Sommaire

Éditorial par Aurore Catherine, Amandine Cayol, Jean-Manuel Larralde

Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété

Xavier Bioy, « Le corps humain et la dignité »

Samuel Etoa, « Corps humain et liberté »

Bertrand Lemennicier, « Éthique biomédicale et droit de propriété sur le corps humain »

Antoine Tadros, « Le statut du donneur »

Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l'industrie pharmaceutique ? »

Aloïse Quesne, « Le contrat de prostitution : entre ombre et lumière »

Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau, « Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui »

Gilles Raoul-Cormeil, « Les utilités du corps d'autrui : le contrôle des autorités parentales et tutélaires »

Jean-Manuel Larralde, « Le corps des personnes détenues : de l'objet de punition au respect de la personne »

Françoise Chastang, « Contraintes du corps en psychiatrie »

Corinne Chaput-Le Bars, Thierry Chartrin, Gilles Raoul-Cormeil, « Naissances blanches – le deuil périnatal entre propriété du corps de l'enfant et liberté du sujet »

Gérard Mémeteau, « Rapport de synthèse »

Variétés

Mamoud Zani, « Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme »

Carlos Ruiz Miguel, « Concept, genèse et évolution de l'amparo : le modèle espagnol »

Chroniques

Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle, Eugénie Duval, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2016 »

Sarah Benhamouda, Guillaume Dujardin, Grace Gnokam, « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2016 »

Quentin Butavand, Léa Duval, Yann Paquier, « Chronique de jurisprudence des droits numériques 2016-2017 »

Présentation de l'éditeur

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur redéfinition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n'en possèdent pas la nationalité et donc celle de l'actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d'étranger, c'est-à-dire de l'exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu'ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l'étranger, s'il n'est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. 

Le droit relatif à la nationalité et à l'extranéité est avant tout un droit d'exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l'étranger moins de droits qu'au national et qui codifie cette différence. Mais il est aussi, en parallèle, un droit d'intégration car il définit un statut de l'étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. 

L'enjeu d'une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l'actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s'agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l'autonomie et de la liberté reconnue à l'individu dans la société, et d'assurer l'équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l'existence d'une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État.

Préface de Guillaume Drago

Présentation de l'éditeur

À regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative. 

Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend une place de plus en plus importante, à tel point que l'on affirme parfois que la vente est la simple réitération de ce que les parties ont convenu lors de la signature d'une promesse immobilière. Il est incontestable que celle-ci est devenue le moment essentiel de l'opération d'acquisition. Plus la promesse sera rédigée avec précision, plus la vente sera facilitée. Elle devient de plus en plus complexe, technique et longue, car le législateur augmente depuis plusieurs années les mesures de protection de l'acquéreur, tout du moins principalement dans l'hypothèse où celui-ci est un consommateur ou un non-professionnel. Les règles d'urbanisme se multiplient. 

Le droit des promesses est présenté à partir de ses principes généraux, tout en intégrant les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence, sans omettre les implications pratiques. Il tient compte de la réforme récente du droit des contrats. 

Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à intervenir en droit immobilier (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.

Présentation de l'éditeur

L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d’inclusion. Au-delà de ces composantes essentielles à l’insertion des personnes en situation de handicap dans notre société, la question de la sexualité demeure souvent confinée à une sphère privée de laquelle le droit détourne son regard par respect mais aussi et surtout par pudeur, voire par tabou.

La question de la sexualité est au cœur de la place que nos sociétés contemporaines doivent réserver à ces personnes dont la vulnérabilité n’est pas seulement physique ou mentale mais aussi sexuelle. De nombreuses questions relèvent en effet de ce champ encore trop souvent maintenu dans l’ombre et nécessitent par nature une réflexion pluridisciplinaire.

Après avoir justifié d’un intérêt tardif pour un champ d’investigation investi depuis de nombreuses années par des chercheurs en sciences humaines, les organisateurs du colloque ont proposé d’avancer selon deux axes majeurs : la diversité des normes de la sexualité et la place particulière du « tiers » dans la relation d’intimité.

Dans cet ouvrage, porté par la pluridisciplinarité, les intervenants, juristes, sociologues, médecins, psychologues, éducateurs, professionnels et représentants d’association proposent des éléments de réponse à des questions complexes mais essentielles.

Auteur(s) : Pierre Brasseur, Sandrine Chassagnard-Pinet, Audrey Darsonville, Dominique Everaert-Dumont, Jennifer Fournier, Jean-Luc Letellier, Lucie Nayak, Marc Pichard, Bruno Py, David Simard, Michel Viviano

Sommaire

Avant-propos
Emmanuel CARTIER, Alain GIAMI et Coralie LEUZZI

PARTIE I - APPRÉHENSION PLURIDISCIPLINAIRE DE NOTIONS PROTÉIFORMES

CHAPITRE 1
La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle
Emmanuel CARTIER et Coralie LEUZZI

CHAPITRE 2
Handicap et sexualité : les approches en sciences sociales
Alain GIAMI

CHAPITRE 3
Sexe, normes et liberté
Bruno PY

PARTIE II - LA DIVERSITÉ DES NORMES DE LA SEXUALITÉ

CHAPITRE 1
Genre, sexualité et handicaps : aspects sociologiques
Pierre BRASSEUR

CHAPITRE 2
La sexualité, objet d’un « droit à » ?
Marc PICHARD

CHAPITRE 3
Connaissance et méconnaissance de la législation pénale : entre protection et surprotection
Audrey DARSONVILLE

CHAPITRE 4
L’accompagnement de la vie sexuelle et affective des personnes en situation de handicap
Jean-Luc LETELLIER

CHAPITRE 5
Sexe et handicap : l’encadrement par les institutions publiques locales
Michel VIVIANO

CHAPITRE 6
Intimité, vie amoureuse et sexualité en établissement : des obstacles persistants ?
Jennifer FOURNIER

PARTIE III - SEXUALITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET « TIERS INTERVENANTS »

CHAPITRE 1
Sexualité et handicap : le concept de consentement face au dispositif de sexualité
David SIMARD

CHAPITRE 2
Le consentement de la personne en situation de handicap mental à la contraception
Sandrine CHASSAGNARD-PINET

CHAPITRE 3
L’assistance sexuelle : une perspective intégrative
Lucie NAYAK

CHAPITRE 4
Questionnement du droit social au sujet de la reconnaissance juridique de l’assistant sexuel
Dominique EVERAERT-DUMONT