Coll. Revue Méditerranéenne de Droit Public, 178 pages

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage est le fruit d'échanges méditerranéens tissés entre deux cellules des équipes grecque et française du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC (LM-DP) : les cellules athénienne et toulousaine. Attachés à l'étude mais aussi à la défense des droits et des libertés dans ces deux Etats européens dont les histoires se sont précisément illustrées autour de ces thématiques, les membres des équipes grecque et française ont décidé d'en faire un objet de contributions et de réflexions ouvert à leurs membres ainsi qu'à tout intéressé. Matériellement, deux opérations ont été menées conjointement (et forment naturellement les deux parties du présent septième numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public) : une expérience méthodologique de commentaires prétoriens (I) ainsi que la réunion de textes relatifs aux libertés et aux droits en France et / ou en Grèce (II). 

Comparaisons prétoriennes : cette première partie, comme l'a souligné le professeur KAMTSIDOU dans sa préface, fait honneur à la maxime selon laquelle comparaison ferait raison ! En effet, à partir de trois décisions juridictionnelles des Conseils d'Etat hellénique et français ainsi que de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il a d'abord été proposé à des membres grecs et français des cellules athénienne et toulousaine du LM-DP de commenter parallèlement - et sans se concerter - lesdites décisions ce qui a donné lieu à la rédaction de six commentaires (trois grecs et trois français). Par suite, un autre groupe a tenté de « commenter les commentaires » en essayant de mettre en avant points communs et divergences. 

Droits & Libertés : une seconde partie, plus classique, a rassemblé, sur le thème des droits et des libertés, six autres contributions à propos des libertés économiques et professionnelle, du droit de l'environnement, du droit d'asile et de la protection des animaux. Il ne vous reste alors, selon la formule désormais consacrée de cette Revue, qu'à embarquer sur nos rives méditerranéennes et juridiques aux côtés des capitaines et moussaillons de ce beau numéro VII en gardant toujours à l'esprit que le LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC, porteur de ce projet, n'appartient à aucun pays et n'a embrassé aucun dogme. Il entend voguer où le vent le conduira et avec les voyageurs et les capitaines qui voudront bien s'y consacrer.

Le présent ouvrage a reçu le soutien de l'Institut Léon DUGUIT (EA 7439) de l'Université de Bordeaux.

Coll. Dynamiques du droit, 304 pages

Présentation de l'éditeur

En 1974, le Professeur Jean Calais-Auloy créait le Centre de Droit de la Consommation de Montpellier pour construire cette branche du droit alors naissante que lui-même et son équipe allaient accompagner pendant 40 années jusqu'à aujourd'hui. Au sein des deux Masters (anciens DEA et DESS) rattachés à l'équipe ce sont plus de mille professionnels qui ont été formés et des dizaines d'enseignants qui y ont partagé leur expérience. 

La manifestation scientifique organisée pour célébrer ces 40 années d'expertise du droit de la consommation a été l'occasion d'une riche étude sur l'évolution de ce droit et les problématiques nouvelles du 21ème siècle. Les relations entre professionnels et consommateurs, dont on peine parfois encore aujourd'hui à tracer précisément les définitions, se sont en effet considérablement complexifiées en même temps qu'elles s'internationalisaient. Il est alors question dans cet ouvrage du champ d'application de la matière et de son histoire, des règles processuelles anciennes ou nouvelles qui la gouvernent et tendent à assurer son efficacité, des effets économiques du renforcement du droit de la consommation, de l'influence du droit de l'Union européenne et des traités transatlantiques. 

Contributeurs : 

Prof. Linda ARCELIN
Prof. Carole AUBERT DE VINCELLES
Mme Maria José AZAR BAUD
Prof. Jean CALAIS AULOY
M. Malo Depincé
Mme Sabine Bernheim-Desvaux
M. Guy LOPEZ
Prof. Daniel MAINGUY
Prof. Andrée PUTTEMANS
Prof. Guy RAYMOND
M. François SOUTY
M. Henri TEMPLE

Coll. Précis Domat - Privé, 720 pages

Présentation de l'éditeur

Qui n'a jamais mis les pieds dans un centre commercial ? Entendu parler d'une centrale d'achat ? 

Rencontré un VRP ou un agent commercial ? Fait ses courses dans un magasin franchisé ou acheté une voiture auprès d'un concessionnaire ? La distribution est une étape essentielle du circuit économique d'un bien ou d'un service, celle qui établit un pont entre la production et la consommation : elle nous concerne tous. 

Matière riche, qui se nourrit notamment de droit des contrats, de droit de la concurrence ou de droit de la consommation - et les nourrit en retour -, le droit de la distribution est donc incontournable. 

Cet ouvrage pédagogique, à jour des réformes les plus récentes, en dresse un panorama clair et complet. 

Destiné aussi bien aux acteurs du secteur et aux praticiens du droit qu'aux étudiants et aux universitaires, il propose une double approche originale. La première, synthétique, tente de dégager les notions et les règles qui traversent l'ensemble du droit de la distribution. La seconde, analytique, aborde dans le détail les différentes techniques de distribution.

 Agrégé des facultés de droit, Nicolas DISSAUX est professeur à l’Université Lille 2 et avocat au barreau de Lille. Romain LOIR est maître de conférences à la faculté de droit de la Réunion, où il co-dirige le master 2 Droit des affaires.

Consulter un extrait de l'ouvrage

Coll. Logiques Juridiques, 248 pages

Présentation de l'éditeur

Confronté à la crise subie par la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Il en élabora une véritable codification. Du "De oratore" au "De officiis", il critiqua la science du droit et la soumit à la loi naturelle, avant d'instituer une méthode de codification protectrice des droits civils, dont se rapprocheront les codes civils français et autrichien. Il faut attendre les réformes du Code civil allemand de 2001 et du Code civil français de 2016 pour rejoindre Cicéron sur le rôle de la bonne foi et de l'imprévision en matière contractuelle.