Présentation de l’éditeur

La littérature fourmille d’exemples dans lesquels l’écrivain questionne sa propre pratique : d’où provient le besoin d’écrire ? Que permet l’écriture ? Comment écrire ? On retrouve, dans cet ouvrage, un questionnement identique appliqué à un type d’écrit particulier : le contrat.

Le contrat est un écrit qui peut paraître à la fois très familier et quelque peu étranger. Il est impossible, dans une société de consommation et de service, de ne pas rencontrer cette catégorie de texte. Pour autant, sa technicité peut tenir le profane à distance. Une analyse des liens entre l’écriture et le contrat est ainsi proposée à l’aune de ce caractère technique.

Préface de Gaël Chantepie

Présentation de l’éditeur

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont en charge d’assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n’a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l’initiative de laboratoires de recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d’enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l’étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, l’ouvrage interroge l’unité du droit public français.

Présentation de l’éditeur

Il existe en droit français une théorie générale des biens des personnes publiques, tout comme il en existe une pour les biens des personnes privées. Si l'étude de la seconde relève du droit civil, l'étude de la première incombe au droit administratif et, plus particulièrement, à une de ses composantes habituellement dénommée droit administratif des biens ou encore droit administratif spécial.

Ce droit s'intéresse aux règles applicables aux moyens matériels des personnes publiques pour réaliser leurs missions. Pour ce faire, elles ont besoin d'un patrimoine divisé en domaine public et en domaine privé. Mais ces biens pour répondre aux besoins de l'administration doivent souvent, quand ils sont immobiliers, faire l'objet de travaux qui, du fait de leur but d'intérêt général, appellent des règles, elles-mêmes particulières, constituant le régime des travaux publics. Ces travaux, pour être effectués, obligent parfois à vaincre les oppositions des propriétaires d'immeubles sur lesquels ils doivent être réalisés : c'est la question des règles relatives à l'expropriation.

Ce livre étudie donc le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l'expropriation pour cause d'utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique, complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s'adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux... Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l'examen d'entrée au CRFPA.

Présentation de l’éditeur

Consumers are increasingly exposed to Artificial Intelligence (AI) in their daily lives, either through their own actions or through third parties who subject them to AI (e.g. via connected devices or digital applications). In this context, a major tension emerges between, on the one hand, the  technological contributions of AI that underpin consumers behaviour and, on the other hand, consumer protection, mainly due to the risks posed by AI.

Against this backdrop, this collective work explores the interplay between AI governance and consumer protection from a European Union market perspective. In that respect, an analysis of the existing and future European governance is conducted in order to assess its capacity to meet the various challenges posed by AI. In particular, the effectiveness of consumer protection and fundamental rights in the EU digital market calls for a regulatory ecosystem that fosters trust and therefore, upstream, transparency, accuracy and explainability of AI systems. The book explores normative paths – from hard law to standardisation – and other tools of monitoring and supervision – from ethics to media literacy – that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.

Overall, this holistic analysis of European consumer protection in the AI regulatory ecosystem contributes to rethink the figure of the consumer, its contours, and its place in the digital market.

Préface d'Axel Voss

Cet ouvrage rassemble les contributions de : Patrick Bezombes, Camille Bourguignon, Michel Cannarsa, Céline Castets-Renard, Laurence Devillers, Thibault Douville,Catalina Goanta, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Eva Lein, Nathalie Nevejans, Adriana Nugter, Pietro Ortolani, Ludovic Pailler, Enrico Panai, Julie Pascau, Kirtan Padh, Cécile Pellegrini, PascalPichonnaz, Elise Poillot, Juliette Sénéchal, Eva Thelisson, Tina van der Linden, Himanshu Verma et Pauline Willem.

Sommaire

CONSIDERING EUROPEAN CONSUMER PROTECTION IN THE GOVERNANCE OF ARTIFICIAL INTELLIGENCE

INTRODUCING THE DISCUSSION : EU CONSUMER LAW & ARTIFICIAL INTELLIGENCE

PART I – REGULATION OF AI SYSTEMS BY EVOLVING EU MARKET LAW

AI REGULATION IN B2C CONTRACTS FOR THE SUPPLY OF DIGITAL CONTENT AND SERVICES

THE DIGITAL DOOR-TO-DOOR MAN – A PLEA FOR A BETTER PROTECTION OF CONSUMERS IN AN AI WORLD

AI REGULATION IN THE DIGITAL SERVICES ACT AND CONSUMER PROTECTION – FROM “DSA I” TO “DSA II”

TACKLING THE NEGATIVE ENVIRONMENTAL IMPACT OF AI SYSTEMS – A CASE FOR EU CONSUMER PROTECTION

PART II – PROTECTION OF CONSUMER BY THE FORTHCOMING EU AI ACT

THE AI ACT RISK CLASSIFICATION OF AI SYSTEMS DOES NOT FIT FOR CONSUMER PROTECTION: A NEED TO PROTECT THE “AI SUBJECT"

THE CONFORMITY ASSESSMENT PROCESS UNDER THE AI ACT AND CONSUMER PROTECTION

KEY-ROLE OF STANDARDISATION IN THE FIELD OF ARTIFICIAL INTELLIGENCE: HOW WILL FUTURE STANDARDS TAKE CONSUMER PROTECTION INTO ACCOUNT?

WHAT PLACE FOR AI ETHICS IN CONSUMER PROTECT