Présentation de l'éditeur

La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais l'efficacité de l'appareil judiciaire dépend de la nature et de l'ampleur de ses moyens. Or, dans nombre d'Etats francophones, le système judiciaire connaît des faiblesses. La question du renforcement des capacités des institutions judiciaires se trouve ainsi posée. C'est sur cette base que l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi le champ de la coopération juridique et judiciaire. Promouvant la démocratie, la Francophonie a pris des engagements pour ériger la justice en priorité dans le champ des préoccupations francophones.

Préface de Fabrice Hourquebie

Olivier Kassi est docteur en droit public de l'Université de Bordeaux. Sa thèse a obtenu en 2016 l'accessit du jury du prix de thèses de l'Institut Universitaire Varenne, et en 2017 la mention spéciale du jury des trophées K2.

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Issu d’une journée d’études qui s’est tenue en juin 2019 à l’Université de la Polynésie française, le présent ouvrage expose les raisons pour lesquelles, en dépit de la pluralité de ses déclinaisons, le contrôle de la gestion financière des conventions de délégations de service public est notoirement insatisfaisant.

Cette situation, dont témoigne la perpétuation de nombreux abus, tient à divers facteurs au nombre desquels on peut citer : la durée du contrat de délégation de service public et la nécessité d’adaptation inhérente à son objet, l’ambiguïté de la notion de « juste rémunération » du délégataire, la frontière incertaine entre l’autonomie de gestion de ce dernier et le pouvoir de contrôle et de direction du délégant, l’asymétrie de l’information financière, les lacunes du régime comptable et financier de ce type de contrat ou encore le faible encadrement de ses stipulations financières, etc.

L’ouvrage propose aux décideurs publics désireux de se réapproprier leurs prérogatives et, plus largement, à tous ceux qui s’intéressent aux contrats publics, une description approfondie et inédite des mécanismes financiers et comptables souvent originaux des délégations de service public. S’agissant de contrats dont le financement est supporté par les contribuables et les usagers, la connaissance de ce volet financier est un enjeu de premier plan. 

ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE : Tearii ALPHA, Louis BAHOUGNE, Grégoire CALLEY, Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Christophe MAXANT, Jean-Paul PASTOREL, Bernard POUJADE, Stéphane RETTERER, Antonino TROIANIELLO, Jean-Baptiste VILA.

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Né en 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante unique en son genre. Malgré sa notoriété évidente, l’œuvre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté demeure encore méconnue du grand public. L’ouvrage est la restitution d’une recherche collective constituée autour d’une équipe nationale de juristes et de spécialistes de la soft Law ayant pour objet d’évaluer la place du CGLPL parmi les acteurs du monde juridique. S’emparant de l’ensemble des sources produites par le CGLPL, l’ouvrage interroge la normativité de l’institution et l’effectivité de son action de prévention des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. L’originalité de l’ouvrage consiste dans l’adoption d’une vision renouvelée et transversale de la privation de liberté à l’aune du parcours de la personne privée de liberté, quels que soient les lieux de privation de liberté et les catégories de personnes privées de liberté. Les résultats de la recherche confirment l’hypothèse de travail selon laquelle le CGLPL élabore un véritable « droit de la privation de liberté ». Au-delà de sa thématique centrale, l’ouvrage s’adresse à un large public d’universitaires, d’étudiants, de professionnels de la santé, de la prison, de la police et du droit des étrangers.

ONT CONTRIBUÉ AU PRÉSENT OUVRAGE : Anca AILINCAI, Julien ATTUIL-KAYSER, Emmanuelle BONIFAY, Fanny CHARLENT, Céline CHIDAINE, Sylvie CIMAMONTI, Jules CISTAC, Florian ENGEL, Sébastien FUCINI, Eudoxie GALLARDO, Manon GHEVONTIAN, Muriel GIACOPELLI, Ludivine GRÉGOIRE, Valentin LAMY, Trystan LAURAIRE, Chloé LIÉVAUX, Lucien MAURIN, Jean-Baptiste PERRIER, Charlotte PIVETEAU, Anne PONSEILLE, Méryl RECOTILLET, Anne-Gaëlle ROBERT, Éric SENNA, Anne SIMON, Julie SOUHAMI, Akila TALEB-KARLSSON, Sophie THÉRON, Stefan TRIFKOVIC, Catherine TZUTZUIANO.

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La dévolution des successions consiste à déterminer qui sont les successibles et quels sont leurs droits. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (droits de retour, calcul des droits légaux du conjoint survivant, cantonnement et imputation des libéralités). Il décrit également les règles de la réserve héréditaire, qui sont indissociables de celles de la dévolution. Pour chaque hypothèse de dévolution est ainsi étudiée l’influence des libéralités consenties par le de cujus. Cet ouvrage précise, dans chaque cas de figure, la taxation fiscale. Il détaille enfin les différentes techniques utilisées afin de protéger un concubin, un partenaire ou un conjoint survivant.

Des schémas de dévolution présentant toutes les hypothèses offrent la possibilité, d’un seul coup d’oeil, de découvrir les héritiers, leurs droits successoraux légaux, l’influence des libéralités ainsi que la taxation fiscale.

Cet ouvrage pédagogique qui décrit les applications concrètes des règles de droit permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit des successions. Il a l’ambition de nourrir la réflexion des étudiants et de leurs enseignants. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront également la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés.

CHRISTOPHE LESBATS, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nantes.