Présentation de l'éditeur

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue. propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée sévèrement.

C'est un fait que les poussées législatives successives contiennent des lacunes et des impensés. Ainsi, par exemple, la question de la suppression d'un échelon territorial a été esquivée. C'est un fait, également. que la complexité et la technicité de certains dispositifs juridiques peuvent certainement laisser perplexe.

Pour autant, il est permis de se demander si le système territorial n'est pas en voie de basculement heureux. Plusieurs facteurs militent en ce sens. D'abord, la différenciation territoriale, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, a connu d'importants progrès. D'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale sont distinguées de manière plus nette. De l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs caractéristiques. Ensuite, on assiste à un mouvement de recomposition du « local » autour de deux pivots. Le premier est l'échelon régional, qui s'est progressivement imposé comme le niveau de pilotage stratégique de l'action publique locale. Le second est l'échelon intercommunal, qui constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, afin d'assurer la gestion locale de proximité. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions. opposables aux collectivités sous-jacentes. Certes, il exige de celles-ci un simple rapport de « compatibilité » ou de « prise en compte », et non de conformité, mais l'essentiel n'est pas là : il semble désormais acquis que l'interdiction constitutionnelle d'une tutelle d'une collectivité sur une autre n'empêche nullement de donner à l'une d'elles le pouvoir d'élaborer des normes susceptibles de s'imposer, avec une force contraignante plus ou moins grande, aux collectivités agissant dans le cadre de son territoire.

Ces différents éléments tranchent avec l'impression d'immobilisme ressentie par certains et conduisent à s'interroger : assiste-t-on à l'avènement d'un nouveau système territorial ? C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage collectif, lequel est issu d'une journée d'étude organisée le 10 mai 2016 par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Caisse des dépôts.

Avec les contributions de Damien Augias, Michel Bouvier, Jean-François Brisson, Nadine Dantonel-Cor, Michel Derdevet, Anne Epaulard, Cédric Haauy, Françoise Larpin, Paul Manon, Romain Pasquier, Eric Portal, Fanny Ruiz-Vuillaume.
Préface de Jean-Michel Baylet.
Postface de Jean-Pierre Balligand.

Marc Abadie est directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts. Il a occupé de nombreux postes de direction au sein de collectivités territoriales, d'administrations centrales et de cabinets ministériels. Il est par ailleurs professeur associé à l'Institut d'études politiques de Toulouse.
Jean-Bernard Auby est professeur de droit public à Sciences Po. Il est directeur de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP). Ses travaux portent notamment sur k droit administratif global, k droit des contrats publics et le droit de la ville.
Olivier Renaudie est professeur de droit public à l'université de Lorraine. Il est membre de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRENEE - EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif la science administrative et k droit des collectivités territoriales.

Coll. Au fil du débat, 192 p.

Présentation de l'éditeur

S'interroger sur les enjeux et défis de la mondialisation à l'égard des collectivités territoriales peut étonner et sembler paradoxal. La mondialisation suggère en effet l'idée d'une porosité des frontières, et, par-delà, des territoires qu'elles bordent.

Il s'agit toutefois d'une fausse perception. Les collectivités territoriales voient plutôt leur fonction et leur rôle se renouveler simultanément à la propagation du phénomène de mondialisation. La « localisation », c'est-à-dire l'ascension du pouvoir économique et politique des collectivités territoriales, entretient un lien très étroit avec la mondialisation. Alors qu'elles pourraient sembler en opposition, la localisation et la mondialisation sont en réalité profondément imbriquées.

La transformation profonde des moyens d'action et des champs d'intervention des collectivités territoriales s'explique en majeure partie par la diffusion des composantes économiques et politiques de la mondialisation dans les politiques publiques, tout spécialement, des États développés.

Épousant cette perspective, l'objectif principal de cet ouvrage vise à permettre au lecteur d'identifier en quoi la mondialisation, et plus généralement la diffusion des théories néolibérales, a contribué à façonner les transformations qu'ont connues ces trois dernières décennies l'organisation, les moyens d'action. les champs d'intervention, les modes de gestion et de financement des collectivités territoriales, notamment en France depuis l'avènement de la décentralisation. Ce « Au fil de débat » apporte un éclairage du droit comparé, des expériences vécues ailleurs en Europe, et aussi dans d'autres régions du monde.

Une première édition de ce titre a déjà été publiée en 2012 aux éditions L'Épitoge, sous le titre Mondialisation et collectivités territoriales, dans la collection « L'Unité du Droit » (volume III).

Juriste québécois, Benoît Lapointe enseigne depuis vingt-cinq ans dans différentes disciplines juridiques, principalement au carrefour de l'économie, des entreprises, de la mondialisation et de la sphère internationale (droit du commerce international, droit économique international, droit fiscal international, droit international public, droit international de l'environnement). Il enseigne aussi k management international. Il dispense, en outre, ses enseignements dans diverses disciplines, tant de droit public que de droit privé, composant le droit canadien et québécois, univers composite forgé au creuset tant de la common law que du droit continental européen. Chargé de cours aux universités du Québec à Chicoutimi (UQAC) et à Trois-Rivières (UQTR), il est également, depuis 2009, enseignant invité à l'université Paris 2 Panthéon Assas.

Coll. Au fil du débat, 322 p.

Présentation

Le présent ouvrage est une édition du Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958 (le « Guide de la CNUDCI »).
Le Guide de la CNUDCI est publié suivant la demande formulée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en 2014, étant entendu que « ce Guide est le produit du travail réalisé par le Secrétariat avec la contribution de ses experts, et n’a pas fait l’objet d’un débat devant la CNUDCI. Par conséquent, il n’entend pas refléter les vues ou les opinions des États membres de la CNUDCI et ne constitue pas une interprétation officielle de la Convention de New York ».
La publication du présent ouvrage ne porte pas atteinte aux droits de la CNUDCI relatifs à la publication, la distribution et l’édition du Guide de la CNUDCI, ou ses droits de procéder à toute modification ou traduction subséquente du Guide de la CNUDCI publié par la CNUDCI dans quelque langue que ce soit.

Présentation de l'éditeur

Pourquoi, dans l’ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ?  Répondre à cette question conduit l’auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n’a pas d’organes propres. Toutes les fonctions inhérentes à son existence – aujourd’hui unanimement reconnue – sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes.

Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l’expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de « sources du droit international », il examine comment s’exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes – comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu’il a conventionnellement acceptées. En présentant cette conception relativement originale, l’auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l’ordre international.

En cet ordre, aussi bien qu’en tout autre, l’exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel. Dans la seconde Partie de l’ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l’Etat, l’auteur s’autorise à énoncer le contenu des normes – normes effectivement appliquées sans qu’il ait été besoin de les formuler – qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel », y compris la norme fondamentale d’où résulte, en sa version contemporaine, le caractère universel de l’ordre international.

360 p.