Editeur : Presses polytechniques et universitaires romandes

Présentation de l'éditeur

Individus, entreprises, organisations, institutions, États, nul n'est à l'abri des menaces que font peser sur nous l'usage malveillant du numérique. Symbole de la révolution informationnelle, Internet est certes un puissant catalyseur des possibles, mais il est aussi un facteur de risques majeurs auxquels nous sommes tous exposés. 

Par ses analyses documentées et ses réflexions, ce livre apporte un éclairage nouveau et inédit sur les véritables acteurs et les usages illicites des technologies de l'information, que cela soit à des fins de déstabilisation économique, sociale ou politique. Il décrypte, au travers de cas réels, les cadres et les méthodes des cyberattaques, devenues aujourd'hui les nouveaux instruments du crime, de la guerre, du terrorisme et du pouvoir. 

L'analyse critique proposée par Solange Ghernaouti, professeure à l'Université de Lausanne et experte internationale en cybersécurité, rend accessible à tous la compréhension d'un phénomène complexe et les moyens de le maîtriser, afin que nous ne soyons plus des victimes résignées et démunies. La cybercriminalité n'est pas une fatalité !

Sommaire

• Qu'est-ce que la cybercriminalité?
• Qui sont les cybercriminels?
• Internet au service de la criminalité
• Dépendance, conflits et terrorisme
• Dignité, identité et dérives
• Perspectives
• Bibliographie

Présentation de l'éditeur

Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. 

Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. 

Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché. 

Préface de Mathias Audit, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Postface de Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l'Université Caen Normandie.

Présentation de l'éditeur

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes. 

Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur. 

Contributeurs : Joël Andriantsimbazovina, Rémi Barrué-Belou, Julien Bétaille, Fabrice Bin, Xavier Bioy, Marc Blanquet, Baptiste Bonnet, Antoine Bolton, Sophie de Caqueray, Arnaud Duranthon, Francette Fines, Sophie de Fontaine, Hélène Gaudin, Marie Gautier, Didier Guignard, François-Vivien Guiot, Xavier Magnon, Faneva Rakotondrahaso, Thierry Renoux, Pierre Roujou de Boubée, Guillemine Taupiac-Nouvel .

Sommaire

Propos introductifs par Hélène Gaudin, professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC (CEDRE)

I. Préambule

Prééminence du droit et État de droit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 par Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit européen, international et comparé, Centre d'excellence Jean Monnet, directeur de l'École doctorale Droit et science politique, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politique et de gestion de La Rochelle

L'européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Dignité, solidarité, égalité et travail par Xavier Bioy, professeur de droit public, Université de Toulouse, Institut Maurice Hauriou

Ce que la Charte de l'environnement a d'européen par Julien Bétaille, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

II. L'État

Titre I - De la souveraineté Titre VI - Des traités et accords internationaux Titre XV - De l'Union européenne Titre XVI - De la révision

Souveraineté, identité, et Europe : autour des articles 1, 2 et 3 de la Constitution De l'échec d'une formalisation d'une souveraineté interne à une reconnaissance inévitable d'une souveraineté internationale de l'État par Xavier Magnon, professeur de droit public, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & des Pays de l'Adour, CNRS, DICE, ILF, Aix-en- Provence

La protection de l'identité constitutionnelle de la France par Marc Blanquet, professeur à l'Université de Toulouse, chaire Jean Monnet ad personam, directeur de l'IRDEIC

Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l'État : autour des articles 54, 55 et 88‑1 de la Constitution par Baptiste Bonnet, professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne Université de Lyon, CERCRID UMR CNRS 5137, doyen de la faculté de droit

Les parlements nationaux dans l'Union européenne, vers un processus fédéralisant ? Autour des articles 88-1, 88-4, 88-6 de la Constitution par Rémi Barrué-Belou, maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l'Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution par François-Vivien Guiot, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Troisième partie Pouvoir exécutif

Titre II - Le président de la République Titre III - Le Gouvernement

Exécutif bicéphale et dédoublement fonctionnel par Francette Fines, professeure, Université de La Rochelle, CEJEP.

La ratification référendaire des traités européens : autour de l'article 11 de la Constitution par Pierre Roujou de Boubée, doctorant

Droit de l'Union européenne et fonction consultative du Conseil d'État par Marie Gautier, maître des requêtes au Conseil d'État, agrégée des facultés de droit

III. Pouvoir législatif et financier

Titre IV - Le Parlement Titre V - Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement

Le parlementaire national, parlementaire européen ? par Sophie de Cacqueray, MCF HDR, Aix Marseille Université, Université de Toulon, CNRS, DICE, Aix-en- Provence

L'influence du droit de l'Union sur l'exercice par le Parlement national de sa compétence fiscale par Sophie de Fontaine, maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole/IRDEIC

Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement par Fabrice Bin, maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole - IRDEIC

V. Pouvoir juridictionnel

Titre VII - Le Conseil constitutionnel Titre VIII- De l'autorité judiciaire

Le Conseil constitutionnel, quel acteur européen ? Autour des articles 54, 55, 61 et 61-1 de la Constitution par Xavier Magnon, professeur de droit public, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des Pays de l'Adour, CNRS, DICE, ILF, Aix-en- Provence

Justice, pouvoir et fonctions judiciaires À propos de l'européanisation de l'autorité judiciaire par Thierry S. Renoux, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC, UMR CNRS no 7318, Droit international comparé et européen

L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable par Antoine Botton, professeur à l'Université Toulouse-Capitole, codirecteur de l'Institut de criminologie et de droit pénal Roger Merle, IRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet et Guillemine Taupiac-Nouvel, maître de conférences en droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Bayonne, CDRE-Centre d'excellence Jean Monnet d'Aquitaine.

VI. Collectivités territoriales

Titre XII - Des collectivités territoriales

Les langues régionales et l'Europe : autour de l'article 75-1 de la Constitution par Didier Guignard, maître de conférences, HDR, en droit public, IDETCOM (EA 785)/Grale, Université Toulouse 1 Capitole

2003-2015 : douze ans d'influence souterraine de l'Europe sur l'évolution institutionnelle de la décentralisation française par Arnaud Duranthon, maître de conférences à l'Université de Strasbourg.

Les interactions entre statut constitutionnel et statut européen de l'Outre-mer français : autour des articles 72-3, 72-4, 73, 74 de la Constitution par Faneva T. Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public, CRJ EA 14, Université de La Réunion

Présentation de l'éditeur

Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable « petite entreprise », lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus. 

Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s'apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise. 

Cet ouvrage s'adresse aux universitaires et aux praticiens du droit. Il propose des regards et analyses croisés d'économie-gestion, de droit des affaires, droit des sociétés, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit du travail, droit comptable, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, ou encore de droit de la consommation, qui mettent en exergue certains paradoxes et pointent les écueils de l'absence de reconnaissance de la notion ou de sa reconnaissance partielle. 

Il a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif : la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome ? 

Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise ? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours ? 

Ont également contribué à l'ouvrage : Laurent Abadie, Bruno Amann, Pierre-Yves Ardoy, Christian Aubart, Gwennhaël François, Jacques Jaussaud, Arnaud Lecourt, Ariane Périn-Dureau, Karine Rodriguez, Edmond Schlumberger, Daniel Vigneau.