Présentation de l'éditeur

Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c’est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes. Pourtant, la conscience de l’importance du patrimoine maritime s’est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés. La diversité du patrimoine maritime est d’abord celle de la nature : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l’environnement, national et international, et par le droit de l’urbanisme, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l’application peut s’avérer complexe. Cette diversité est ensuite celle du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d’objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relèvent du patrimoine immatériel. Le colloque pluridisciplinaire organisé par le laboratoire AMURE à Brest, les 23 et 24 juin 2016, a entendu explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes naturelle et culturelle. Il repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu’ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire a permis d’analyser les outils juridiques de protection et d’apprécier leur adaptation aux enjeux de protection et de gestion de ce patrimoine maritime. Le colloque a aussi eu pour ambition de faire avancer la réflexion sur la définition du patrimoine maritime et sa protection au service de l’humanité.

L’Unité Mixte de Recherche AMURE (UMR 6308 – Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux), Centre de droit et d’économie de la mer, a été créée en janvier 2008, par association des équipes du Département d’Économie Maritime de l’IFREMER et du Centre de Droit et d’Économie de la Mer de l’Université de Bretagne Occidentale. Depuis janvier 2016 l’UMR AMURE est associée à l’institut Écologie et Environnement (InEE) du CNRS. L’unité est membre de l’OSU-IUEM : Observatoire des Sciences de l’Univers – Institut Universitaire Européen de la Mer. Rassemblant une équipe de plus de 70 chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, post-doctorants et doctorants, l’UMR-AMURE constitue l’un des principaux centres français et européens de recherche et de formation par la recherche sur les enjeux des politiques publiques relatives au développement durable des activités maritimes et des espaces marins et littoraux.

Présentation de l'éditeur

En 1976, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) adoptait les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, partie intégrante de la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Depuis, les Principes directeurs ont été révisés à cinq reprises et constituent l’instrument gouvernemental le plus complet à ce jour sur la conduite responsable des entreprises. En 2016, à l’occasion du quarantième anniversaire des Principes directeurs, une journée d’étude – organisée par l’Association de Droit International (ADI), la Société française pour le droit international (SFDI) et l’OCDE – a rassemblé un grand nombre de parties prenantes afin qu’ils puissent discuter de l’histoire et de l’avenir des Principes directeurs. Le présent ouvrage réunit les articles préparés suite à cette journée d’étude.

In 1976, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) adopted the OECD Guidelines for Multinational Enterprises as part of the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises. Since then, the Guidelines have been updated five times and today constitute the most comprehensive set of government-backed recommendations on Responsible Business Conduct in existence. In 2016, on the Guidelines’ 40th Anniversary, a Roundtable – co-organised by the International Law Association (ILA/ADI), the Société française pour le droit international (SFDI) and the OECD – brought together a wide range of stakeholders to discuss the history and future of the Guidelines. This book contains papers prepared in follow-up to that Roundtable.

4e de couverture

La collana vorrebbe manifestare la comunione di idee (e, in un certo senso, di ideali) che Iega un gruppo di studiosi di diverse discipline, riuniti attorno aile cattedre di Diritto costituzionale e di Istituzioni di diritto romano delTUniversità di Padova e, ancora, di Filosofîa délia politica delPUniversità di Udine.

Vi è, al fondo, la convinzione che il diritto (inteso romanamente come ius) costituisca espressione dei rapporti sociali di cui vuole essere la misura. Un diritto che, dunque, dovrebbe divenire uno specchio délia realtà cosî come questa si affaccia spontaneamente tutti i giorni.

Gli studi raccolti in questa collana aspirano ad offrire una testimonian- za del possibile superamento di quel distacco, in una prospettiva capace di coinvolgere la totalité delPesperienza giuridica, nei suoi aspetti storici, teorici e pragmatici.

Per realizzare questa adeguazione è indispensabile un impegno costan- te nella ricerca di parole, schemi, moduli rappresentativi in grado di eliminare il più possibile il divario tra il concreto e la sua configurazio- nc giuridica.

Il rinnovamento deve prendere le mosse dalle aule universitarie per giungere, a cascata, nelle aule giudiziarie nclle quali i dogmi vecchi e nuovi fanno troppo spesso velo, magari inconsapevolmente, all’ingiustizia.

Indice

Capitolo I. Polisemia della dignità e problema dei diritti

Capitolo II. Dignità e diritti nella giurisprudenza costituzionale italiana: profili e problemi

Capitolo III. La dignità come libertà e i diritti umani

Capitolo IV. L’autodeterminazione assoluta come essenza della dignità

Capitolo V. I diritti tra ontologia ed etica della dignità

Présentation de l'éditeur

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. 

Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). 

Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. 

Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Économique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n° 4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.

Sommaire

• Réforme du droit des obligations et droit anglo-américain

• Réforme du droit des obligations et pratiques restrictives

• Réforme du droit des obligations et droit commercial général

• Réforme du droit des obligations et modes amiables de résolution des différends (MARD)

• Réforme du droit des obligations et droit du travail

• Réforme du droit des obligations et droit rural des affaires

• Réforme du droit des obligations et droit des entreprises en difficulté

• Réforme du droit des obligations et propriété intellectuelle

• Réforme du droit des obligations et droit maritime

• Réforme du droit des obligations et droit des contrats administratifs

• Réforme du droit des obligations et droit de la distribution

• Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

• Réforme du droit des obligations et arbitrage

• Réforme du droit des obligations et droit des sociétés

• Réforme du droit des obligations et droit du sport