Présentation de l'éditeur

Congress is widely supposed to be the least effective branch of the federal government. But as Josh Chafetz shows in this boldly original analysis, Congress in fact has numerous powerful tools at its disposal in its conflicts with the other branches. These tools include the power of the purse, the contempt power, freedom of speech and debate, and more.

Drawing extensively on the historical development of Anglo-American legislatures from the seventeenth century to the present, Chafetz concludes that these tools are all means by which Congress and its members battle for public support. When Congress uses them to engage successfully with the public, it increases its power vis-à-vis the other branches; when it does not, it loses power. This groundbreaking take on the separation of powers will be of interest to both legal scholars and political scientists.

Josh Chafetz is professor of law at Cornell Law School. His work has appeared in top scholarly journals and in national publications, including the New York Times and the Washington Post.

Coll. Carrés Rouge, 112 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires. Une bonne connaissance du droit commercial est indispensable pour ceux qui souhaitent connaître le droit applicable à l'entreprise. 

L'ouvrage s'articule autour de 4 grandes parties : les actes de commerce, la personne du commerçant, la notion de fonds de commerce et le contentieux avec la justice commerciale. 

Au total une synthèse claire, rigoureuse et illustrée des connaissances qu'il faut avoir du Droit commercial. 

Points forts 

Réviser et faire un point actualisé 

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles 

Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 

L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.

Coll. Droit administratif, 550 pages

Présentation de l'éditeur

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union. D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’État dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l’homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une œuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

Prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris

Avant-propos de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État français

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Sommaire

PARTIE I – L’application des principes généraux du droit de l’Union dans la jurisprudence administrative

Titre I. Les conditions d’application des principes généraux du droit de l’Union
Titre II. Les modalités d’application des principes généraux du droit de l’Union

PARTIE II – Les influences réciproques entre les principes généraux du droit de l’Union et la jurisprudence administrative

Titre I. L’influence des principes généraux du droit de l’Union sur la jurisprudence administrative française
Titre II. La contribution de la jurisprudence administrative à l’émergence de principes européens communs

Collection de droit international, 790 pages

Présentation de l'éditeur

La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. 

Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. Dans la perspective de l’accélération de l’agenda international du désarmement et de l’évolution du droit international, cet ouvrage s’essaie à la formulation d’explications aux défaillances des processus internationaux engagés et aux normes internationales adoptées.

Julien Ancelin est docteur en droit, enseignant-chercheur en droit public à l’Université de Bordeaux.

Avant-propos de Louis Balmond

Préface de Michel Bélanger, professeur émérite de l’Université de Bordeaux, lieutenant-colonel de réserve

Sommaire

Partie I – L’encadrement international composite de la prolifération des armes légères et de petit calibre

Titre 1. – La multiplication d’initiatives régionales différenciées
Titre 2. – Le développement d’initiatives universelles coordinatrices

Partie II – L’effectivité contrastée de la lutte internationale contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

Titre 1. – Un ensemble normatif à la mise en œuvre aléatoire
Titre 2. – L’embargo international sur les armes, une sanction perfectible