Présentation de l'éditeur

Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale. Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. 

Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité. 

Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers. Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens. 

Sommaire 

Jacques RAYNARD
Jean Jacques Daigre et le DJCE

1. DROIT PROCESSUEL ET ARBITRAGE

Xavier BOUCOBZA
L'obtention des preuves à l'étranger, US vs France

Loïc CADIET
Réflexions sur l'évolution de l'exécution des décisions en matière civile et pénale

Eric LOQUIN
L'énigme de la clause prévoyant que « chacune des parties désignera un arbitre et que les deux arbitres ainsi désignés nommeront à leur tour le président du tribunal arbitral »

2. DROIT DES AFFAIRES ET DROIT CIVIL DES AFFAIRES

Marc HENRY
Pratiques commerciales trompeuses : à vouloir reculer le délai de prescription le risque est de tomber dans les ornières du droit

Grégoire LOISEAU
Les groupements sans personnalité juridique

Didier R. MARTIN
Du code marocain des droits réels

Hubert de VAUPLANE
La personnalité juridique des robots

3. DROIT DES SOCIETES

Jean-Jacques ANSAULT et Michel GERMAIN
Contrat et société : à propos du pacte extra-statutaire et de la SAS

Jean-François BARBIERI
« Objet passe forme », mais jusqu'à quand ?

Jean-Pierre BERTREL
Les activités des SPFPL à l'aune de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

Marie CAFFIN-MOI et Anne RABREAU
Les restitutions consécutives à l'anéantissement des cessions de droits sociaux

Alain COURET
Unanimité et clauses statutaires d'exclusion

Philippe DEROUIN
Acclimater la « fusion à l'anglaise » - Proposition d'un praticien

Bénédicte FRANÇOIS et Jacques MOURY
Le devoir d'information dans les cessions de droits sociaux

Dorothée GALLOIS-COCHET
La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé

Jean-Claude HALLOUIN
La notion de société altérée par l'article 1843-4 du Code civil

Hervé LE NABASQUE
Plaidoyer pour la réduction du champ d'application de la règle de l'unanimité dans les SAS

Michel MENJUCQ
Restrictions statutaires de la compétence et du fonctionnement de l'assemblée générale des actionnaires : une souplesse offerte par la société européenne

Jacques MESTRE
Les pactes d'actionnaires au lendemain de l'entrée en vigueur du nouveau droit commun des contrats

Renaud MORTIER
La jouissance de la qualité d'associé

Georges NAFFAH
L'affectio societatis, un critère qui n'en est pas un

André PRUM
La transplantation de la société par actions simplifiée (SAS) dans le droit des sociétés luxembourgeois

4. DROIT DES SOCIETES COTEES ET COMPLIANCE

Anne-Laure CHAMPETIER de RIBES-JUSTEAU
Le nouveau visage de la gouvernance d'entreprise américaine après huit ans d'administration Obama

Katrin DECKERT et Nicolas RONTCHEVSKY
La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices

Marie-Anne FRISON-ROCHE
Compliance et confiance

Catherine MALECKI
L'essence du Code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ?

Yves DE CORDT et Alice HANNOUILLE
Les administrateurs indépendants - Analyse comparative en droit belge et droit français

Pierre DE RAVEL D'ESCLAPON
Réflexions sur le rôle de la « fiduciary relationship » dans le droit des sociétés du Delaware et dans le droit boursier fédéral américain

Alain PIETRANCOSTA
Le devoir d'information permanente des sociétés cotées après « MAR » : réflexions critiques sur le durcissement du « one-step model »

Stéphane ROUSSEAU
L'obligation de surveillance des administrateurs : l'impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord

Jean-Paul VALUET
Droit « dur » et droit « souple » : l'exemple du fonctionnement des assemblées générales d'actionnaires

5. DROIT BANCAIRE

Séna AGBAYISSAH et Franck JULIEN
Banquier dispensateur de crédit, emprunteurs non avertis et devoir de conseil

Alain GHOZI
Le contrat de prêt à intérêt négatif : variations

Alain GOURIO
La dissémination du risque résultant des dérogations récentes au « monopole bancaire »

Emmanuel JOUFFIN
Déontologie bancaire, entre goupillon et mortier

Dominique LEGEAIS
Les métamorphoses du droit bancaire contemporain

Khadidja MEDJAOUI
Des comptes de dépôt et (autres) comptes de paiement et quelques conséquences juridiques

François MORARD
Les fonds propres des banques mutualistes à l'épreuve de Bâle 3

Sébastien NEUVILLE
Le mutualisme bancaire entre subsidiarité et centralisation

Myriam ROUSSILLE
Les prêts exposant l'emprunteur à risque financier - Réflexion sur les produits bancaires hybrides

6. DROIT BANCAIRE

Jean-Pierre BORNET
La responsabilité du PSI dans ses relations avec la clientèle est-elle toujours et réellement contractuelle ?

Marielle COHEN-BRANCHE
La médiation à l'épreuve de la confidentialité : réflexion à propos de l'angle mort des médiateurs

Pierre-Henri CONAC
La nouvelle réglementation des produits financiers dans l'Union européenne : une révolution dangereuse

Bertrand DE SAINT MARS
Le placement d'instruments financiers, Éléments sur un cadre normatif en évolution

Antoine GAUDEMET
Imprévision : les contrats financiers aléatoires entrent-ils dans le domaine d'application de l'article 1195 du Code civil ?

Philippe GOUTAY
Le droit des titres financiers : quel avenir ?

Thierry GRANIER et Didier PORACCHIA
La réforme des bons de caisse, une ouverture maîtrisée vers les fintech ?
Pierre-Grégoire MARLY
Le mythe du devoir de conseil (à propos du conseil en investissement assurantiel)

Fady NAMMOUR
La protection de l'information financière en droit libanais

Maurice NUSSENBAUM
Trading haute fréquence : efficience des marchés ou manipulation de cours ? Les sanctions récentes

Gilbert PARLEANI et Isabelle URBAIN-PARLEANI
Accepter d'un « clic », sans lire et sans comprendre, pour se rétracter ensuite, ou les services financiers à l'heure d'Internet

Sébastien PRAICHEUX
Le traitement juridique des garanties financières, entre restrictions et innovations

Anne-Claire ROUAUD
Blockchain et titres financiers

7. SOURCES ET REGULATION DES SERVICES FINANCIERS

Thierry BONNEAU
Les « public statements » de l'ESMA
Jérôme CHARCONAC
Le droit financier au début du XXIe siècle - De l'âge de raison à l'aliénation

Olivier DOUVRELEUR
Brèves observations sur la responsabilité des agences de notation devant l'Esma

Jean-Éric GICQUEL
Droit bancaire et financier : le Parlement français a-t-il encore son mot à dire ?

Franck MARTIN LAPRADE
L'opposabilité de la doctrine AMF

Juliette MEADEL
L'ordre public financier de 2007 à 2017 : quelle évolution ?

Anne-Dominique MERVILLE
La prévention de la corruption par la conformité au sein des établissements financiers

Juliette MOREL-MAROGER
Réflexions autour des évolutions récentes de l'environnement normatif international des activités bancaires et financières

Yann PACLOT
La réglementation du risque systémique dans l'Union européenne

Pauline PAILLER
La prévisibilité de la sanction en matière d'abus de marché

Jean-Philippe PONS-HENRY
Déclaration d'opérations suspectes et auto-dénonciation : une problématique fondamentale

Konstantinos SERGAKIS
Les conflits d'intérêts au sein des agences de notation

Blanche SOUSI
Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne

Michel STORCK et Isabelle RIASSETTO
La règle des quatre yeux en matière bancaire et financière

Hervé SYNVET
L'application du principe de légalité en matière de résolution bancaire

Présentation de l'éditeur

Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles dispositions qui témoignent de la complexité de ce sujet sensible.

Mais quels sont les apports réels de cette loi ? Dans quelle mesure a-t-elle renforcé le respect de la volonté des personnes en fin de vie, créé un droit à la sédation et consolidé les mesures anticipatives ? Après deux ouvrages consacrés à la place des familles et à l’intérêt de la personne protégée, ce nouveau volume vise ici à explorer la loi dans toutes ses dimensions: politique et sociétale, éthique et philosophique, juridique et internationale. À l’appui des regards et témoignages croisés d’experts, professionnels de la santé et du social, associations d’usagers et chercheurs, il invite ainsi à une analyse éclairée et pluridisciplinaire sur la question sociétale et individuelle de la fin de vie.

Suite à Protéger les majeurs vulnérables: quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs ? et Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) – L’intérêt de la personne protégée ce 3e volume vient enrichir la problématique de l’intérêt des personnes vulnérables.

Préface d'Alain Claeys

Postface de Didier Guével et Laurent Chambaud 

Présentation de l'éditeur

Droit biblique positif. Le droit hébraïque est formé d'un ensemble de textes et d'une tradition orale révélés concomitamment au mont Sinaï il y a plus de 3320 ans. 

Le droit hébraïque est sous-évalué, méconnu, et même très souvent ignoré par l'immense majorité des juristes occidentaux contemporains. En cause ? L'occultation, la déformation et la dénaturation dont il a fait l'objet tout au long de l'histoire. 

Rémy Scialom nous livre dans cet ouvrage les clefs de lecture de ce droit, au travers d'une anthologie raisonnée et commentée qui met en évidence, avec la plus grande fidélité, l'immensité et la richesse de ce champ disciplinaire qui englobe à la fois la Torah et le Talmud. 

Il nous montre comment ce droit est mû par une dynamique propre, façonné de manière incessante par une loi vivante, l'oeuvre herméneutique et jurisprudentielle des Sages qui lui assure une plasticité et une adaptabilité qui lui confèrent une éternelle contemporanéité. 

Introduction au droit hébraïque, ce livre majeur est aussi une source de réflexion sur les modalités de construction d'un système juridique et de son évolution et invite ainsi le juriste à une réflexion originale et féconde sur les modes de production et d'évolution du droit. 

Cette première invitation anthologique est consacrée aux sources et à la codification du droit hébraïque. 

Préface : Professeur David Banon 

Postface : Professeur Christian Bruschi

Présentation de l'éditeur

Japiot : « Juste milieu » ou « hypermodernité » ?, telle est la question que l’on peut se poser à la lecture de l’une des plus importantes thèses juridiques françaises du début du XXe siècle. « Juste milieu », c’est le projet proclamé par Japiot dès la préface : ni Demolombe, ni Gény, nous dit-il, avec les accents prudents du jeune docteur. Ni donc, école de l’exégèse, dont les raisonnements artificiels et abstraits conduisent à des apories et des contradictions qui sont devenues insurmontables, ni cependant « libre recherche scientifique », qui débouche sur des résultats tout aussi hasardeux par un intérêt trop grand porté aux faits sociaux contre les logiques juridiques. « Hypermodernité », c’est le mot peu élégant dont un lecteur moderne pourra être tenté d’user pour qualifier la manière dont Japiot construit ce juste milieu : montrer que la théorie des nullités ne repose pas sur une logique matérielle et substantielle, mais principalement sur une logique procédurale, que c’est notamment sur la délimitation de la titularité du droit de critique que se construit la nature de la nullité. Mais, lire Japiot aujourd’hui ne peut se résumer à apprécier sa place dans l’histoire des théories juridiques, c’est aussi recevoir une leçon de rigueur juridique, de manière d’accepter le réel, de porter une appréciation pondérée sur le droit positif, de mettre en œuvre un pluralisme des méthodes au service d’un objectif de rationalisation et de mise en cohérence. Et finalement, pour le lecteur académique comme pour le praticien, c’est sans doute sous cet angle que la doctrine de Japiot acquiert sa permanence : elle est une leçon indépassable sur la manière juridique, de définir, de construire et de réfléchir, bref, sur l’art de faire du droit.