Présentation de l'éditeur

Le silence de l'État se situe au coeur de débats qui continueront sans cesse à diviser les auteurs internationalistes. Il est avant tout la pierre d'achoppement des grandes théories relatives à la « source » et à l'opposabilité des rapports de droit (ainsi qu'à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique pour ceux qui s'appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international dans l'expression de la volonté étatique afin d'expliquer l'opposabilité d'une modification de l'ordre juridique à un État qui ne l'a pas acceptée expressément ou qui n'y a pas participé activement par son comportement. Il concentre en cela la plupart des attaques portées à l'encontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique au regard de l'émergence de la communauté internationale, à sauvegarder le dogme de la souveraineté. Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués par des données objectives. 

La présente étude tente une systématisation de la pratique afin d'apprécier le bien-fondé des explications volontaristes. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, si ce sont des considérations de sécurité juridique qui imposent, dans un ordre juridique décentralisé, de retenir la pertinence du silence étatique, c'est bien à un acte juridique unilatéral que les effets en cause sont attribués. En somme, le silence des États permet d'assurer la dynamique d'un ordre juridique qui le tient pour une manifestation de leur volonté sans que, au regard des conditions mobilisées et d'une théorie bien comprise des actes juridiques, il y ait par ailleurs lieu de dénoncer une honteuse fiction.

Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris

Préface de Jean Combacau

Présentation de l'éditeur

La réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications, projets de directives et règlements – publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le « marché unique numérique ».

Il est vrai que la société de l’information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme – qu’elle soit législative, jurisprudentielle ou qu’elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d’un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d’auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l’économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l’articulation des sources, notamment européennes et internationales.

De l’autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l’actualité met en exergue.

C’est à ce défi de la réforme du droit d’auteur dans la société de l’information qu’ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.

Présentation de l'éditeur

La figure du « plombier polonais » et la crainte du « dumping social » provoquent des crispations au sein des démocraties d'Europe occidentale : la campagne des partisans du « Brexit » avant le référendum sur le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne en est l'un des plus récents exemples. La critique d'une « Europe passoire » fait aussi trembler tout l'édifice de l'espace Schengen. Lors de la crise des réfugiés en 2015, la fermeture ponctuelle des frontières extérieures et la réintroduction de contrôles massifs entre les États membres sont devenues des instruments de choix pour plusieurs gouvernements. 

Face à ces turbulences, l'ouvrage collectif La libre circulation sous pression examine les tensions au coeur du projet européen de libre circulation des personnes en privilégiant un regard pluridisciplinaire articulant principalement le droit et la science politique, avec des ouvertures vers la sociologie et la philosophie.