Présentation de l'éditeur

L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à leur bonne compréhension. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques. Ce Dictionnaire permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage dessine les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire.

Présentation de l'éditeur

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

Liste des contributeurs : Étienne Picard, Maryse Deguergue, Hélène Hoepffner, Olivier Renaudie, Samuel François, Maxence Christelle, Armand Desprairies, Philippe Coleman, Arthur Gaudin, Solange Darrigo, Ioannis Michalis, Rémi Poirot.

Louise Fort est attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Jean-Baptiste Guyonnet est attaché temporaire d'enseignement et de recherche en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Présentation

Pour leur cinquième journée d’étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d’un thème fédérateur : « Le juge et le moment ». Le présent ouvrage est issu de la manifestation qui s’est tenue le 28 juin 2019, à une époque où l’état d’urgence se conjuguait au singulier mais où régnait déjà la certitude que l’office du juge est influencé par un ou plusieurs moment(s). Qu’il rythme le déroulement du procès ou qu’il se présente comme une donnée extérieure au prétoire mais capitale dans le traitement du litige, le moment imprègne l’action de juger. Ces quelques contributions tendent à illustrer le phénomène.

Avec les contributions de J. Barbier, S. Douteaud, P. Estanguet, J. Gourdou, M. Guiresse, F. Lacarrère, D. Löhrer, J.-V. Maublanc, M. Martins, C. Parjouet, L. Romazzoti et A. Rouyère.

Présentation de l'éditeur

La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d’une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques. 

Yves Jeanclos est docteur d’État en Droit (Paris II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal - manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.

Sommaire

Partie 1 : La preuve : la réalité pénale
La preuve objective, effective et réelle
La preuve subjective, intellectuelle et déductive

Partie 2 : La preuve : la vérité pénale
La victime et les preuves à charge
Le suspect et les preuves à charge et à décharge