Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est le résultat d'un workshop lancé par l'Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit de l'Université de Limoges. Dès le début des travaux de l'IiRCO en matière de justice pénale internationale, il est apparu que l'une des questions importantes devait être celle du champ d'application du traitement des conflits par les juridictions. En ce sens, la notion d'immunité, dans la mesure où elle circonscrit les poursuites, permet non seulement de comprendre où sont les limites de l'action juridique mais aussi les raisons qui ont poussé à son édiction ; elle a donc été retenue comme thème d'une étude approfondie.
Le produit de la réflexion des correspondants de l'IiRCO, à qui il a été demandé de laisser libre cours à leurs analyses à partir du simple mot « immunité » met en lumière, notamment les évolutions sémantiques du terme ou les diverses fonctions mobilisant ce concept, dans le passé comme dans un contexte contemporain et mondialisé. Il permet de s'interroger sur les moyens d'affirmer et de garantir l'immunité ou, au contraire, l'absence d'immunité.
Les contributions rassemblées éclairent, par leur éclectisme la pertinence qu'il y a à conserver ou à combattre cette institution qui plonge ses racines dans une histoire politique et institutionnelle très ancienne.

Coll. Transition & Justice, tome 12, 200 p.

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage s'attache à un sujet encore trop peu travaillé : la comparaison des polices, ou plus précisément des systèmes de police. Or, comparer permet mieux comprendre les activités policières, en examinant précisément le mélange d'unité et de diversité des types d'organisations, doctrines et stratégies de réformes, relations police-population, modes de contrôle ou encore de la part prise par les forces de sécurité privée.

Une telle analyse demande d'être attentif aux logiques de convergence : comment certains slogans, certaines innovations, certains dispositifs s'exportent, circulent entre différents pays. Elle exige en retour de ne pas négliger les réappropriations et réinventions locales et nationales : la police de proximité a-t-elle le même sens dans les différents pays occidentaux ? Les pratiques de contrôle d'identité ont-ils la même ampleur ?

Cette démarche permet également de mieux comprendre les singularités de l'organisation policière française. Il s'adresse aux étudiants en droit, science politique, sociologie et histoire intéressés par les questions policières, ainsi qu'aux professionnels du domaine.

Jacques de Maillard est professeur de science politique à l'Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines et directeur-adjoint du CESDIP.

Sommaire

• Introduction, p. 11
• Les polices entre globalisation et singularités, p. 12
• Pour une sociologie politique comparée, p. 13
• Comparer les systèmes de police. Quelques précisions, p. 16
• La formation des systèmes de police : des modèles nationaux ?, p. 19
• Les systèmes policiers entre centralisation et décentralisation, p. 39
• Rapprocher polices et populations : les expériences de community policing, p. 59
• Lutter contre la délinquance, p. 83
• Contrôler les forces de police, p. 105
• La pluralisation du policing, p. 127
• Conclusion, p. 145
• Bibliographie, p. 147

Coll. Clefs, 160 p.

Présentation de l’éditeur

La société du numérique et de l’information remet en cause les éléments fondamentaux de la vie des individus, en particulier la notion de vie privée. Le développement des techniques biométriques est un exemple éclairant des atteintes pouvant être portées au droit au respect de la vie privée. Données personnelles sensibles, elles impliquent la divulgation d’informations intimes à des tiers. Et, face au développement exponentiel de ces techniques, la question de la réalité et de l’importance du contrôle de leur utilisation ne peut être négligée.

Le contrôle de l’utilisation de ces données pose la question des frontières du droit au respect de la vie privée : l’individu n’a aucune maîtrise sur ces informations alors qu’elles sont le fondement de son identité. Certes, un contrôle de proportionnalité se développe, mais il est bien souvent entendu stricto sensu, de sorte que d’autres éléments essentiels ne sont que peu contrôlés, voire oubliés, comme c’est le cas de l’exigence de consentement. Comment protéger la vie privée alors que, lorsque des données biométriques sont en cause, la personne intéressée n’est, le plus souvent, pas en mesure de s’opposer à leur traitement ?

 Préface d'Hubert Alcaraz.

Noémie Veron, doctorante en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, travaille sur la thématique « le droit à la protection des données personnelles et le renseignement ».

Coll. BibliothèqueS de droit, 268 p.

Présentation de l'éditeur

Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)… 
Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie). 
Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif. 
Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative. 

Hafida Belrhali est professeure de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.

Coll. Manuels, 416 p.