Présentation de l’éditeur

Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).

Il est destiné aux étudiants, principalement en droit, en gestion et en AES, qui découvrent le droit des sociétés en Licence, et à ceux qui souhaitent approfondir ou rafraîchir leurs connaissances dans le cadre d’un Master, d’un DU ou de la préparation des concours et examens permettant l’accès aux professions juridiques et comptables (CRFPA, DSN, ENM, DSCG, CAFCAC, etc.). Ce Manuel sera aussi utile aux praticiens souhaitant se tenir à jour des évolutions du droit des sociétés et exploiter les développements et références proposés dans le cadre de leur activité de conseil ou de contentieux.

L’ouvrage se veut pédagogique, clair et complet, tout en conservant un format compact. Il s’intéresse à la pratique du droit des sociétés, tant sous l’angle des opérations (M&A, private equity) que sous celui de la technique contractuelle et sociétaire (statuts, pactes d’actionnaires, etc.). Les grandes évolutions en cours (contractualisation croissante, passage d’une logique de forme à une logique de taille, place de la RSE et désormais des objectifs de durabilité) y sont décrites et présentées au travers de leurs principales manifestations.

Présentation de l’éditeur

Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.

Mais s’ils suscitent l’intérêt, c’est aussi parce qu’ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement avec la réforme française de 2016) certaines de leurs particularités : ils sont par ailleurs soumis, hors le Code civil, à des corps de règles transversales qui les concernent tout spécialement (droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des procédures collectives, règlements européens « accords verticaux », « Platform to Business », « Digital Markets Act »…).

Le présent ouvrage a ainsi pour ambition de mettre en lumière, non des contrats en particulier, mais une famille de contrats unis par un certain esprit, en mêlant aspects pratiques et théoriques : négociations formatées du M&A et de la grande distribution, technique de l’appel d’offres, pouvoir de négociation plus ou moins important des grands et petits professionnels, fabrication du contrat et principales clauses, dimension relationnelle des contrats, liens avec l’entreprise, spécificité des contrats conclus par les sociétés, crises et sorties de crises, aspects internationaux, ou encore, rôle fondamental de l’arbitrage.

Ce précis intéressera les universitaires et étudiants de master, mais aussi tous les praticiens (cabinets d’affaires, juristes d’entreprises, juges, arbitres…) pour qui le « B2B » constitue le cœur d’activité.

Présentation de l’éditeur

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l’intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l’avocat et à la confidentialité de ses correspondances.

Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l’administration ainsi qu’à la communication de l’avocat.

Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l’avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

L’ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l’avocat.

Sommaire

Introduction

Première Partie

Chapitre 1 : Définition
Chapitre 2 : Histoire
Chapitre 3 : Sources
Chapitre 4 : Champ d’application

Deuxième partie : Principes essentiels

Chapitre 1 : Règles
Chapitre 2 : Qualités substantielles
Chapitre 3 : Qualités relationnelles
Chapitre 4 : Secret professionnel et confidentialité
Chapitre 5 : Indépendance

Troisième partie : Règles

Chapitre 1 : Devoirs envers les clients
Chapitre 2 : Devoirs envers la partie adverse
Chapitre 3 : Rapports avec les confrères et les magistrats
Chapitre 4 : Relations avec l’administration
Chapitre 5 : Communication

Quatrième partie : Mises en œuvre

Chapitre 1 : Régulation professionnelle
Chapitre 2 : Régime disciplinaire
Chapitre 3 : Sanction civile
Chapitre 4 : Sanction pénale ou administrative

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est le dernier tome d’une trilogie visant à poser les jalons d’une approche « narrative » des productions de la Cour de justice de l’Union européenne à partir d’une pluralité de savoirs disciplinaires (droit, science politique, philosophie, notamment). L’aventure des récits judiciaires de l’Europe, dont les deux premiers volumes ont été publiés en 2019 et 2021, a montré à quel point une lecture des productions (jurisprudentielles ou autres) de la Cour qui prête attention aux enjeux juridiques, mais aussi politiques ou symboliques, permet de penser de façon féconde l’intégration européenne, la justice, leur imbrication, mais aussi, au-delà, un imaginaire commun de ce qu’est l’Europe.

Après avoir analysé le substrat conceptuel et la typologie des récits (tome 1), puis leurs dynamiques et conflits (tome 2), le présent ouvrage s’intéresse à leur diffusion, leur réception, leur circulation et leur coproduction. Il porte le regard par-delà les productions de la Cour et les prétoires de Luxembourg pour s’intéresser à leurs résonances dans et sur d’autres cercles, qu’ils soient experts ou profanes.

Ce dernier acte vient souligner le potentiel explicatif et herméneutique des récits judiciaires de l’Europe : un concept authentiquement interdisciplinaire qui permet d’éclairer les ambivalences qui se trouvent au cœur de l’acte de juger comme du projet européen.

Cet ouvrage rassemble les contributions de Laurie Beaudonnet, Frédérique Berrod, Lorenzo Cecchetti, Laure Clément-Wilz, Aurore Gaillet, Daniele Gallo, Florent Guntz, Thomas Jacobs, Julien Louis, Christophe Majastre, Yves Mettler et Pierre-Yves Sagnier.