Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage interroge le poids et l'usage des données dans les manières de gouverner. La donnée, en ligne ou hors ligne, devient une ressource clé de la gouvernance et représente à ce titre un enjeu politique fort. Le travail sur les données a toujours existé, mais ce qui change c’est la massification de ces données – retranscrite par le terme big data –, rendue possible par le numérique. D’autant plus qu’on laisse de nombreuses traces en ligne sans forcément s’en apercevoir. De manière passive, nos données sont enregistrées. La donnée n’est plus uniquement utilisée pour quantifier la société et l’observer, comme cela était le cas avec les statistiques ou les sondages, mais aussi pour la conduire. Les algorithmes font parler les données et permettraient alors de « prédire » des comportements pour mieux les gouverner. Mais ce ne sont pas des dispositifs neutres et il s’agit alors de les étudier en contexte. C’est l’apport de cet ouvrage qui explore différents domaines d’activité pour saisir comment l’algorithme est mis en place par ses concepteurs et utilisé par des acteurs, pris dans des écosystèmes professionnels variés et des manières de faire habituelles qui résistent au changement de la « gouvernementabilité » algorithmique. Cette approche permet de « défétichiser » l’algorithme et d’éclairer autrement son fonctionnement au regard des croyances qui l’entourent, de ses usages au concret et des luttes de pouvoir extérieures à l’outil lui-même, mais ayant des effets sur ses applications. La force des sciences sociales est bel et bien leur portée critique, au sens où l’analyse empirique permet de déconstruire des savoirs immédiats, des prénotions, des fantasmes. Et du côté des big data, les mythes et croyances, renforcées par ceux qui les vendent, sont nombreux.

Sommaire

Introduction. Saisir les données en contexte (Anaïs Theviot)

Première partie. Des données encastrées dans des organisations et des écologies professionnelles

Chapitre 1. Ancrer, centraliser, faire circuler les données. La difficile unification du gouvernement des consommateurs numériques (Baptiste Kotras)
Chapitre 2. Et si le code ne faisait pas loi ? Le changement culturel comme levier de transformation de l'administration. Le cas du programme « Entrepreneurs d'Intérêt général » (Clément Mabi)
Chapitre 3. Protéger les données. Entre mission politique et pratiques administratives. Enquête sur le travail de la CNIL (Anne Bellon)

Deuxième partie. Les effets de l'exploitation des données : vers une nouvelle manière de gouverner ?

Chapitre 4. Portrait de l'internaute en cible marchande. La construction algorithmique d’une rhétorique publicitaire innovante (Thomas Jammet)
Chapitre 5. Automatisation du message et des publicités à caractère politique dans les médias socionumériques. Le cas de Facebook. (André Mondoux et Marc Ménard)
Chapitre 6. Algorithmes et territoires : déliaisons dangereuses. L’exemple de l’application Waze (Antoine Courmont)
Chapitre 7. La datafication de (et dans) la recherche en SHS. Retour sur la construction d’un problème public (Ouassim Hamzaoui et Guillaume Marrel)

Troisième partie. Des données contre le droit : peut-on encore protéger nos données ?

Chapitre 8. De l’idéalisation du modèle américain à sa mise à distance : effets du scandale Cambridge Analytica sur les discours des prestataires en micro-ciblage électoral français (Anaïs Theviot)
Chapitre 9. Le chiffrement des communications électroniques, du droit au code. La construction d’un droit français du chiffrement en tension (Lucien Castex)
Chapitre 10. Le RGPD, quatre ans après : quel bilan et quelles perspectives pour le droit de la protection des données personnelles ? (Laurianne Enjolras)
Chapitre 11. Farces et attrapes du recueil du consentement sur le Web (Julien Rossi et Florian Hémont)

Conclusion. Pour une sociologie du numérique (Pierre-Yves Baudot)

Présentation de l'éditeur

La loi sur l’abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981 met un terme à de nombreux débats durant plus de deux siècles sur l’efficacité, la nécessité, la moralité ou la légitimité de la peine capitale.

Cet ouvrage collectif rappelle que les termes du débat sur la peine de mort ont évolué au gré des enjeux politiques, des transformations, des sensibilités et des changements de conception des droits de l’homme.

Enfin, est analysée une mise en perspective internationale d’une abolition universelle de la peine de mort et la place de la peine capitale aux États-Unis et au Moyen-Orient.

Auteur moral : Association française pour l'Histoire de la Justice

Sommaire

Préface l’abolition dans l’histoire de la justice.
Robert Badinter

Introduction Le moment Beccaria.
Sylvie Humbert

I. Les prémices de l’abolition

• La grâce judiciaire en France au dernier siècle de l’Ancien Régime : essai de mise en perspective de la miséricorde et de l’abolition.
• La peine de mort n’est donc pas un droit. La décision abolitionniste de Beccaria.
• La justice patibulaire dans le doute beccarien.

Esquisse d’une philosophie abolitioniste.

• Les femmes aussi…
• Transition chronologique. Peine de mort, débats parlementaires et révolutions (France, 1791-1848).

II. Vers l’abolition en France

• De la Belle Époque à l’Après-guerre : L’hiver abolitionniste de la France.

Cahier central d’illustrations.

• L’abolition de 1981 au prisme de l’exposition, entre savoir et mémoire.
• Le combat d’un homme blessé.
• Le dernier condamné à mort en France. Étude du dossier de Hamida Djandoubi, exécuté à la prison des Baumettes (Marseille, 25 février 1977).

Témoignages :

• La peine de mort en question.
• La condamnation de Moussa Benzahra.
• Genèse de l’abolition en France

III. L’abolition universelle : une mise en perspective internationale

• La peine de mort, une atteinte abominable à la dignité humaine.
• Quel exercice d’humanité face à la peine de mort ?
• Les États-Unis sur le chemin de l’abolition ?
• La peine de mort au Moyen-Orient.
• Abolition universelle de la peine de mort : défis et obstacles.

Conclusion

• Le moment Badinter

VARIA

• Poursuivre la lutte contre l’impunité des crimes de génocide, près de trente ans après le génocide des Tutsis au Rwanda.

FIGURES DE JUSTICE

• La vie judiciaire à Douai avec l’arrivée des femmes

Résumé/mots clés

Présentation de l'éditeur

« Le roi en son duché ». En faisant référence, par analogie, à la célèbre formule du XIIIe  siècle selon laquelle « le roi de France est empereur en son royaume », ce livre veut identifier les éléments de la présence royale en Bretagne durant la seconde partie de ce que l’historiographie appelle « l’âge d’or capétien ». Alors que le processus de construction de l’État royal est patiemment mis en œuvre par les souverains capétiens, le cas de la Bretagne constitue un formidable laboratoire où il est possible d’apprécier l’intégration du duché et de son aristocratie au sein du royaume de France. Les mécanismes identifiés par l’historiographie récente (dans les domaines judiciaire, juridictionnel, fiscal, monétaire et militaire) y trouvent une traduction territoriale, notamment par le biais de l’approche cartographique fondée sur l’exploitation de sources souvent inédites.

La démarche de l’ouvrage passe par l’analyse du jeu des acteurs : les nobles et les ecclésiastiques, bretons et non bretons ; le duc de Bretagne ; le roi de France et ses officiers. Sur le plan territorial, la pesée de cette intégration au royaume permet d’établir une tripartition du duché éloignée des regards traditionnels qui opposent haute et basse Bretagne : un nord où les marqueurs de la présence du pouvoir royal sont particulièrement visibles ; une partie orientale qui profite de liens étroits noués avec d’importants lignages normands, angevins et poitevins ; enfin, un sud, cœur du domaine ducal plus éloigné du pouvoir royal.

Avec le soutien de l’ UR TEMPORA et de la Commission de la recherche de l’université Rennes 2, de la Société d’émulation des Côtes-d’Armor et de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne/Fédération des sociétés historiques de Bretagne.

Vincent Launay, titulaire d’un doctorat en histoire obtenu en 2017 à l’université Rennes 2, est actuellement professeur d’histoire-géographie dans le secondaire, formateur à l’INSPÉ de Bretagne, et chargé d’enseignement en histoire médiévale à l’université Bretagne Sud.

Présentation de l'éditeur

Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais il n’exerce l’ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d’entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d’au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et attributions en matière de santé au travail.

La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d’entreprise relevaient, pour l’essentiel, de dispositions d’ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu’en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d’entreprise.

C’est une autre logique qui est mise en œuvre puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d’hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d’accord, sur tel ou tel point, à l’application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d’ordre public, les obligations des employeurs à l’égard des comités sociaux et économiques peuvent être négociées en moins favorable par rapport auxdites dispositions supplétives.

Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d’entreprises, qu’il s’agisse de mettre en place pour la première fois un comité social et économique, ou de renouveler celui-ci pour un nouveau mandat ce qui est actuellement le cas dans bon nombre d’entreprises.

L’édition 2023 de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Il décrit minutieusement l’état du droit existant et intègre des exemples issus d’accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances (comité social et économique d’entreprise ou d’établissement, comité social et économique central, comité de groupe, etc.) et de leurs satellites (commission santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité). Certains développements ont été entièrement refondus et enrichis. C’est le cas de ceux relatifs :

- à l’électorat et l’éligibilité au CSE ;
- à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) qui intègre désormais des informations environnementales afin d’impliquer davantage, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dans la transition écologique ;
- aux attributions du comité en matière de santé au travail suite aux décrets d’application de la loi du 2 août 2021 qui a renforcé l’intervention des élus dans la prévention des risques afin que l’employeur puisse définir et mener les actions adéquates.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Maurice Cohen était directeur de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS). 

Laurent Milet est rédacteur en chef de la RPDS et professeur associé à l'Université de Paris-Saclay.