Présentation de l’éditeur

Depuis la fin du XIXe siècle, le critère herméneutique de l'homme de bien, qui est utilisé dans les sources juridiques romaines à maintes reprises, a souvent fait l'objet de soupçons d'interpolation par les rédacteurs des compilations de Justinien. Plusieurs auteurs ont en effet affirmé que les juristes byzantins conféraient une valeur toute particulière à cette notion. Une analyse systématique de l'emploi de ce concept dans les Basiliques dément cette hypothèse. À rebours des thèses soutenues par toute une partie de l'historiographie, il est au contraire possible de constater un progressif essoufflement de ce critère herméneutique. 

Présentation de l’éditeur

Depuis la crise des subprimes, le mot « titrisation » est sorti du cercle des initiés, tout en restant entouré d’un certain mystère. Pourtant, la titrisation, souvent définie comme la transformation de créances en titres financiers, repose sur un ensemble de techniques bien connues du droit des affaires et se caractérise encore aujourd’hui par sa grande vitalité. La titrisation se présente comme un mécanisme financier et de transfert des risques essentiel pour les banques et bien d’autres entreprises.

Le présent ouvrage vise à expliquer, à l’aide d’exemples et de schémas, quelles sont les différentes techniques à la base des titrisations. Il se propose également de mettre en évidence que la titrisation ne peut plus, aujourd’hui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national. Les montages de titrisation sont bien souvent transfrontaliers, au regard de la dispersion des parties prenantes et actifs titrisés dans plusieurs pays. La globalisation du droit et des pratiques de titrisation, ainsi que la création de montages toujours plus innovants, lancent des défis considérables aux régulateurs, aux niveaux européen et national. Le droit de l’Union européenne, les droits français, luxembourgeois et américain servent particulièrement de points d’appui à cette approche, compte tenu de leur importance en pratique et de l’actualité normative. La titrisation est le reflet de son environnement économique et technologique. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions, notamment à propos du développement des titrisations STS, de la pandémie du Covid-19, de la finance verte, de l’intelligence artificielle et des blockchains.

Ce livre s’adresse aux chercheurs, professionnels du droit et décideurs du monde des affaires, désireux d’accéder aux fondamentaux juridiques et stratégiques de la titrisation, et d'approfondir l’étude de celle-ci grâce à l’appareil de références. Les étudiants en master 2 de droit des affaires ou des finances, en écoles de management ou doctorat, y trouveront également les explications nécessaires pour aborder la titrisation.

Préface d'Ambroise Fayolle.

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Taking Auden's Age of Anxiety as a leitmotiv and drawing on literature from law, philosophy, political theory, international relations, and sociology, Toope argues with passion that a renewed faith in the rule of law can address troubling developments in our own anxious times: populist nationalism; globalisation; and disruptive technologies with their dominating platforms. We can address anxiety by bolstering social resilience, drawing upon a plural intellectual heritage. That heritage reveals a unique type of 'authority' in society, 'epistemic practical authority' built up continuously through social discourse and action, shifting focus from the state of 'being' to the dynamic of 'becoming.' What is law's role in this world? The modest, yet powerful, version of the rule of law advocated here is one that draws on a wellspring of practical wisdom - prudence gleaned from pragmatic experience. It chastens power, while not disconnecting law from other sources of social action and human agency.

Stephen J. Toope OC, FRSC, LL.D. is President of the Canadian Institute for Advanced Research and Vice-Chancellor Emeritus of the University of Cambridge. Previously, Professor Toope was Director of the Munk School of Global Affairs at the University of Toronto, and President of the University of British Columbia.  A former Dean of Law at McGill University, Toope chaired the UN Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances.

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There are some stories that need to be told anew to every generation. This book tells one such story. It explores the historical origins of the common law and explains why that story needs to be understood by all who study or come into contact with English law. The book functions as the prequel to what students learn during their law degrees or for the SQE. It can be read in preparation for, or as part of, modules introducing the study of English law or as a starting point for specialist modules on legal history or aspects of legal history. This book will not only help students understand and contextualise their study of the current law but it will also show them that the options they have to change the law are greater than they might assume from just studying the current law.

Russell Sandberg is a Professor of Law at Cardiff University. He is the author of Law and Religion (Cambridge, 2011), Religion, Law and Society (Cambridge, 2014) and Subversive Legal History: A Manifesto for the Future of Legal Education (Routledge, 2021).