Présentation de l'éditeur

La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail.

Depuis la loi de 1985 abrogeant l'ordonnance de 1967, le CERDP organise des colloques relatifs au droit des entreprises en difficulté, ainsi est née l'Ecole de Nice des procédures collectives sous l'impulsion des professeurs Derrida et Honorat. Continuée par l'équipe du professeur Le Corre, cette Ecole se perpétue depuis plus de trente ans. C'est dans ce cadre que s'inscrit le colloque « Droit des sociétés et procédures collectives », placé sous la direction scientifique de Caroline Henry, professeur agrégé, avocat général en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.

Présentation de l'éditeur

Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. 

Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. 11 se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. 

Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. 

Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE. 

Avant-propos de Paul Nihoul, professeur à l'Université Catholique de Louvain, rédacteur en chez du JDE et de la REDC 

Docteur en droit, Cédric Cheneviere est référendaire au Tribunal de l'Union. 11 enseigne, par ailleurs, le droit de l'Union européenne à l'Université catholique de Louvain. Auparavant, il fut notamment avocat et conseiller ministériel. Depuis plus de dix ans, son expertise et sa pratique professionnelle portent sur le droit européen, le droit de l'énergie et les questions climatiques.

Sommaire

Introduction générale

Titre I – Présentation générale du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Introduction du Titre I
Chapitre I. Objet et contexte du SEQE
Chapitre II. Entreprises concernées et principales obligations
Chapitre III. Acquisition des quotas auprès des États membres
Chapitre IV. Échanges de quotas
Conclusion du Titre I

Titre II – Le SEQE au regard du droit des entraves

Introduction du Titre II
Chapitre I. Nature juridique des quotas
Chapitre II. Libre circulation des quotas
Conclusion du Titre II

Titre III – Le SEQE comme système régulatoire au regard du principe d’égalité

Introduction du Titre III
Chapitre I. Principe d’égalité
Chapitre II. Conformité du SEQE au principe d’égalité
Chapitre III. Modèle régulatoire du SEQE
Conclusion du Titre III

Conclusion générale
Bibliographie

Présentation de l'éditeur

« Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l'oubli ; il y a l'invention et le désordre, le savoir et l'exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le girl, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l'anomie, l'anarchie, l'injustice, l'arbitraire, la casuistique, la magie, le récit, la religion, les rituels. Après la loi, il y a l'ensemble des moyens que les êtres humains ont inventé pour devenir plutôt qu'être, et pour faire devenir avec eux les relations qui les unissaient à d'autres et finissaient par les constituer en groupes. Car telle est la différence principale qui sépare la loi du droit : la loi ne connaît que l'être, un être à la défense duquel elle est vouée par structure et par fonction - un être qu'il est de son devoir de ne pas remettre en question. » 

Laurent de Sutter est professeur de théorie du droit à la Vrije Universiteit Brussel. Il dirige la collection « Perspectives critiques». Aux Presses universitaires de France, il est l'auteur de Magic (2015) et de Théorie du kamikaze (2016).

Sommaire

Prélude
§ A. Loi

Chapitre 1 : Nomos
§ 1. Isonomia – § 2. Thesmos – § 3. Rhêtra – § 4. Nemô – § 5. Philosophie – § 6. Ordre – § 7. Polis – § 8. Thémis – § 9. Phusis – § 10. Anomia

Interlude 1
§ B. Chaos

Chapitre 2 : Dînum
§ 11. Hammourabi – § 12. Mišarum – § 13. Dinum – § 14. Šumma – § 15. Prophétie – § 16. Šamaš – § 17. Kittum – § 18. Modèle – § 19. Akalum – § 20. Connaissance

Interlude 2
§ C. Code

Chapitre 3 : Ius
§ 21. Rogatio – § 22. Ius – § 23. Fas – § 24. Iura – § 25. Nexum – § 26. Civitas – § 27. Corpus – § 28. Iurisprudentia – § 29. Institutes – § 30. Bouleversement

Interlude 3
§ D. Cas

Chapitre 4 : Lex
§ 31. Leges – § 32. Lectio – § 33. Cicéron – § 34. Uinculum – § 35. Nomos – § 36. Perfectio – § 37. Schola – § 38. Norme – § 39. Morale – § 40. Synthèse

Interlude 4
§ E. Être

Chapitre 5 : Fiqh
§ 41. Oumma – § 42. Sharia – § 43. Fiqh – § 44. Qiyâs – § 45. Shâfî’i – § 46. Furû – § 47. Taqlîd – § 48. Djinn – § 49. Tariqâ – § 50. Doute

Interlude 5
§ F. Homme

Chapitre 6 : Li
§ 51. Confucius – § 52. Li – § 53. Relation – § 54. Ren – § 55. Xing – § 56. Fa – § 57. Shang – § 58. Xun – § 59. Forme – § 60. Poirier

Interlude 6
§ G. Sanction

Chapitre 7 : Giri
§ 61. Ritusryô – § 62. Tang – § 63. Shôtoku – § 64. Horitsu – § 65. Giri – § 66. Emotion – § 67. On – § 68. Constat – § 69. Kyaku – § 70. Rei

Interlude 7
§ H. Raison

Chapitre 8 : Dharma
§ 71. Smriti – § 72. Sutra – § 73. Trivarga – § 74. Pramana – § 75. Arya – § 76. Abjétion – § 77. Artha – § 78. Varna – § 79. Manu – § 80. Asoka

Interlude 8
§ I. Jugement

Chapitre 9 : Maât
§ 81. Maât – § 82. Ânkh – § 83. Isfet – § 84. Oasien – § 85. Communication – § 86. Tombe – § 87. Ba – § 88. Âdja – § 89. Hépou – § 90. Nefer

Interlude 9
§ J. Politique

Chapitre 10 : Aggadah
§ 91. Torah – § 92. Halakha – § 93. Justification – § 94. Maïmonide – § 95. Chaïm – § 96. Au-delà – § 97. Pluralisme – § 98. Mishpatim – § 99. Aggadah – § 100. Trahison

Postlude
§ K. Droit

Présentation de l'éditeur

Après s’être successivement intéressé aux sujets du droit international, puis à ses sources et au thème de la guerre et de la paix, l’Institut des hautes études internationales consacre le nouveau volume de ses Grandes pages de la doctrine internationaliste à celui des espaces. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l’IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd’hui, tant à l’appréhension même de l’espace qu’à la détermination du statut et du régime des différents espaces. De Schoenborn à Kelsen, de Vattel à Ch. De Visscher, de Grotius à Ch. Chaumont, de Wellington Koo à Kiss, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets aussi divers que les zones d’influence, la souveraineté territoriale, les concessions étrangères, le domaine de validité territorial de l’ordre juridique étatique, l’exterritorialité, la liberté de la haute mer, le cyberespace, l’espace aérien, les eaux souterraines, le patrimoine commun de l’humanité ou encore le destin du domaine public international.

Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l’Institut des hautes études internationales est aujourd’hui rattaché à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l’Institut.