Présentation de l'éditeur

Les Mélanges rédigés en l'honneur de Christian Hervé, professeur des universités et praticien hospitalier, tendent à rendre hommage à son rôle déterminant dans le développement de la réflexion éthique et de recherches en éthique dans la sphère sanitaire, médico-sociale et sociale. Christian Hervé est un universitaire qui a su tout au long de sa carrière transcender les limites étroites de ses spécialités médicales pour inviter les acteurs à penser le sens de leur engagement académique, clinique ou politique. 

Dans la préface à cet ouvrage collectif, Edgar Morin écrit : « Toute médecine est amour » et tout amour est médecine. Christian Hervé y souscrit quand il écrit en substance que la médecine « c'est vivre l'amour dans ses actes envers l'autre en toute conscience ». L'éthique renvoie pour lui, avec Ricœur, au triangle éthique « de la vie bonne avec et pour l'autre dans des institutions justes ». La médecine est aussi un ministère. Il ne s'agit pas d'exercer un simple métier, pas seulement une profession libérale, c'est une véritable Mission humaine et sociale. Ce n'est pas la maîtrise scientifique et technique seule qui fait « le médecin bon et le bon médecin ». Christian Hervé prône une éthique des pratiques et non pas seulement une éthique appliquée. Il prend le contre-pieds de la consécration institutionnelle d'éthiciens en chaires qui font des leçons sans faire. Il n'a jamais voulu former des professionnels de l'éthique ou des personnes qui font de l'éthique une profession. Il est favorable non pas à une éthique de conviction, mais à une éthique de la responsabilité. 

L'ensemble des contributions rassemblées autour du « bonheur de penser » de Christian Hervé mettent en lumières les tensions les plus universelles et tout à la fois les plus actuelles qui engagent la devise républicaine de liberté, d'égalité et de fraternité. 

Avant-propos d' Edgar Morin

Postfaces Jean-François Delfraissy et David N. Weisstub . 

Christian Hervé copréside avec David N. Weisstub, l'Académie internationale d'éthique médicale et des politiques publiques (IAMEPH). Il co-dirige avec Michèle Stanton Jean l'Institut International de Recherche en Ethique Biomédicale. Elle fut présidente du Comité International de Bioéthique de l'UNESCO durant l'élaboration et l'adoption de la Déclaration universelle de la bioéthique et des droits de l'Homme. Christian Hervé préside la Société française et francophone d'éthique médicale dont Eric Martinent est vice-président. Il fut le directeur du Laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale de l'Université Paris Descartes dont Marie-France Mamzer assume la responsabilité. 

Contributeurs : Fadi Abou-Mrad, Bernard Andrieu, Jean Baubérot, Patrick Berche, Bénédicte Bévière, Chantal Bouffard, Marie-France Callu, Philippe Chartier, Jean-Marie Clément, Philippe Conte, Henry Coudane, Édouard Couty, Jean-François Delfraissy, Francine Demichel, Hubert Doucet, Anne-Marie Duguet, Guy Durand, Xavier Emmanuelli, Bernard Ennuyer, Jean-Marie Fessier, Claude Forest, Martine Gaillard, Olivier Garraud, Jacques Haiech, Olivier Hamel, Claude Huriet, Yann Joly, Bartha Maria Knoppers, Louis Lareng, Pierre Le Coz, Jean Leonetti, Michel Matfesoli, Marie-France Mamzer, Éric Martinent, Mailys Michot-Casbas, Edgar Morin, Sophie Moulias, Patrick Nerhot, Richard Pottier, Bruno Py, Michèle Stanton-Jean, Hélène Strohl, Jean-Daniel Tissot, Stamatios Tzitzis, Claude Valentin, François Vialla, Didier Vinot, David N. Weisstub, Ma'n H. Zawati.

Présentation de l'éditeur

Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l’impôt d’autant plus lorsqu’elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés. 

Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d’urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l’opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d’optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s’y adapter et se couvrir des risques qu’ils représentent pour eux. 

L’avenir de la territorialité de l’impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd’hui est plus qu’incertain dans un monde économique sans frontière et l’avènement du numérique n’est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu’international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d’une fiscalité harmonisée au sein de l’Union européenne ou d’un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en œuvre semble, à ce stade, difficile. 

Préface de Jean-Claude Rivalland

Camille Marpillat est diplômée d'HEC Paris et de Paris I - La Sorbonne

Sommaire

Chapitre 1. La territorialité de l’IS face à un « nomadisme fiscal » des contribuables amplifié par l’économie numérique

Section 1. Les régles constitutives de la territorialité de l’IS inadaptées aux défis posés par l’économie numérique
Section 2. Le contournement du principe de territorialité de l’IS par les acteurs de l’économie numérique
Section 3. La lutte des autorités pour sanctionner les pratiques abusives des geants du numérique au regard du principe de territorialité de l’IS

Chapitre 2. L’avenir incertain du principe de territorialité de l’IS au regard des transformations de l’économie cristallisées par le numérique

Section 1. Adapter les régles fiscales pour s’assurer de l’effectivité de la territorialité de l’IS face à une économie impalpable
Section 2. Territorialiser les revenus à travers une fiscalité propre au numérique : une solution décriée
Section 3. Vers une « déterritorialisation » du droit fiscal : une solution pérenne face à l’économie numérique

Présentation de l'éditeur

Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement « tout judiciaire » des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.

Préface de Denis Voinot

Sommaire

Avant-propos par PETROS STANGOS

Jean-Michel Belorgey, par lui-même

La contribution de Jean-Michel Belorgey au développement de la jurisprudence du Comité Européen des Droits Sociaux par LUIS JIMENA QUESADA

Le Règlement du Comité Européen des Droits Sociaux par REGIS BRILLAT

L’invocabilité des droits sociaux de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE aux relations entre particuliers par CHRISTINA DELIYANNI-DIMITRAKOU

The European Committee of Social Rights outlaws the austerity legislation in Greece by NIKOLAOS GAVALAS

Enhancing and Limiting Citizenship Rights in EU Law: Towards a Rights to Care? by ANNA-MARIA KONSTA

La solidarité en tant que fondement des droits sociaux par ANGELOS STERGIOU

The need for social services in the contemporary Europe by ANDRZEJ MARIAN ŚWIĄTKOWSKI

L’emploi des jeunes: points d’appui et protection dans la Charte Sociale Européenne par FRANÇOIS VENDAMME

The role of the collective complaints procedure of the European Committee of Social Rights in the protection of social rights by MARCIN WUJCZYK