Présentation de l'éditeur

C’est de l’intérieur que François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne depuis plus de vingt ans, a vécu ce qu’il appelle « la mystérieuse disparition de la force de gouverner ». Il dresse un tableau saisissant de cette impuissance croissante des gouvernements successifs à répondre aux problèmes du pays.

La raison fondamentale en est l’impossibilité de s’appuyer sur des diagnostics pertinents et approfondis, montre-t-il. Qu’il s’agisse de l’état réel du système éducatif ou du système sanitaire, de la situation des prisons, des réalités de l’immigration, l’État est aveugle. Il multiplie les gesticulations sous forme de lois d’annonce sans prise sur les questions qu’il prétend traiter.

La conclusion s’impose : l’organisation institutionnelle actuelle ne permet pas de sortir de cette impasse. Il faut concevoir de nouvelles institutions pour y remédier. François Cornut-Gentille propose dans cet esprit l’établissement d’une assemblée qui serait chargée exclusivement de cette fonction de diagnostic, à charge pour le Parlement et l’exécutif de définir et de mettre en oeuvre les solutions.

À l’heure d’une élection présidentielle qui s’annonce chargée d’incertitudes, cet essai vigoureux constitue une contribution éclairée et constructive au débat public.

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« Gare aux voleurs », « Ne tentez pas les pickpockets », « Protégez votre foyer », « Ne soyez pas cambriolable »... Ces slogans alarmistes qui saturent notre paysage sonore et visuel depuis plusieurs décennies témoignent d’une sensibilité aiguë au vol dont ce livre veut comprendre les fondements et les recompositions du xixe siècle à nos jours.

Il s’ouvre au lendemain de la révolution de 1830, dans une France qui célèbre la propriété, quand s’impose une morale dure aux voleurs, appuyée par une justice impitoyable. La protection des biens inspire des politiques de sécurité publique et des pratiques de surveillance privée (les serrures se renforcent, les chiens aboient, les voisins épient). Solidement enraciné, ce consensus propriétaire résiste au défi des contestations politiques, des crises et des guerres du XX^esiècle, mais il cède sous la pression des mutations sociales et culturelles qui s’accélèrent avec les années 1960-1970. Au Au temps des assurances et de la consommation de masse, le vol n’est plus la menace prioritaire ; plus banal, il n’en reste pas moins le principal facteur de l’insécurité moderne.

Fondé sur de foisonnantes sources originales, ce livre explore deux siècles d’histoire de France dans ses aspects les plus méconnus ; sous les auspices d’Arsène Lupin et de Jean Valjean, il s’intéresse autant aux exploits criminels des bandes organisées qu’aux menus larcins des voleurs de poules (ou même de livres) ; il questionne aussi bien le statut disputé des objets trouvés que le drame des pillages par temps de guerre. Essai érudit et enlevé, il éclaire notre rapport complexe à la propriété et au vol pour expliquer les enjeux contemporains de la sécurité.

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La piraterie a ressurgi de manière endémique dans les eaux d’Asie du Sud-Est au tournant du XXe et du XXIe siècle. Beaucoup d’ouvrages y ont été consacrés, sans toutefois apporter des éclairages suffisants dans le temps long et dans les aspects sociaux et politiques spécifiques aux sociétés et aux États traditionnels qui en ont été les acteurs et les victimes. En utilisant les travaux antérieurs des chercheurs, historiens et anthropologues, qui ont étudié les cultures du monde malais, de la Chine et de l’Asie du Sud-Est continentale, ce livre cherche à comparer, mettre en résonance des phénomènes de piraterie vieux comme l’histoire du commerce, mais aussi montrer le rôle de la piraterie dans l’histoire des États et leur rôle politique au cours des siècles. Politiques et commerciales seront également les motivations des puissances occidentales s’implantant en Asie pour utiliser à leur profit, puis détruire ces activités et soumettre les populations actives dans la piraterie et un de ses corollaires, l’esclavage. La piraterie deviendra alors un bouc-émissaire et un alibi justifiant la colonisation européenne.

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À la fois société de personnes et société de commerce, et figurant dans l’ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale », la société en nom collectif est au XVIII^e siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France. Alors que les associés en nom collectif affichent publiquement leurs noms tout en étant responsables sur tous leurs biens des dettes de la société, les autres sociétés de l’époque que ce soient les commandites ou les sociétés anonymes ont, à l’inverse, des associés qui restent le plus souvent à couvert ce qui n’est pas sans ambiguïté. Les nombreux changements qui marqueront le siècle n’ébranleront pas cependant la société en nom collectif dans ses assises et sa solidité. Elle sera d’ailleurs la seule forme de société dont les principes seront maintenus par le Code de commerce de 1807. En utilisant de nombreux textes issus des sources de l’époque, les principales caractéristiques de cette société et les motifs qui ont conduit les commerçants à l’adopter comme cadre juridique de leurs activités ressortent dans leur diversité. Cette approche a visé aussi à examiner son mode de fonctionnement afin d’apprécier les conditions et les moyens de son développement. Enfin, la société en nom collectif a été analysée à travers les difficultés l’amenant à sa dissolution qu’elle soit voulue ou subie. Dans ce contexte, la société en nom collectif est présentée, tour à tour, dans ses fondements, dans ses affaires et dans ses épreuves.

Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Mention pour le prix de thèse des Entreprises de l’Association française des docteurs en droit 2018

Olivier Wirz est docteur en droit.