Présentation de l'éditeur

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s’immisce, voire s’impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l’autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n’envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l’existence même du groupe. La loi a d’abord proposé des tentatives de contournement de l’autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d’extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n’autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C’est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu’au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective. Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l’existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d’évolution et en définitive quel est le devenir du principe d’autonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage.

Avec les contributions de Jean-Jacques Ansault, Christian Caviglioli, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Caroline Houin-Bressand, Thomas Le Gueut, Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary Houin, Laura Sautonie-Laguionie, Jocelyne Vallansan

Avant-propos de Jacques Raynard

Présentation de l'éditeur

Le discours juridique est-il voué à subir la malédiction de Babel ? À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un efficace mais délicat remède : la traduction. Les civilisations de l'Antiquité ont ainsi cherché à comprendre et à traduire le fonctionnement et le droit des autres sociétés humaines. À partir de la redécouverte du droit romain, les juristes ont dû faire face aux enjeux de la traduction d'un système juridique suranné et à sa transposition dans un présent entièrement différent. De même, les réformateurs de l'époque moderne se sont intéressés aux réalités juridiques des États voisins et aux propositions de changement suggérées par des penseurs étrangers. 

Si la question de la traduction du discours juridique a fait l'objet de plusieurs études, elle n'a néanmoins que trop rarement été envisagée d'un point de vue historique. Or, l'histoire du droit offre de très nombreuses illustrations de translatio linguii qui permettent de mieux appréhender les phénomènes de circulation et de réception des idées juridiques. Partisans d'une démarche à la fois historique et comparative, les auteurs de ce livre s'appliquent donc à une interrogation raisonnée du passé afin de comprendre les grands défis de la prospective juridique. Cet ouvrage, fruit d'un colloque international organisé à l'université Rennes 1, éclaire les traductions du discours juridique à travers le prisme de l'histoire en s'intéressant aux problématiques récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques. Au fil des contributions, la traduction du discours juridique se révèle comme une mission exigeante qui lutte intemporellement pour l'émergence d'un lumineux dialogue entre les droits et les civilisations. 

Préface de Francesco Di Donato

Sommaire

• Traduire les grands textes
• La traduction au service du pouvoir politique
• La traduction, outil de la doctrine juridique

Présentation de l'éditeur

De Nuit debout au Tea Party étatsunien, de Donald Trump à Emmanuel Macron, la dénonciation de l’establishment est devenue un thème récurrent de la politique contemporaine. À droite comme à gauche, aux marges comme au centre, la critique d’un « système » qui monopoliserait le pouvoir est omniprésente.

À partir d’une enquête originale menée à l’Assemblée nationale, ce livre dresse un tableau inédit de la politique française. Celle-ci est profondément marquée par le phénomène de professionnalisation des élus, toujours plus nombreux à avoir été des salariés de la politique, depuis leur plus jeune âge et au point d’y réaliser toute leur carrière. Il faut désormais avoir passé un temps bien plus long – deux fois plus comparé aux années 1970 –, avant de pouvoir espérer parvenir aux responsabilités nationales. Constat sans appel de ces transformations, ce livre met en lumière leurs conséquences sur la politique contemporaine comme sur la démocratie.

Les auteurs

Julien Boelaert est chercheur postdoctorant (SAGE, Université de Strasbourg). Ses travaux portent sur la sociologie des parlements et les méthodes quantitatives en sciences sociales.

Sébastien Michon est chargé de recherche au CNRS (SAGE, Université de Strasbourg). Ses travaux portent sur le personnel politique français et européen.

Étienne Ollion est chargé de recherche au CNRS (SAGE, Université de Strasbourg). Il est spécialiste de sociologie de l’État.

Présentation de l'éditeur

Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu’ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l’usage de drogues illicites en milieu professionnel, l’augmentation constatée de la consommation en population générale impose l’idée d’une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l’entreprise y est aujourd’hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d’organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l’entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ?

Sommaire

Avant-propos, Philippe AUVERGNON

Le su, le tu, le préhensible sur les données d'usage de drogues dans le milieu professionnel
Anne-Cécile RAHIS

APPROCHES INTERNATIONALES ET COMPARÉE

L’usage de drogues en milieu professionnel. Un problème global ?
Jérôme PORTA

Empêcher la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail : le succès des programmes pragmatiques de l’OIT
Valentina FORASTIERI

Drogues illicites et activité salariée : deux ou trois choses que l’on croit savoir de huit droits
Philippe AUVERGNON

REGARDS ET QUESTIONNEMENTS DE DROITS NATIONAUX

Contrôle et prise en compte de la consommation de drogues et d’alcool par l’employeur au Québec
Gilles TRUDEAU

Pouvoirs de l’employeur et consommation de drogues du salarié en Espagne
José LUIS Gil y Gil

La réglementation néerlandaise du dépistage des produits psychotropes par l’employeur résiste-t-elle à la protection européenne du droit au respect à la vie privée ?
Albertine VELDMAN et Tony MARGUERY

Le contrôle de la consommation de drogues au travail et la protection des droits de la personne en Pologne
Urszula TORBUS

La coopération dans l’entreprise dans la prévention et la gestion des cas de consommation de drogues en Allemagne
Gerhard BINKERT

Drogues et alcool sur le lieu de travail en Belgique : vers une politique préventive prometteuse ?
Véronique VAN DER PLANCKE

L’influence de l’activité salariée sur la consommation de drogues illicites et ses conséquences juridiques en France
Charline ROBINAUD

ÉCLAIRAGES PLURIDISCIPLINAIRES ET POINTS DE VUE D’ACTEURS

Prévenir les dangers des usages de drogues au travail : la régulation comparée de la carrière transnationale des tests
de dépistage biologique – États-Unis et France
Renaud CRESPIN

Pour la prévention des conduites addictives en milieu professionnel en France
Christian LENOIR

Entre coercition et stratégies d’acteurs : l’usage de substances psychoactives dans les activités salariées
Éric GONDARD

Consommation de drogues des salariés : observations et pratiques de médecins du travail
Gautier DEBRUYNE et Charline ROBINAUD

En guise de synthèse
Jean-Pierre LABORDE