Présentation de l'éditeur

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, viennent brouiller les cartes. Cet ouvrage replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d’inquiétude qu’ils suscitent, en s’intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP).

Sommaire

• Reconfigurations géopolitiques

• Interconnexions normatives

Présentation de l'éditeur

Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l’objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n’envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l’État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d’autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L’État définit également les conditions de levée de l’inaliénabilité des biens et mit en place, sous l’égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d’un travail administratif considérable. L’exploitation des archives de cette cour de justice permet d’éclairer le rôle de l’autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l’indisponible au disponible, ce livre interroge l’élasticité d’un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l'affaire de l'État.

Ancien directeur des études modernes et contemporaines à l’École française de Rome, Jean-François Chauvard est professeur d’histoire moderne à l’Université Lumière Lyon 2 - LARHRA. Ses travaux portent sur l’histoire des sociétés urbaines de l’Italie moderne, en particulier sur le monde vénitien.

Présentation

L’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requérant d’obtenir justice, c’est-à-dire d’obtenir une décision juridictionnelle réglant un litige, de telle manière que le litige n’est pas jugé. Moins connue que la notion contraire de justiciabilité, elle permet de saisir, en dépit de leur diversité, l’ensemble des hypothèses correspondant aux angles morts du droit et de la justice. L’étude des causes, des sources, du champ d’application et des modalités des injusticiabilités, dans les différentes branches du droit, convaincra peut-être le lecteur qu’il assiste à l’émergence d’une notion.

Sommaire

Piotr Szwedo et Pierre Serrand, Introduction, p. 9

Jean-Pierre Marguénaud, Le roi des juristes conteurs, p. 15

François Priet, Protection des sites et urbanisation : compatibilité ou phagocytose ? En hommage à Jacques Leroy.19

Tadeusz Włudyka, Quelques souvenirs !, p. 35

Krzysztof Wojtyczek, Jacques Leroy, grand ami de la Pologne, p. 37

Christine Mengès-Le Pape, « Injusticiable et injusticiabilité : histoire des mots et de leurs applications », p. 41

Wojciech Zagorski, L’injusticiabilité et la nature de l’argument juridique. Réflexions autour de la crise constitutionnelle polonaise, p. 51

Pierre Serrand, Les explications doctrinales de l’injusticiabilité de l’acte de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités, p. 63

Maxime Charité, L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif, p. 77

Tristan Pouthier, L’épuisement des mesures d’ordre intérieur en prison : essai d’interprétation historique, p. 95

Martin Collet, Injusticiabilité et droit fiscal : le cas des rescrits, p. 127

Vanessa Barbé, Les évadés fiscaux sont-ils justiciables ?, p. 135

Cédric Guillerminet, L’impossible mise en jeu de la responsabilité des acteurs de la dépense publique : un exemple d’injusticiabilité en droit budgétaire, p. 153

Carine Laurent-Boutot, L’injusticiabilité des droits sociaux consacrés par les traités internationaux protecteurs des droits de l’homme, p. 175

Sébastien Pellé, Équité et droit pénal : l’impossible justice ?, p. 191

Stéphanie Mauclair, Injusticiabilité, inconditionnalité et droit d’agir en justice, p. 209

Sandie Lacroix-De Sousa, Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?, p. 221

Dariusz Piatek, L’injusticiabilité des exceptions aux droits de l’auteur, p. 235

Agnieszka Chudyba, L’injusticiabilité des opinions d’amici curiae en contentieux civil polonais, p. 251

Pierre-François Laval, Le différend injusticiable dans la pratique de la Cour internationale de Justice, p. 265

Piotr Szwedo, Injusticiabilité et développement durable – ignotum per ignotius en droit international ?, p. 275

Ermanno Calzolaio, Le refus de renvoi préjudiciel obligatoire : un cas d’injusticiabilité ?, p. 287

Ouvrage en libre accès

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