Présentation de l'éditeur

Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.

Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c’est son appropriation par les mouvements féministes, et ensuite par les mouvements LGBTQI+, qui a donné à la notion de « genre » le sens qu’on lui connaît aujourd’hui, notamment au sein des études de genre.

L’ouvrage montre, à travers plusieurs contributions, que la lutte contre les violences de genre constitue, avant tout, une forme de lutte contre les violences faites aux femmes, auxquelles une réponse juridique doit être apportée. Au demeurant, dans la mesure où le genre est défini par la Convention d’Istanbul comme désignant « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes », l’ouvrage ne se limite pas aux violences faites aux femmes mais élargit le spectre de l’analyse en se concentrant également sur la question des violences faites aux personnes transgenres, intersexuées, homo/bisexuelles, etc.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie-Pascale ALLARD, Manon ANTOINE, Maïté BEAGUE, Diane BERNARD, Catherine BERT, Noémie BLAISE, Nathalie COLETTE-BASECQZ, Benoît CUVELIER, Elise DELHAISE, Jacques FIERENS, Valérie FLOHIMONT, Sarah GANTY, Nathalie GRANDJEAN, Michaël MALLIEN, Géraldine MATHIEU, Roman MERTENS, Marc NIHOUL, Anne-Catherine RASSON, Mathieu ROLAIN, Diane ROMAN, Pauline TAPIERO, Alexandra TASIAUX, François XAVIER et Stéphanie WATTIER.

Stéphanie Wattier est chargée de cours à l’Université de Namur.

Sommaire

Introduction. Les violences de genre comme violences faites aux femmes

CHAPITRE 1. – La reconnaissance juridique du féminicide comme moyen de lutte contre les violences de genre ?

CHAPITRE 2. – L’appréhension des violences subies par les personnes trans et intersexes au prisme des droits humains : une révolution douce

CHAPITRE 3. – Les discriminations à l’égard des hommes dans l’établissement de la paternité

CHAPITRE 4. – Quelques éléments philosophiques pour penser les violences de genre dans le contexte de la quatrième vague féministe

CHAPITRE 5. – Violences de genre versus violences envers les femmes ?

CHAPITRE 6. – Excision et circoncision : comparaison abusive ou double standard juridique injustifié ?

CHAPITRE 7. – L’administration face aux violences de genre

CHAPITRE 8. – La responsabilité dans la prise de décision d’une interruption volontaire de grossesse : une violence de genre(s) ?

CHAPITRE 9. – Les différences de genre au regard des risques professionnels

CHAPITRE 10. – Les violences sexuelles commises dans le cadre des conflits armés

CHAPITRE 11. – Violence de genre et droit international privé : la femme répudiée par son mari est-elle protégée adéquatement ?

CHAPITRE 12. – La Cour pénale internationale au secours des victimes d’actes homophobes commis en Tchétchénie ?

CHAPITRE 13. – Quand les discriminations mènent aux violences de genre : le cas des athlètes intersexes

Conclusions. Violences à l’encontre des femmes : la loi du genre

Présentation de l'éditeur

Bien que le contrat d’assurance bénéficie d’un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l’objet d’aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d’un régime dépend de l’opération de qualification et que les entreprises d’assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l’identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n’ont apporté de définitions convaincantes : s’il existe un consensus pour définir le contrat d’assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d’une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations.

Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s’interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d’identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées, elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d’assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d’identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d’appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d’assurance est appliqué à d’autres contrats en raison de choix politiques et économiques.

Présentation de l'éditeur

La construction juridique de l’Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE », énonce la Cour de justice de l’Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette « prémisse », toujours selon la Cour, « implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres ».

Pourtant, nul ne l’ignore, l’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l’Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n’a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l’image de l’adage selon lequel « on ne parle jamais autant d’eau que dans le désert », doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un « excès de vocabulaire » symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ?

Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l’heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l’intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage.

Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de « débroussailler » le terrain et d’offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l’Union qui s’applique tant en droit du marché intérieur qu’en droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié. L’ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l’Union.

Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union, à la croisée des impératifs d’unité, de diversité et d’égalité qui animent la construction européenne. En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l’Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulat à celui de méthode…

Avant-propos d'Eleanor Sharpston, former Advocate General Court of Justice of the European Union.

Préface d'Emmanuelle Bribosia, professeure à l’Université libre de Bruxelles, vice-Présidente de l’Institut d’Études européennes (ULB) et de Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Assesseur au Conseil d’État.

Cecilia Rizcallah est professeure invitée à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.

Sommaire

Partie I – Définition. Le principe de confiance mutuelle : une présomption ambivalente d’équivalence de solutions juridiques nationales

Titre I – Le principe de confiance mutuelle dans le discours des institutions européennes : une composition cacophonique
Titre II – Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union : tentative de reconstruction doctrinale

Partie II – Fondement et limite. La communauté de valeurs : un fondement incertain et une limite imparfaite du principe de confiance mutuelle

Titre I – La communauté de valeurs : un fondement incertain
Titre II – La communauté de valeurs : une limite imparfaite

Partie III – Finalité et optimisation. Le principe de confiance mutuelle : un principe de gouvernance essentiel mais perfectible

Titre I – La finalité de la gouvernance fondée sur le principe de confiance mutuelle
Titre II – Proposition d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur la confiance : du postulat à une méthode de gestion des risques assumés et encadrés

Conclusions générales

Présentation de l'éditeur

À l’ère de la guerre des talents et d’une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans leur travail et/ou leur productivité.

Les employeurs souhaitent également impliquer de plus en plus leur main d’œuvre dans le succès et les résultats de l’entreprise. La rémunération variable est un moyen de parvenir à ces fins. Cet ouvrage rassemble les textes du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles pendant la pandémie du Covid-19. Il vous propose une vue d’ensemble de différentes formes de rémunération variable analysées sous les angles du droit du travail, du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale mais également du point de vue des ressources humaines. Après avoir étudié la définition de ce qu’il faut entendre par «rémunération» en fonction de la matière (chapitre I), six avantages rémunératoires variables (bonus en cash, warrants, actions sur SICAV, options sur actions, bonus CCT 90 et prime bénéficiaire) seront examinés tour à tour sous les angles précités par un spécialiste du domaine (chapitre II). Pour aller plus loin, les auteurs livreront également leur analyse de diverses questions choisies en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et dans la matière du corporate governance (chapitre III).

Auteurs : Stephanie De Ridder ; Thomas Douillet (avocat au barreau de Bruxelles) ; Eléonore Gilliot ; Marc Morsa (conseiller juridique et en stratégies internationales, auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale, collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l’UCLouvain) ; Emmanuel Plasschaert ; Sébastien Thiry ; Marie-Noëlle Vanderhoven.

Sommaire

Chapitre 1. Définition de la rémunération

Chapitre 2. Rémunération variable

Chapitre 3. Questions choisies