Présentation de l'éditeur

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu’il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu’il mobilise dans ce cadre processuel colorent‑ils cette Constitution que chacun est invité à s’approprier lorsqu’une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d’appropriation de la QPC par les justiciables ?

Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s’appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d’application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même...

Présentation de l'éditeur

De l'histoire du droit romain, l’histoire de sa réception aux époques post-antiques ne se dissocie pas radicalement. Dans un entre-deux frontalier, situé entre la chute de Rome au V^e siècle et la redécouverte des compilations justiniennes après l’an 1100, les siècles altimédiévaux qui l’ont mis à l’honneur ne sauraient être tenus pour une parenthèse négligeable de l’histoire de la réception du droit romain. Cet ouvrage met en lumière l’œuvre des juristes altimédiévaux. De barbares, ils sont devenus, ainsi que l’avait déjà pressenti Jean Gaudemet, de véritables « orfèvres » du droit. Ils ont su adapter le droit romain au besoin du temps.

Le présent ouvrage vise à réhabiliter un manuscrit inédit – le Bréviaire d’Alaric –, longtemps délaissé par la recherche, qui témoigne de l’agilité intellectuelle des juristes carolingiens et de la permanence du droit romain à l’époque altimédiévale.

Sommaire

Introduction

I. Le haut Moyen Âge vu par les hyper-romanistes, les mutationistes et les antimutationistes

II. Inverser la perspective

III. Le Code théodosien et ses suites altimédiévales

IV. Relire le travail de Gustav Hänel

Présentation de l'épitomé

I. Histoire du manuscrit

II. Le travail du rédacteur

III. La modernisation du droit romano-barbare aux VIII^e-IX^e siècles

Règles suivies pour l'édition du texte

Édition du texte

Table comparée du bréviaire d'Alaric (VI^e siècle) et de l’épitomé (IX^e siècle)

Table des sources antiques utilisées par le rédacteur de l’épitomé

Sources

I. Sources manuscrites

II. Sources imprimées          

Bibliographie

Présentation de l'éditeur

Les biens intellectuels ont la particularité d’être doués d’ubiquité : ils sont susceptibles de faire l’objet d’une infinité d’usages simultanés, et ce dans le monde entier. Outre qu’elle les fédère, cette caractéristique les distingue radicalement de tous les autres objets de propriété, corporels comme incorporels.

L’ubiquité questionne le droit des biens par ses deux aspects. Comment justifier, par exemple, qu’un objet dont une infinité de personnes peuvent jouir simultanément soit réservé à l’usage d’un seul ? Comment inclure un bien ayant la faculté de se trouver en plusieurs endroits à la fois au sein de la distinction des meubles et des immeubles ?

Quant à son appropriation, l’apparent paradoxe entre propriété et ubiquité ne se résout pas par une exclusion pure et simple des biens intellectuels du champ de la propriété, mais par l’infléchissement de certaines caractéristiques de cette dernière. L’absolutisme et la perpétuité en moins, la confrontation de l’ubiquité à la propriété permet d’en livrer une épure, resserrée autour de l’exclusivité et de l’imprescriptibilité.

Quant à sa qualification, elle mène à une conclusion iconoclaste : sa requalification immobilière, basée sur le constat que ce qui est partout à la fois ne peut être déplacé. Cette requalification ouvre la voie à l’application de nouvelles notions aux biens intellectuels, qui contribue à la fois à esquisser un droit commun de la propriété intellectuelle, mais aussi à revigorer le droit civil des biens.

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Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l’intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l’intérêt général est défini et mis en œuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l’Union, tant au niveau de cette dernière qu’au niveau de ses États membres. L’étude retient l’hypothèse que le droit de l’Union introduit une conception nouvelle, à dominante volontariste mais comportant de nombreuses dimensions d’inspiration utilitariste, permettant sa qualification d’hybride. Ce nouveau paradigme repose notamment sur l’action publique économique développée à partir d’une position d’extériorité par rapport au marché. L’évolution du concept juridique d’intérêt général sous l’effet du droit de l’Union reflète les profondes transformations de la plupart des concepts fondamentaux du droit public et témoigne d’un renouveau de ce dernier dans son ensemble, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union.

Aimilia Ioannidou est docteure en droit.