Présentation de l'éditeur

The central argument of this book is that the application of antidiscrimination law to the field of housing complements and enriches a right to adequate housing approach in two ways: firstly, it helps to elaborate and expand the rationale and implications of certain components of the right to housing; secondly, it allows us to address human rights concerns that cannot be adequately tackled through the right to housing alone. I reach this conclusion through an analysis of the conceptual and practical implications arising from the application of antidiscrimination norms to the housing context, with a focus on Europe.

An enquiry into the philosophical foundations of antidiscrimination law leads me to identify four aims that antidiscrimination norms ought to pursue: eliminating hostility, prejudice, and stigma; respecting cultural diversity and avoiding misrecognition; transforming existing structures; and ensuring a fair distribution of important goods in society. Applying this framework to the field of housing, I find that various antidiscrimination legal concepts can be mobilised to achieve those four aims, among which direct and indirect discrimination, discriminatory harassment, and reasonable accommodation. I also defend the usefulness of incorporating and mobilising socioeconomic disadvantage as a prohibited ground of discrimination to this end.

I then build on two case studies—housing segregation, on the one hand; housing commodification and financialisation, on the other hand—to further demonstrate the contribution of antidiscrimination law to specific housing issues. Finally, I propose several procedural and substantive avenues to achieve diversity-conscious, all-inclusive housing policies, looking in particular at equality duties and housing decommodification policies. The legal analysis developed throughout this book, based on a human rights law methodology, is enriched through references to political and legal philosophy and to urban sociology.

Présentation de l'éditeur

Bien gérer les risques et piloter la crise oblige à entrer dans nombre de textes et codes.

Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques…

Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers…

Les crises sont de toutes natures, omniprésentes avec des risques climatiques, naturels, technologiques, nucléaires ou industriels, d’ordre public et terroristes, sans oublier la menace cyber qui plane sur tous les pays puisque mondialisée.

Bien communiquer, bien « manager la gestion de crise » ne sont plus les prérequis suffisants. Les enjeux, notamment les responsabilités engagées, sont trop importants pour se contenter de l’instinct, de la pratique ou de l’expérience, même si ces acquis peuvent être importants.

La gestion des risques et le pilotage des crises, parce qu’une crise ne se gère pas mais se « pilote », reposent avant tout sur une indispensable connaissance des règles juridiques, multiples, diversifiées, complexes qui s’appliquent à ces matières.

Bien gérer les risques et piloter la crise oblige à entrer dans nombre de textes et codes qui fondent ce droit de la crise. Bien sûr le Code de la sécurité intérieure et le Code de la défense, mais aussi le Code de l’environnement, de l’urbanisme, général des collectivités territoriales, le Code forestier, le Code des assurances, de la construction et de l’habitation, des ports maritimes, de l’aviation civile, le Code du travail… et d’innombrables plans, instructions, directives et circulaires.

Quel droit applicable, quel rôle doit remplir chacun, quels moyens sont mis en œuvre, comment prévenir, comment éviter, comment réduire les conséquences d’une crise… tout cela est formalisé juridiquement et s’impose aux décideurs confrontés aux situations de crise, de l’État, des collectivités territoriales, de toute personne publique ou privée, aux chefs d’entreprises et leurs directeurs de la sûreté-sécurité. 

C’est avec la vision du praticien, confronté lui-même à des situations de crises, qui analyse depuis des années les retours d’expérience des grands évènements qui ont marqué le pays mais aussi celle de l’universitaire, du juriste, que vous rentrerez dans cet univers extrêmement divers, complexe, en constante modification et aux multiples ramifications juridiques du droit de la gestion des risques et du pilotage des crises.

Marc Burg est préfet au ministère de l’Intérieur après avoir occupé tous les postes territoriaux du corps préfectoral. Il s’occupe depuis 5 ans de l’organisation des RETEX des grands évènements nationaux à destination des préfets. Il est aussi professeur associé à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy où il dirige un Diplôme universitaire sur la sécurité intérieure et un Master 2 consacré au droit et aux métiers de la sécurité intérieure. Il est aussi enseignant à Science po Paris.

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La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.

Présentation de l'éditeur

Ce second volume du tome II de la réédition des Œuvres de Charles De Koninck, présenté ici en nouvelle édition corrigée, est le résultat d'un travail considérable pour lequel on ne saura jamais assez remercier Sylvain Luquet, qui en signe la présentation. Les multiples difficultés auxquelles il avait à faire face au départ étaient toutes de taille. Non la moindre était évidemment de comprendre avec toute la lucidité nécessaire ce qu'est la personne humaine et ce qu'il faut entendre par bien commun, ainsi que les diverses notions et distinctions fondamentales mises en œuvre dans le texte de base qu'était De la primauté du bien commun, puis tout au cours de la controverse qu'il a suscitée par la suite, jusqu'à nos jours.