Présentation de l'éditeur

Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration.

Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.

Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptible d'être un jour en litige avec elle.

L'unité de la notion de service public :
- Les critères communs d'identification
- Les règles communes de fonctionnement
- La soumission commune à l'État de droit

La diversité des activités de service public :
- La diversité des services publics selon leur nature
- La diversité des services publics selon leur caractère obligatoire ou facultatif
- La diversité des services publics selon leur mode de fonctionnement

Présentation de l'éditeur

Cheminer dans les systèmes et les espaces juridiques.

Les contributions de la première partie s'inscrivent dans les cinq premières « régions » de l'œuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de droit pénal et procédure pénale, de politique criminelle, d'espace européen et d'Europe pénale, d'espace international et de crimes internationaux, ou encore qu'elles s'ancrent dans des études comparatives, elles illustrent le multiple. Celui d'un droit en extension par l'internationalisation, la superposition de normes et de juridictions. Celui d'une fragmentation des espaces, des contradictions des modèles. Un multiple qui figure ainsi le grand désordre du monde, mais dont les entrecroisements pourraient aussi ouvrir la voie à une mise en ordre par un ordonnancement pluraliste et harmonieux, comme celui des carrés, rectangles, rond de la sculpture de Mireille Delmas-Marty qui ouvre cette partie.

Cheminer dans les processus et les possibles d'un droit commun universalisable.

Les contributions de la deuxième partie s'inscrivent dans les trois dernières « régions » de l'œuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de théorie du droit et de droit commun, ou qu'elles s'inspirent des métaphores des nuages, des vents, de la boussole, que leur langage soit celui du juriste, du scientifique, du philosophe, du conteur, du musicien ou du sculpteur, elles sont toutes à la recherche de l'esprit et des leviers propres à la possible advenue d'un monde apaisé, à l'instar de la Boussole des Possibles imaginée par Mireille Delmas-Marty et reproduite en ouverture de cette partie.

Cheminer encore, cheminer ailleurs, cheminer autrement

L’unique contribution de cette partie est promesse, projet de continuer l’aventure par un livre numérique. « Il faut vivre de projets » (Mireille Delmas-Marty).

Présentation de l'éditeur

Depuis l’invention, il y a un siècle, de l’expression « Gouvernement des juges », visant à stigmatiser les pouvoirs abusifs que se seraient arrogées les juridictions, les débats font rage, aussi bien en France qu’aux États-Unis ou ailleurs, entre ceux qui s’interrogent sur la possibilité d’un tel « gouvernement » et ceux qui considèrent les juridictions, notamment constitutionnelles, comme de potentiels ennemis de la démocratie ou du progrès social. Remontant à la Révolution française, le débat sur la place du juge et la légitimité de ses jurisprudences a été relancé à d’innombrables reprises – tout récemment encore autour de la décision Dobbs rendue par la Cour suprême des États-Unis au sujet du droit à l’avortement, et commentée par le président Biden en personne.

C’est à cette controverse capitale, et plus précisément aux adversaires affichés d’un « gouvernement des juges », qu’est consacré cet ouvrage qui rassemble les actes d’un colloque organisé en décembre 2021 à l’université Paris-Cité. Analysant l’évolution historique, de la Révolution à nos républiques successives, les expériences étrangères, avec les exemples des USA, de l’Angleterre ou de l’Espagne, les débats politiques de la Ve République mais aussi ceux de la doctrine juridique, les spécialistes réunis ici apportent une indispensable lumière sur un point qui questionne nos libertés.

Cet ouvrage a été dirigé par Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université Paris-Cité et directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public sous l’égide duquel s’est tenu le colloque, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l’université Paris-Cité, et Christophe Boutin, professeur de droit public à l’université de Caen.

Présentation de l'éditeur

What does the rule of law mean, in practical terms, for the way that legislation is prepared, drafted and presented? It is a cornerstone of the UK legal order and requires certain things from the legal system, such as that the law must be intelligible, predictable and accessible. This book examines what those requirements mean for the form that legislation must take.

Using the rule of law as the starting point, the author uses deductive reasoning to determine what flows from this in terms of the form of legislation. Each element of the rule of law is analysed to establish principles about the form that legislation ought to take, and the book examines how each principle can be given concrete effect.

The originality lies in the nexus between the rule of law and the form of legislation. Much has been written about the nature and content of the rule of law, but relatively little has been devoted to legisprudence, the theory and practice of legislation. This book now draws these two subjects together in a detailed and innovative way.

Sommaire

1. Introduction

2. Accessibility of Legislation

3. Prospectivity of Legislation

4. Predictability of Legislation

5. Intelligibility

6. Constraints on Discretion

7. Equality before the Law

8. Conclusion