Présentation de l'éditeur

Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d’inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l’histoire, de l’économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux.

La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n’est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière.

Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un État unitaire décentralisé. Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l’État.

De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l’indétermination de sa définition constitutionnelle, l’objectif de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l’instrument de la décentralisation, mais celui d’une recentralisation de l’État.

Préface de Gérard Larcher.

Avant-propos d'Éric Gasparini.

Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022

Sommaire

PARTIE I : UN DISPOSITIF FINANCIER ESSENTIEL À L’ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE L’ÉTAT

Titre 1 : Une relation financière indispensable à l’équilibre territorial de l’État

Chapitre 1 : L’égalisation des capacités financières des collectivités territoriales

Chapitre 2 : La préservation de la cohésion territoriale de l’État

Titre 2 : Une relation financière essentielle au renforcement de l’autonomie financière locale

Chapitre 1 : L’architecture binaire des dispositifs de redistribution des ressources financières

Chapitre 2 : Une redistribution de ressources indispensable à la liberté d’administration

PARTIE II : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DES FINANCES LOCALES À DISPOSITION DE L’ÉTAT

Titre 1 : Une conception incertaine de la péréquation financière néfaste pour l’autonomie financière locale

Chapitre 1 : La consécration équivoque des notions de péréquation et d’autonomie financières

Chapitre 2 : Une confusion entre compensation et péréquation financières incompatible avec l’autonomie financière locale

Titre 2 : Une complexité du système de péréquation financière incompatible avec l’autonomie financière locale

Chapitre 1 : Une architecture de la péréquation financière difficilement lisible

Chapitre 2 : Un système de péréquation financière aux performances incertaines

Présentation de l'éditeur

L'Association Henri Capitant, en partenariat avec l'Association française du droit de la construction et de l'immobilier, a souhaité rendre hommage à Philippe Malinvaud qui fut son secrétaire général puis président de 1973 à 1999.

Ses anciens collègues et amis ont évoqué le professeur, désireux de transmettre aux générations futures le droit civil dans tous ses pans, le chercheur et praticien en droit de l'immobilier, l'arbitre dans l'affaire du " chantier du siècle " de l'Eurotunnel, l'ambassadeur du droit continental à l'international, mais surtout l'ami fidèle et l'homme honnête et plein d'humour.

Sommaire

OUVERTURE

Ph. Dupichot, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président de l’Association Henri Capitant

ÉVOCATION

M. Grimaldi, Professeur émérite de l’Université Paris II, Président d’honneur de l’Association Henri Capitant

PHILIPPE MALINVAUD ET LE DROIT CIVIL

N. Balat, Professeur à l’Université d’Aix Marseille

PHILIPPE MALINVAUD ET LE DROIT IMMOBILIER

H. Périnet-Marquet Professeur émérite de l’Université Paris II, Président de l’Association Française de Droit de la construction

Et M. Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

PHILIPPE MALINVAUD ET L’ARBITRAGE

J.-F. Guillemin, Docteur en droit, Ancien Secrétaire général du Groupe Bouygues

LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE PHILIPPE MALINVAUD

J.-L. Baudouin, Président d’honneur du groupe québécois de l’Association Henri Capitant

CONCLUSION

Ph. Jestaz, professeur émérite de l’Université Paris XII

Présentation de l'éditeur

Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois " à chaud " en réaction à tel ou tel événement, les textes ici rassemblés n'obéissaient, au départ, à aucun projet d'ensemble. Il s'agissait simplement d'essayer d'identifier et de comprendre les mouvements plus ou moins erratiques qui affectaient et affectent toujours l'ordre civil français. Mais, à l'arrivée, de cette diversité se dégage une certaine unité. Or, précisément, à leur lecture, on ne pourra que constater que la plupart des textes qui composent cet ouvrage sont des textes de " résistance ", ce dont cherche à rendre compte son titre : Défense et illustration de l'ordre civil français. Tous ont trait à l'ordre civil français et participent soit à sa défense soit à son illustration, le mot étant alors entendu au sens de " rendre plus clair " et non de rendre illustre.

Présentation de l'éditeur

Aujourd’hui où les politiques libérales sont de plus en plus remises en question, le moment semble venu de relire l’œuvre de leur principal inspirateur, qui nous propose de considérer le libéralisme comme une utopie. Le lecteur est ainsi invité à se familiariser avec la pensée de l’économiste qui nous donne la clé du monde globalisé dans lequel nous vivons. Loin d’être le fruit du hasard, c’est le résultat d’un long travail dont on ne peut contester que le président de la Société du Mont Pscèlerin a été le maître d’œuvre. Pour qui veut comprendre le monde actuel, il y a peu de lectures plus utiles que celle des ouvrages de Hayek.

Le propre des grandes œuvres est de se prêter à de multiples interprétations. Tout en adoptant un point de vue critique, celle qui est ici proposée vise à rendre fidèlement sa pensée. Elle demande à être prise avant tout comme une invitation à chercher, dans l’œuvre de Hayek, l’intelligence du monde actuel, et à faciliter la lecture de celui-ci comme de celle-là.

Michel Bourdeau est directeur de recherche émérite au CNRS. Spécialiste d'Auguste Comte et du positivisme, il a notamment coédité, avec Laurent Clauzade et Frédéric Dupin, les Cours de philosophie positive, leçons 46-51 d'Auguste Comte (2012).