Présentation de l'éditeur

L'éthique de la PMA en question…

La procréation médicalement assistée permet à de plus en plus de couples chaque année d’accéder à la parenté. Mais la mise en oeuvre de celle-ci repose sur une interaction étroite du droit et de la pratique médicale : le centre qui accueille le projet parental est en effet appelé à mobiliser les instruments juridiques grâce auxquels la filiation de l’enfant pourra être établie. 

Le présent ouvrage dresse un état des lieux des règles en vigueur, nourri par une doctrine et une jurisprudence de plus en plus abondantes au fil des années, et propose une réflexion à la lumière des questionnements des médecins praticiens dans les Centres de PMA.

Les développements juridiques et centrés sur la bioéthique de cet ouvrage se veulent à la portée de tous publics.

Auteur(s) : Nicole Gallus, Gilles Genicot, Julie Mary, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Didier Pire, Jehanne Sosson, Anne-Cécile Squifflet, Geoffrey Willems.

Présentation de l'éditeur

La question de la religion en droit du travail a fait l’objet d’un véritable engouement doctrinal ces dernières années, en lien avec l’augmentation du contentieux né de la manifestation, par un salarié, de ses convictions religieuses sur son lieu de travail. Depuis l’affaire Baby-Loup en France, de nombreux autres cas ont retenu l’attention des médias et ont révélé l’existence de vrais problèmes de fond. Si le port de signes religieux dans l’entreprise est à l’origine des principaux contentieux présentés devant les tribunaux, les employeurs doivent également faire face à diverses revendications pour motifs religieux, tenant à l’aménagement du temps de travail ou à l’organisation même du travail dans l’entreprise. 

Pour autant, l’actualité ne doit pas faire oublier le caractère ancien des problématiques soulevées par le fait religieux en droit du travail. Les religions ne sont jamais restées indifférentes aux relations de travail, les livres sacrés eux-mêmes se référant souvent à la question du travail de l’homme. Réciproquement, le droit du travail français semble marqué dès l’origine par des références chrétiennes, telles que la détermination des jours fériés ou le repos dominical. 

L’ouvrage, sans négliger aucunement ces aspects historiques, nourrit la réflexion sur la situation actuelle. Il s’intéresse d’une part au statut des personnels religieux et, notamment, à la difficile conciliation des exigences propres au culte avec les règles du droit du travail. Il s’attache d’autre part à la façon dont les entreprises – privées et publiques – répondent aux revendications religieuses de leurs salariés et, inversement, à la façon dont elles peuvent imposer à leurs salariés le respect d’une certaine éthique religieuse. 

Les éclairages de droit comparé, nombreux, permettent d’aborder la matière sous un angle nouveau. Loin de se consacrer exclusivement au droit français, les auteurs ont veillé à présenter un large éventail des débats doctrinaux et des solutions jurisprudentielles actuellement à l’œuvre en droit européen ainsi que dans nombre de droits étrangers. Le débat autour des « accommodements raisonnables » en est l’une des illustrations. 

L’ouvrage est issu des Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen les 20 et 21 octobre 2016.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – LE FACE À FACE ANTHROPOLOGIQUE ET HISTORIQUE

CHAPITRE 1 – LES RELIGIONS FACE AU TRAVAIL
CHAPITRE 2 – LE TRAVAIL FACE AUX RELIGIONS

DEUXIÈME PARTIE – LE STATUT DES PERSONNELS RELIGIEUX

CHAPITRE 1 – LE CADRE D’EXERCICE DES ACTIVITÉS
CHAPITRE 2 – LA COMPARAISON DES DROITS

TROISIÈME PARTIE – LES ENTREPRISES PRIVÉES ET PUBLIQUES FACE AUX RELIGIONS

CHAPITRE 1 – DE L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À LA PROMOTION D’UNE ÉTHIQUE RELIGIEUSE
CHAPITRE 2 – LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION RELIGIEUSE
CHAPITRE 3 – L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN
CHAPITRE 4 – PERSPECTIVES DE DROIT COMPARÉ

Présentation de l'éditeur

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient. 

En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient. 

La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits. 

L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits. 

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats…), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.

Préface d'Estelle Brosset

Sommaire

Partie I – La reconnaissance des droits du patient en droit de l’Union européenne

Titre I – Les fondements composites de la reconnaissance des droits du patient

Chapitre I. – La reconnaissance des droits du patient par le biais de la réalisation du marché intérieur
Chapitre II. – La reconnaissance des droits du patient par le biais des droits fondamentaux

Titre II – La qualité des normes reconnaissant les droits du patient

Chapitre I. – La force variable des normes relatives aux droits du patient
Chapitre II. – L’intelligibilité relative des droits du patient en droit de l’Union européenne

Partie II – La mise en œuvre des droits du patient en droit de l’Union européenne

Titre I – La mise en œuvre relativement efficace des droits du patient destinataire de soins transfrontaliers

Chapitre I. – Les modalités du remboursement , une première garantie efficace de l’accès aux soins transfrontaliers
Chapitre II. – Les autres garanties de l’accès aux soins transfrontaliers, une protection plus nuancée

Titre II – La mise en œuvre perfectible des droits du patient en dehors du contexte des soins transfrontaliers

Chapitre I. – Les garanties perfectibles du droit à des soins et produits sûrs et de qualité
Chapitre II. – Les garanties perfectibles de l’autodétermination et de l’égal accès aux soins

Présentation de l'éditeur

La politique migratoire de l’Union européenne soulève depuis une décennie de vives critiques, soit en raison de son caractère laxiste, soit au contraire par l’atteinte portée aux droits de l’Homme. Cet ouvrage comportant les contributions d’un colloque s’étant déroulé à Dijon en 2016 se propose d’aborder les réels enjeux du traitement des flux migratoires sous son double aspect économique et politique. Il s’agit d’examiner comment le droit de l’Union européenne, en s’efforçant de rapprocher les législations des États membres, offre des réponses tant en matière d’asile que d’immigration économique, et d’apprécier si les valeurs contenues notamment dans la charte des fondamentaux sont préservées. 

Le point de départ de cette réflexion collective relève d’un constat : des centaines de milliers de demandeurs d’asile et d’immigrés économiques viennent échoir aux frontières de l’Union européenne, comment, alors, le droit européen régit-il une telle situation ? Compétences partagées entre les États membres et l’Union européenne, la gestion des flux migratoires forme un vaste écheveau vecteur de confusions. Sur cette politique s’enchevêtrent de nombreuses dispositions issues des traités, des accords de Schengen, du droit dérivé, et du droit national. 

C’est pourquoi, s’interroger sur la politique migratoire de l’Union européenne constituait un point focal sur la capacité des États membres de s’entendre sans méconnaître les principes de solidarité et de loyauté au cœur de la construction européenne. 

Ce livre s’adresse aux avocats spécialisés en droit de la personne, aux universitaires s’intéressant au droit de l’Union européenne, aux étudiants de master et de doctorat ainsi qu’aux associations intervenant dans la protection des étrangers.

Avec la collaboration de Juliette Olivier Leprince, ingénieure de recherche au CREDESPO et chargée de mission Égalité Diversité à l’Université de Bourgogne.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Niki Aloupi, Laurent Beurdeley, Caroline Bugnon, Vincent Couronne, Philippe Icard, Walter Jean-Baptiste, Caroline Lantero, Lydia Lebon, El Arbi Mrabet, Juliette Olivier-Leprince, Aurélie Tomadini et Hélène Tourard.

Sommaire

PARTIE I. – LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES PAR L’UNION EUROPÉENNE

Thème 1. Les principes fondateurs
Thème 2. La politique d’accueil

PARTIE II. – L’UNION EUROPÉENNE EN PRISE AVEC L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

Thème 1. La politique de dialogue avec les pays tiers.
Thème 2. La politique de contrôle