Présentation de l'éditeur

The law and practice of EU external relations is governed not only by general objectives (Articles 3(5) and 21 TEU and Article 205 TFEU) and values (Article 2 TEU) but also by a set of principles found in the Treaties and developed by the Court of Justice, which structure the system, functioning and exercise of EU external competences. This book identifies a set of 'structural principles' as a legal norm-category governing EU external relations; it explores the scope, content and function of those principles that may be categorised as structural. With an ambitious scope, and a stellar line-up of experts in the field, the collection offers a truly innovative perspective on the role of law in EU external relations.

Marise Cremona is Emeritus Professor at the European University Institute, Florence.

Sommaire

Part I: The Concept of Structural Principles

1. Structural Principles and their Role in EU External Relations Law
Marise Cremona
2. Structural Principles in EU Law: Internal and External
Loïc Azoulai
3. Enforcement of and Compliance with Structural Principles
Edoardo Chiti

Part II: Relational Principles

4. To Give or To Grab: The Principle of Full, Crippled and Split Conferral of Powers Post-Lisbon
Inge Govaere
5. Subsidiarity as a Structural Principle Governing the use of EU External Competences
Geert De Baere
6. Conferral, Cooperation and Balance in the Institutional Framework of EU External Action
Christophe Hillion
7. Pars Pro Toto: The Member States' Obligations of Sincere Cooperation, Solidarity and Unity
Joris Larik
8. The Principle of Transparency in EU External Relations Law: Does Diplomatic Secrecy Stand a Chance of Surviving the Age of Twitter?
Päivi Leino
9. The Rule of Law as a Relational Principle Structuring the Union's Action Towards its External Partners
Ilaria Vianello

Part III: Systemic Principles

10. 'Building Coherent EU Responses': Coherence as a Structural Principle in EU External Relations
Mireia Estrada Cañamares
11. The Search for Effectiveness and the Need for Loyalty in EU External Action
Anne Thies
12. The Principle of Autonomy: An Adolescent Disease of EU External Relations Law?
Jed Odermatt

Présentation de l'éditeur

Sans conteste, Jürgen Habermas est l’un des derniers intellectuels majeurs au niveau international. « Défenseur de la modernité et conscience publique de la République fédérale », il est aussi un éminent penseur de l’Europe. 

Par ses monographies et nombreux articles, recueillis en volumes, traduits dans plus de quarante langues, il s’est acquis, en tant que philosophe, une réputation mondiale et, en tant qu’auteur, il a reçu un écho qui excède de loin le monde académique. Un tel constat conduirait aisément à en inférer que sa biographie devrait au fond être celle de son œuvre. Mais si cette vie fascine, c’est qu’elle ne peut aucunement se résumer à une pile de livres savants. 

En effet, Habermas a toujours plus quitté l’espace protégé de l’univers académique pour endosser le rôle du polémiste pugnace, et peser de cette façon sur l’histoire des mentalités de l’Allemagne et de l’Europe. Aussi l’ouvrage de Stefan Müller-Doohm, à qui l’on doit déjà une biographie d’Adorno, noue-t-il deux trames : d’une part la description des allers-retours sinueux entre activité professionnelle principale et activité seconde, et d’autre part l’interdépendance entre les évolutions de la pensée du philosophe et les interventions de l’intellectuel public dans le contexte de son temps. 

L’action conjuguée de la réflexion philosophique et de l'intervention intellectuelle, qui caractérise l’activité de Jürgen Habermas, explique que cette biographie soit celle tant d’une vie que d’une œuvre en devenir perpétuel.

Trad. de l'allemand par Frédéric Joly

Présentation de l'éditeur

Dans une République laïque, il est interdit aux pouvoirs publics de mêler Dieu à la conduite de leurs actions : la loi vaut pour tous, croyants ou non-croyants, les services publics et leurs agents sont soumis à une obligation de stricte neutralité confessionnelle, les bâtiments publics n'arborent aucun emblème religieux, l'impôt ne finance aucune organisation ou activité cultuelle. Le principe de laïcité exige de la sphère publique qu'elle soit radicalement a-religieuse. 

Mais les contours de la sphère publique sont aujourd'hui brouillés. La règle de silence sur le religieux tend à migrer vers la société civile, pour s'imposer à des associations, à des entreprises, voire à de simples individus qui déambulent dans la rue. De quel droit ? À quel prix pour les libertés ? Et, pour la laïcité elle-même, au risque de quel détournement de sens ? 

Sur ces nouveaux territoires de la laïcité, le droit peine à trancher les conflits. Il est souvent muet, obscur ou ambigu. L'analyse de 44 questions (plus ou moins) épineuses ne prétend donc pas livrer des réponses « clé en main » aux problèmes que soulèvent les mutations contemporaines de la laïcité. Elle voudrait plutôt inviter à débattre, sereinement, des fondements politiques et juridiques du projet laïque.

Sommaire

MUTATIONS DE LA LAÏCITE

La promotion de la laïcité comme « valeur du vivre ensemble »

Public/privé : le brouillage des frontières

Le flou du droit

QUESTIONS SUR LA LAÏCITE DE LA SPHERE PUBLIQUE

Un faux-ami : l’espace public

La laïcité-neutralité et ses ambiguïtés

La laïcité-neutralité et ses frontières

La liberté de religion des agents et usagers du service public

L’école publique, un lieu à part ?

INTERROGATIONS SUR L’ASSOCIATION « LAÏQUE »

L’association chargée d’une mission de service public

L’association bénéficiant d’un financement public

L’association de conviction laïque

Présentation de l'éditeur

Invoquée aujourd’hui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à l’exercice de certaines professions libérales. 

Pour celles-ci, la déontologie a, jusqu’il y a peu, été pensée, conçue et mise en œuvre comme un ordre juridique réservé, organisé de manière autonome et échappant à tout contrôle extérieur, une telle situation trouvait son fondement, affirmait-on, dans la nécessité de préserver, au-delà de toute autre considération, les hautes valeurs morales ou éthiques, affichées et défendues par les professionnels concernés. 

Toutefois, depuis quelques années, le champ de la déontologie des avocats a cessé d’être un espace protégé et le contenu des règles déontologiques a été remis en cause au nom de l’application des principes généraux du droit, des droits de l’homme, du droit de la concurrence ou d’autres règles de droit dont la supériorité à la déontologie était affirmée. 

Cette confrontation a en tout cas eu le mérite de permettre à la déontologie de questionner son contenu et son fondement mais jusqu’où et sous quelles modalités de droit commun continuera-t-il à pénétrer la déontologie ? 

Cet ouvrage a pour objet de présenter aux avocats, dans un premier temps, une réflexion sur la nature, le fondement et les formes de mise en œuvre des règles de déontologie et, dans un second temps, d’identifier les sources et les modalités du contrôle susceptible d’être réalisé sur la règle déontologique par les règles et principes de droit commun.

Yves Kevers est avocat au barreau de Liège

Contributions de : Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Bertrand de Belval, Frédéric Georges, Patrick Henry, Yves Kevers, André Renette, Vincent Thiry et Xavier Van Gils.

Sommaire

Avant-propos
1. Il était une fois la déontologie
2. L’élaboration de la norme déontologique de l’avocat et son contrôle
3. De la règle déontologique à sa mise en œuvre – Les pouvoirs du bâtonnier
4. Le contrôle déontologique des honoraires : to be or not to be ?
5. L’autonomie nécessaire des poursuites disciplinaires
6. Entre autonomie et contrôle : la réalité française
7. L’influence du droit de la concurrence sur la déontologie des professions libérales
8. La déontologie contre les droits de l’homme ?
9. Conclusions