Présentation de l’éditeur

Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales sont souvent appelés à répondre aux volontés de communautés humaines infra-étatiques de voir leurs traits spécifiques d’ordre identitaire intégrés au cœur des institutions et des politiques publiques. Les identités concernées sont diverses (d’ordre ethnique, autrement dit linguistique, culturelle, historique, religieuse, territoriale, patrimoniale, etc.), et, au fond, ce dont il est question est de savoir si, et dans quelle mesure, il convient de les traduire juridiquement et d’adapter la forme et le contenu de l’organisation politico-administrative de l’État à leur expression.

L’actualité récente illustre parfaitement le phénomène et l’évolution qu’il est susceptible de provoquer. En France, citons, parmi de nombreux exemples, le débat récurrent sur l’avenir de la Corse, de la Nouvelle-Calédonie ou de l’Alsace, la question de l’enseignement des langues régionales (en particulier selon une méthode dite immersive) ou la conservation de certaines traditions locales (comme la corrida). En Espagne et en Italie, songeons, entre autres illustrations topiques, au défi lancé par certaines communautés territoriales pour obtenir une plus grande autonomie (comme en Lombardie ou en Vénétie), voire pour accéder à l’indépendance par sécession (comme il en va du Procès indépendantiste en Catalogne).

Trois types de figures juridiques, aptes à contenir ou à révéler des formes identitaires, ont pu être identifiés (figures élémentaires, figures institutionnelles, figures normatives), et les contributions réunies dans cet ouvrage s’efforcent de les manier pour montrer comment de telles identités sont susceptibles de s’exprimer dans notre droit ou, au contraire, comment elles sont susceptibles d’être bridées. Il s’agit, en somme, d’aider le lecteur à mieux comprendre l’un des enjeux le plus fréquemment rencontré dans les États-nations comportant des groupes humains infra-étatiques – aux caractéristiques et aux aspirations – suffisamment singuliers pour vouloir exprimer, c’est-à-dire vivre, cette singularité par rapport au reste de la population, à savoir la coexistence dans le même ordre étatique de communautés humaines dont l’identité est distincte et revendiquée comme telle.

Actes du colloque organisé les 30 juin et 1er juillet 2022 à Pau au Parlement de Navarre par l’IE2IA (UMR DICE 7318)

Présentation de l’éditeur

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l’objet d’études récurrentes depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l’appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu’en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée.

Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d’infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l’action publique interroge donc, faute de texte spécifique.

En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l’influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l’évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l’action publique.

Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d’universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés.
Sous l’égide de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ), en partenariat avec le Centre Michel de l’Hospital, l’IRTS Normandie-Caen et Tutelle au quotidien

Universitaires : Th. Besse, A. Cerf-Hollender, M. Couturier, P-J. Delage, J. Lasserre-Capdeville, V. Malabat, R. Mesa, M. Nicolas-Gréciano, S. Prétot, G. Raoul-Cormeil, F-X. Roux-Demare, Th. Schérer, C. Teuma ; V. Tellier-Cayrol ;

Gendarme : J. Robichon ;

Magistrat : D. Pamard ;

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : P. Bouttier, F. Ferrer, G. Isabelle, A. Omez, C. Pra, V. Roisin, G. Soutra ;

Attachés à l’administration pénitentiaire : A. Demmer, J-D. Nauton ;

Psychiatres : C. Hazif-Thomas, M. Lacambre, N. Nahban Abou.

Présentation de l’éditeur

Le consentement est une réponse du sujet à une proposition extérieure ou à une impulsion intérieure. Dans nos sociétés démocratiques, il occupe une place de plus en plus importante, aussi bien dans les rapports privés que politiques et / ou juridiques. Une relation, un contrat, une norme ne nous semblent valides que s’ils reposent sur l’adhésion des personnes concernées. Pourtant, la notion de consentement est ambiguë. On peut consentir librement ou malgré soi. De plus, d’autres principes, juridiques ou politiques, peuvent parfois limiter la puissance du consentement. Comment distinguer les différentes formes de consentement ? Le consentement peut-il tout justifier ? Et comment mettre en mots les blessures liées à l’absence de consentement ? Voilà quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage. Ce livre collectif est issu d’une suite de rencontres organisées au département de droit de l’Université du Littoral Côte d’Opale. Il repose sur une diversité d’approches : juridique, littéraire, politique, psychanalytique ou médicale.

Actes des rencontres organisées à l’Université du Littoral Côte d’Opale au cours de l’année universitaire 2021-2022.

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La Justice pénale est un champ de confrontation de plusieurs acteurs qui se concurrencent pour s’accaparer les pouvoirs répressifs. Pendant la colonisation à Madagascar, les administrateurs français ont subtilisé ces pouvoirs des mains des juges malgaches et asservi la Justice. Le détournement des droits de l’Homme, dont le droit au procès équitable, est à la base de la politique d’exploitation. La période néocoloniale et les années socialistes maintiennent un héritage colonial pesant. Le rajustement ne s’opère que dans les années 1990 où les pouvoirs répressifs basculent vers les magistrats et les citoyens au détriment de l’Exécutif. Le droit au procès équitable évince progressivement cet héritage. Toutefois, les acquis restent précaires. Les pouvoirs répressifs sont rajustés mais ils restent fragilisés par le statisme du pouvoir du citoyen de se faire rendre justice et par l’éclatement du pouvoir du magistrat de rendre cette justice. La Justice malgache d’aujourd’hui demeure une justice à améliorer, elle est encore perçue comme une Justice injuste.

Rindra Randriamahefarilala est magistrate judiciaire, lauréate de sa promotion de l’École Nationale de la Magistrature de Madagascar. Membre de l’Académie Malgache, « Sciences morales et Politiques », sa thèse sur la Justice pénale malgache est primée de la « Mention spéciale » de l’AHJUCAF - Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. Elle est certifiée de l’Académie internationale des Principes de Nuremberg.