Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.

Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.

Dans un deuxième chapitre est abordé l’acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu’il soit d’ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.

Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d’éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d’être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l’existence est intimement liée à l’exploitation d’un fonds de commerce.

Cet ouvrage s’adresse d’abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l’examen d’accès à la profession d’avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d’être évoqués dans les sujets d’examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s’intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu’elles rencontrent.

L’ouvrage est à jour au 1er juillet 2017.

L’ouvrage est complété d’un site web - http://www.metiersdudroit.larcier.com - où les étudiants pourront réviser et s’entraîner à la préparation des concours. Les exercices (corrigés) en ligne sont accessibles gratuitement aux acquéreurs de l’ouvrage grâce au code d’activation repris en 2e page de couverture.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Les actes de commerce
Section 1 – La qualification d’acte de commerce
Section 2 – Le régime des actes de commerce

Chapitre 2 – Le commerçant
Section 1 – La notion de commerçant
Section 2 – Le statut de commerçant

Chapitre 3 – Le fonds de commerce
Section 1 – La notion de fonds de commerce
Section 2 – Les opérations portant sur le fonds de commerce
Section 3 – Le bail commercial
Bibliographie indicative
Index alphabétique

Coll. Paradigme, 304 p.

Présentation de l'éditeur

Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d'un outil clair et complet couvrant l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires. Afin de répondre au mieux à ces objectifs, le présent ouvrage propose une vision de la matière à travers l'étude de son objet que sont les conflits de lois et les conflits de juridictions.
Ainsi appréhendé, l'ouvrage s'attache à exposer la règle de conflit, méthode privilégiée du conflit de lois, au stade de sa formation et de sa mise en oeuvre.
Il s'attache ensuite à aborder le conflit de juridictions, au travers de la compétence juridictionnelle internationale, puis de la circulation internationale des décisions et des titres européens.
La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment des règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, et du règlement nouvellement révisé sur les procédures d'insolvabilité.
Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de deuxième cycle, qu'à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. Il se veut aussi un outil indispensable pour tous ceux, praticiens et universitaires, qui souhaitent se replonger dans la matière afin de préparer un concours ou se tenir à jour de ses dernières évolutions.

Eugénie Fabries-Lécéa est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1-Capitole.

Coll. Paradigme, 288 p.

Présentation de l’éditeur

There is little doubt about the importance of Emile Durkheim’s work and the influence it had on the social sciences. His insights into the realms of normativity in particular remain an inspiring mine of information for theoretical reflection and empirical analyses.

While his strengths, as we know nowadays, might not have always laid in systematic arguments, his main concerns have shaped the development of social thought in fundamental ways: the question of changing social bonds and the problem of integration; belief and unbelief in societal values; acceptance and rejection of the law, obligation and rights; inner tensions of normative orders; the problem of aligning the polymorphism of normativities with the polymorphic structures of society – and, hence, the project of normative and social pluralism.

The Sacred occupies an important dual position in this context: marking an autonomous sphere of the Holy, endangered and upstaged by processes of modernization, and at the same time a fundamental trait of sociality, culture and normativity in general, thus providing the basis even still for modern, ‘secularized’ forms of collective beliefs.

The current volume is comprised of contributions from a variety of disciplinary perspectives dealing with a wide range of topics in the realm of normativity in order to recall these important issues and demonstrate the influence and moment of Durkheim’s thinking on matters of the Sacred and the law.

Sommaire

Werner Gephart, Daniel Witte, The Social, the Sacred and the Cult of Law: Some Introductory Remarks on the Durkheimian Legacy , p. 7

I. In the Realm of Normativity

Steven Lukes, Norms as Social Facts, p. 33
Stephen Turner, Durkheim as a Neo-Kantian Philosopher, p. 49

II. Durkheim as a Reader of Legal Studies

Jean-Louis Halpérin, Durkheim et la culture juridique de son temps , p. 73
Raja Sakrani, Cultures de droit judaïque et islamique : Un regard durkheimien, p. 93

III. The Sacred Ground of Private Law

Werner Gephart, On the Religious Origins of Private Law. Émile Durkheim, Paul Huvelin, and Emmanuel Lévy , p. 115
Laurent de Sutter, Durkheimian Mysteries: Law, Magic and the Sacred in Paul Huvelin and Marcel Mauss , p. 139
Laura R. Ford, Legacies of the Sacred in Private Law: Roman Civic Religion, Property, and Contract , p. 157

IV. The Non-Contractual Elements of Contract

Jean-Louis Fabiani, Contract, Context, Social Action, p. 203
Dirk Tänzler, Reading Hobbes with Durkheim: The Ritual Roots of Politics, p. 213

V. The Politics of Law and Religion

Daniel Witte, Passing the Torch: From Durkheim’s Statism to Bourdieu’s Critique of the State , p. 229
Jan Christoph Suntrup, Deliberation and the “Social Brain”. Durkheim’s Theory of Democracy and Political Legitimacy , p. 263
Prakash Shah, Provincializing Durkheim’s Religion, p. 283
Daniel Šuber, Law from Myth? A Study in Living Law in Serbia, p. 301

VI. In the Realm of Global Normativity

Marta Bucholc, Entangled Normativities: Durkheimian Scenarios for Late Modernity, p. 339
Roger Cotterrell, Moral Individualism Today: Human Rights and Dignity through a Durkheimian Lens , p. 359

The Authors, p. 379

Coll. Recht als Kultur, vol. 20, 384 p.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit social s’insère dans le système juridique de l’Union européenne, présente l’ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d’association conclus par l’Union européenne, avec une attention particulière pour l’Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.

Coll. Dossiers de droit européen, vol. 25, 758 p.