pourquoi il est apparu opportun de réfléchir à une réécriture de la loi sur la presse qui semble constituer, malgré toutes les critiques dont elle fait l’objet, l’un des meilleurs outils pour poursuivre les abus de la liberté d’expression. Le législateur devrait accepter de reprendre cette vieille loi, très souvent amendée, de façon intégrale et non pas par à-coups comme il semble aimer le faire, ainsi qu’en témoigne l’adoption récente de la loi égalité et citoyenneté. 

Le colloque, dont les actes sont ici publiés, a entendu tout d’abord s’intéresser à ce qui légitime ou non le maintien de ce texte dans l’ordonnancement juridique. Il a ensuite envisagé les différents délits de presse contenus dans la loi et leur éventuelle réécriture, en des termes à la fois généraux et précis. Enfin, il a été question de la nécessité de clarifier certaines règles de procédure voire d’amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports. 

Les actes de ce colloque ont vocation à s’adresser à la communauté scientifique, aux étudiants juristes et politistes, mais également aux professionnels du droit intéressés par cette question. 

Avec les contributions de Diane de Bellescize, Jean Morange, Emmanuel Dreyer, Fabien Marchadier, Daniel Kuri, Jacques Francillon, Patrick Auvret, Thomas Hochmann, Lyn François, Patrice Rolland, Frédéric Sudre, Sabrina Lavric, Claire Sourzat, Aurélie Cappello, Yves Poirmeur, Evan Raschel, Jacques Petit et Jean-Pierre Marguénaud.

Présentation de l'éditeur

Dans notre société qui se préoccupe de développement durable, il peut paraître naïf de vouloir s’intéresser à l’éphémère. Pourtant, il n’y a là aucun paradoxe. La volonté de laisser intacts aux générations futures les biens, les matières premières et les choses naturelles n’exclut pas qu’on puisse s’attacher à protéger les manifestations éphémères de l’activité humaine.

L’impératif de sécurité juridique y encourage, alors qu’en même temps, le phénomène de l’accélération du temps et le développement des technologies de l’information et de la communication sont de nature à fragiliser les situations acquises.

L’éphémère renvoie à la notion de fragilité et de précarité. Est éphémère ce qui ne dure qu’un instant, en raison de sa nature évanescente (recette, parfum, renommée…). L’éphémère concerne aussi ce qui est perçu comme un intervalle, en vue de préparer une situation future (promesse, loi expérimentale, période d’essai…). L’éphémère renvoie enfin aux notions d’urgence : si l’on ne fait rien rapidement, ce à quoi on est attaché risque de disparaître de manière irrémédiable.

Dans cet ouvrage, les auteurs se sont efforcés de montrer comment le droit peut prendre en compte l’éphémère pour le protéger ou s’en protéger.

Sommaire

Avant-propos
Franck Petit

Chapitre 1 - Les créations culinaires originales
Valfrido Piredda, docteur en sciences politiques, docteur en droit, ingénieur en informatique (DPE/CNAM), ancien professeur associé à l'Université Paris-Sud

Chapitre 2 - Les créations olfactives
Agnès Maffre-Baugé, maître de conférences HDR à l'université d’Avignon et des pays de Vaucluse, CUERPI (CR]), Université de Grenoble-Alpes

Chapitre 3 L’art éphémère
Bérengère Gleize, maître de conférences à l'Université d’Avignon, CUERPI (CR]), Université de Grenoble-Alpes

Chapitre 4 - La mise en scène
Gérard Célas, metteur en scène, fondateur et directeur du Théâtre du Chêne noir

Chapitre 5 - La renommée, la notoriété et l'éphémère
Guillaume Champy, maitre de Conférences HDR, université d'Avignon et des pays de Vaucluse

Chapitre 6 - Le droit à l’oubli
Fabrice Naftalski, avocat associé, EY, société d'avocats

Chapitre 7 - L’éphémère dans l'univers numérique
Antoine Latreille, professeur à l'Université Paris-Sud, Université Paris-Saclay, doyen de la Faculté jean Monnet, chercheur au Cerdi, p. 107

Chapitre 8 - La loi expérimentale
Patricia Partyka, maître de conférences à l'Université de Nîmes, p. 119

Chapitre 9 - Les lieux éphémères
Mélanie Painchaux, maître de conférences HDR, CNAM (EA 4630)

Chapitre 10 – L’urgence
Sabrina Mraouahi, maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes, CR] EA 1965

Chapitre 11 - La promesse
Jean-Louis Respaud, maître de conférences de droit privé HDR, directeur du Master II Droit des contrats privés et publics, faculté de droit d'Avignon

Chapitre 12 – L’éphémère dans la période d'essai
Franck Petit, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, doyen honoraire

Coll. Thèses - Bibliothèque de droit public, 480 pages

Présentation de l'éditeur

L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique. 

Préface de Martine Lombard et Denys Simon

Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas 

Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris

Hors collection, 1328 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage sur les "grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours" a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. 

Il s'agit du premier opus de cette ampleur, depuis les origines de la Cour de cassation, consacré aux conclusions des avocats généraux. 

Cet ouvrage souligne qu'ils ont été, bien souvent, à l'origine de changements de jurisprudence, d'évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire. 

De très nombreuses conclusions ont ainsi brillamment participé à la construction de l'édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création. Du début du XIXe siècle aux premières années du XXIe siècle, sans oublier la IIIe République, qui a connu un véritable flamboiement intellectuel et juridique, cette publication met en lumière l'extraordinaire travail des avocats généraux, parfois emphatique, souvent recherché, toujours rigoureux, dans lequel ils se sont excellemment illustrés. 

Avec les contributions de Pierre-Emmanuel Audit, Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti, Charles-Edouard Bucher, Lydie Dauxerre, Georges Decocq, Guillaume Drouot, Julien Dubarry, Charlotte Dubois, Grégoire Duchange, Estelle Fragu, Natalie Fricero, Paul Giraud, Laurent Leveneur, Emeric Jeansen, Astrid Marais, Jean-Marc Moulin, Yannick Pagnerre, Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Pfister, Sophie Schiller, Renaud Salomon, Bernard Teyssié, Edouard Verny.