Présentation de l'éditeur

La définition du droit ici est d'abord lexicographique et scientifique. La théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit en vigueur, loin d'être concurrentes elles s'associent. Ne s'opposant plus, elles se complètent. La seconde partie interroge les dimensions du droit en mesurant le niveau de force juridique par l'application des critères de juridicité. Cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique permet au juriste de s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit.

Boris Barraud est docteur en droit. Enseignant-chercheur à l'Université d'Aix-Marseille, il est membre du Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS).

Présentation de l'éditeur

Le propre de l’Homme est d’avoir la capacité de donner du sens au monde dans lequel il évolue et de lui attribuer des symboles. Cependant, dans son existence quotidienne, l’être humain n’interprète pas constamment : il ne le fait que lorsque la situation lui semble confuse, lorsqu’il est confronté à un sens trouble ou problématique. Mais qu’est-ce que l’interprétation révèle de l’être humain ? À partir de cette question, Johann Michel renouvelle de manière inédite le champ de l’herméneutique, en frayant la voie à une anthropologie interprétative. Avant d’être un ensemble de technologies savantes appliquées à des champs spécifiques (textes, symboles, actions…), l’herméneutique prend sa source dans des techniques ordinaires d’interprétation (explicitation, clarification, dévoilement…). Pour surmonter la « relativité des interprétations », l’ouvrage prend en même temps le parti de montrer les apports d’une herméneutique critique, notamment aux sciences médicales, à la psychanalyse, aux sciences de la nature et aux sciences sociales. La perspective ainsi ouverte par Johann Michel lève l’interdit anthropologique qui pèse sur l’herméneutique depuis Heidegger et permet de refonder la théorie de la connaissance.

Johann Michel est professeur à l’université de Poitiers, membre de l’Institut universitaire de France et chercheur rattaché à l’EHESS. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont Paul Ricœur, une philosophie de l’agir humain(2010), Sociologie du soi (2012) et Quand le social vient au sens. Philosophie des sciences historiques et sociales (2015).

Sommaire

Partie première : Le dévoilement ordinaire du monde

Chapitre I. La problématicité du sens et l’ouverture au monde

1. L’animal interprétant et le monde environnant
2. La suspension du sens et l’inquiétude du monde
3. L’auto-interprétation et l’étrangeté à soi-même

Chapitre II : Le monde de la vie et le miroir du sens

1. Le monde pré-historique et le monde historique
2. La reprise du sens et les grammaires culturelles
3. Les schèmes sociaux et la situation biographique
4. L’interpréter ensemble et le cadrage de l’expérience

Chapitre III : La production du sens et la transformation du monde

1. L’action et les grammaires de signes
2. Les ethnointerprétations et la symbolisation ordinaire
3. L’interprétation productrice et l’expérience esthétique
4. Politique et culture de l’interprétation

Seconde Partie : Le déchiffrement savant des signes

Chapitre I. L’infini et le relatif

1. Le relativisme et le monde comme perspective
2. L’interprétation et l’argumentation
3. L’herméneutique juridique et le problème de l’application
4. Le paradigme indiciaire et le questionnement à rebours

Chapitre II : L’être et la méthode

1. L’herméneutique de la facticité et le sens de l’être
2. La voie longue et la voie courte de l’herméneutique
3. L’herméneutique médicale et la psychanalyse
4. L’herméneutique de la nature et les sciences de la matière

Chapitre III : Le texte et l’action

1. La philologie et l’interprétation psychologique
2. La science historique et la compréhension explicative
3. La sociologie et l’interprétation objective
4. L’ethnographie et la description interprétative
5. L’économie et le tournant interprétatif

Epilogue

Bibliographie

Index

Présentation de l'éditeur

The Historical Foundations of Grotius’ Analysis of Delict explores the origins of a generalised model of liability for wrongdoing in the history of European private law. Using Grotius as its focal point, it analyses the extent to which earlier civilian and theological doctrine shaped his views. It divides Grotius’ approach into three elements – the infringement of a right, fault, and remediation – and traces the development of parallel concepts in earlier traditions. It argues that Grotius was influenced by the writings of Thomists to a far greater extent than has previously been acknowledged, virtually eclipsing any sign of civilian influence except where Romanist learning had already been incorporated into theological doctrine.

Joe Sampson, Ph.D. (2016) is the David Li Fellow in Law at Selwyn College in the University of Cambridge.

Sommaire

Part I. Introduction

1 The Place of Grotius in European Private Law

2 Grotius’ Formulation of Delict

The General Definition
Remediation
The Harm Element
Responsibility
Conclusion

Part II. The Civil Law

3 The Roman Law of Delicts

Delict and Crime
The Delicts as Conduct-Centric Wrongs
Piecemeal Doctrine and Historical Patchwork
A Plurality of Fault Concepts
The Narrowness of the Interests Protected by Delict
Gaps in the Roman Law of Delicts
Barriers to Generalisation

4 Delict in the Middle Ages

A Chronological Overview of Delict in the Middle Ages
Fault and Diligence
Doctrinal Developments in the Lex Aquilia
Iniuria
Conclusion

5 Delict in the Sixteenth Century

Delict and the Mainstream of ‘Legal’ Humanism
Individual Strands within Sixteenth-Century Delictual Scholarship
Donellus and the Generalisation of Delictual Scholarship
The Procedural Bias of Earlier Movements towards the Generalisation of Delict
Conclusion

Part III. Grotius’ Thomist Sources

6 The Foundations of Thomism

Praise, Blame and Responsibility
Justice as a Virtue
Aristotelianism and Roman Law in Spain

7 ‘Delict’ in the Summa Theologiae

The Structure of Wrongdoing
Commutative Justice and Restitutio
Individual Sins
Voluntariness
Voluntariness and Restitutio
Responsibility and Agency
Conclusion

8 The Mechanics of Restitutio

Wrongdoing as the Primary Source of Inequality
Commensurability
The Problem of Priorities
Actual and Hypothetical Losses
Excusing Restitutio: Impossibility and Disproportionate Hardship
Conclusion

9 Sins, Wrongs and Rights

From Specific Wrongs to Protected Interests
The Development of Individual Wrongs
From Wrongs to Rights

10 Roman Law and Thomism

The Rise of Fault within Thomism
A Syncretic Legal Culture?

Part IV. Conclusion

11 The Historical Foundations of Grotius’ Analysis of Delict

Remediation
Responsibility
Loss and Harm
Conclusion

Présentation de l'éditeur

La quasi-régie est l'expression française permettant de désigner le contrat in house. Apparue en droit de l'Union européenne il y a presque vingt ans et conceptualisée pour la première fois par la Cour de justice dans un arrêt dit Teckal, elle permet d'exclure des contrats du champ d'application du régime des contrats de la commande publique. La quasi-régie désigne plus précisément une relation juridique : entre des acheteurs publics ou des autorités concédantes d'une part et, d'autre part, des personnes morales distinctes qui sont dites « prestataires intégrés ». Ces prestataires intégrés sont considérés comme de simples prolongements administratifs de ces autorités concédantes ou de ces acheteurs publics, qui peuvent alors leur attribuer directement des marchés publics ou des concessions. 

La mise en oeuvre de la quasi-régie représente un enjeu important car, si elle permet notamment d'écarter l'applicabilité de formalités coûteuses, son application injustifiée peut être lourdement sanctionnée. Maîtriser son champ d'application et son régime est essentiel pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices lorsqu'ils attribuent des contrats à certains acteurs, comme les sociétés publiques locales (qui constituent la catégorie la plus importante de prestataires intégrés potentiels en France sans pour autant être la seule). L'ouvrage propose une étude transdisciplinaire de la quasi-régie. Il analyse la systématisation et les contours de cette notion juridique et son régime. 

Élise Mouriesse est Docteure en droit public de l'Université Panthéon-Assas (Paris Il) qualifiée aux fonctions de maître de conférences. Elle est actuellement membre associé du laboratoire Themis-UM (Le Mans Université) et enseignante contractuelle à l'Université de Bretagne occidentale.