Présentation de l'éditeur

La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du domaine des hydrocarbures tant au niveau de la structuration du droit international, transnational et national, que des mécanismes pluriels de son interprétation et de sa mise en oeuvre par les acteurs, tout cela autour d'un acteur central : l'État souverain africain.

Préface de Emmanuel Jeuland - Avant-propos de Martin Ndendé

Stéphane Essaga est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne, et d'un MBA in International Oil & Gas Management de la prestigieuse Université de Dundee (Ecosse - Royaume-Uni). Il est par ailleurs le fondateur du Centre africain de Recherche sur les Politiques Energétiques et Minières (CARPEM) depuis 2009, inspecteur principal des impôts dans son pays le Cameroun, et consultant de nombreuses organisations internationales africaines et occidentales.

Présentation

Cet ouvrage contient les actes des premières journées de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé, organisées en l’honneur du Professeur Louis Dubouis et consacrées aux Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne : « pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles ».
Il s’agissait, à l’occasion du dixième anniversaire de la Communication de la Commission de 2008 proposant « une nouvelle vision du secteur pharmaceutique » non seulement de tirer un bilan prospectif de l’action menée par l’Union ces dix dernières années, mais aussi, à l’heure où le secteur pharmaceutique connaît et est appelé à connaître dans les années à venir de profondes mutations, de réfléchir aux stratégies à mettre en oeuvre, au niveau de l’Union, pour relever les nouveaux défis, thérapeutiques, éthiques et économiques auxquels ce secteur est confronté. L’ouvrage, structuré autour de la sécurité, l’innovation et l’accessibilité, accorde une place particulière à l’encadrement juridique des produits innovants tels que nanomédicaments, produits de santé connectés, médicaments de thérapie innovante, nouveaux médicaments orphelins et aux techniques nouvelles de mise à disposition des produits de santé, telle que la vente en ligne. Il aborde aussi les problématiques complexes liées à la mise sur le marché (parfois précoce) de médicaments innovants de plus en plus coûteux pour les systèmes de santé. Comment garantir un égal accès de tous les patients européens à l’innovation dans un domaine où la fixation des prix des médicaments et les décisions de remboursement dépendent des Etats membres ? Des juristes et spécialistes de droit de la santé, de droit pharmaceutique et économie de la santé, des professionnels de la santé et praticiens hospitaliers livrent ici le fruit de leurs réflexions sur ces questions aujourd’hui incontournables pour tous les systèmes de santé nationaux.

Ouvrage publié sous la Direction de Nathalie de Grove Valdeyron, IRDEIC Chaire DESAPS avec la contribution de Isabelle Poirot-Mazères, IMH, Emmanuelle Rial, Florence Taboulet et Alexandra Mendoza, CDA, membres de l'équipe de la chaire et Catherine Grynfogel, IRDEIC, Claire Bories doctorante, Sarah Bister Docteur. ».

Présentation

Les accords de report d’entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu’à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d’un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l’Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s’est jusqu’à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L’institution bruxelloise a ainsi fait preuve d’une grande intransigeance et d’une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d’entrée en mobilisant une approche comparatiste.

Prix de thèse de la revue Concurrences.

Avant-propos de Laurence Idot. Préface de David Bosco.

Présentation de l'éditeur

Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport.

Ces drones militaires sont au coeur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les États en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de « robots tueurs », qui pourraient exercer des missions de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la montée en puissance de cette problématique depuis quelques années. 

Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? 

L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer, du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai, entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont autant de sources de questionnements juridiques. 

Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement géopolitique en profonde mutation. 

Avec les contributions de Niki Aloupi, Aude Brocarel, Pascal Combeau, Mireille Couston, David Cumin, Pierre-Jérôme Delage, Éric Desfougères, Stéphane Duroy, Fouad Eddazi, Loïc Grard, Nicolas Haupais, Alain Hetet, Philippe Lagrange, Pascal Mbongo, Anne Millet-Devalle, Jean-François Morel, Laurent Vidal, Jean-Christophe Videlin.