Présentation de l’éditeur

Après une partie introductive revenant sur la notion, l’histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l’ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l’administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s’imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d’entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l’acte administratif).

Sommaire

Partie 1 - Introduction

Chapitre 1. Définition

Chapitre 2. Origines

Chapitre 3. Renouveau

Partie 2 - Acteurs

Chapitre 1. Autorités nationales

Chapitre 2. Figures internes

Partie 3 - Obligations

Chapitre 1. Hiérarchie

Chapitre 2. Expression

Chapitre 3. Intégrité

Partie 4 - Contrôles déontologiques

Chapitre 1. Le cumul d’activités professionnelles

Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé

Partie 5 - Sanctions

Chapitre 1. Discipline

Chapitre 2. Responsabilités

Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs

Présentation de l’éditeur

Esta publicación se trata de un tejido de diferentes voces, experiencias y reflexiones que permite comprender cómo los movimientos indígenas han reapropiado los dispositivos de dominación, construyendo resistencias fundamentadas en sus cosmologías.

Este libro es una apuesta de diálogo intercultural que tiene como propósito visibilizar la relevancia de los movimientos indígenas y contribuir a develar los alcances sociales, jurídicos, ontológicos y epistémicos de sus luchas en América Latina. Se trata de un tejido de diferentes voces, experiencias y reflexiones que permite comprender cómo los movimientos indígenas han reapropiado los dispositivos de dominación, construyendo resistencias fundamentadas en sus cosmologías.

En la misma línea, los textos que componen este libro reflexionan sobre las estrategias y formas con las que los pueblos indígenas han enfrentado las presunciones de imparcialidad que proclama el derecho internacional. Para hacerlo, seguimos la idea de indigenizar el derecho, tomándonos en serio el pensamiento, la historia y los haceres de los movimientos sociales indígenas, incluyendo sus variantes feministas y ambientalistas.

Présentation de l’éditeur

Ce manuel d’introduction historique au droit, organisé autour de 5 leçons, présente l’histoire du droit depuis les fondations romaines à l’émergence du droit français au XVe-XVIIIe siècles.

Il donne ainsi aux étudiants en première année de droit les éléments indispensables à la révision et préparation des examens du cours d’Introduction historique au droit.

Les points forts :

• Chaque leçon commence par une rubrique « Repères chronologiques » permettant de mémoriser facilement toutes les dates clés en fonction de la période étudiée.
• Des frise chronologique, cartes historiques et extraits de texte (doctrine, lois, ordonnances…) illustrent le cours.
• En annexe, une méthodologie détaillée du commentaire de texte juridique est proposée pour bien se préparer.

Présentation de l’éditeur

Une présentation des Institution de l’Antiquité à 1789

Dans l’ensemble des universités, le cours magistral d’Histoire des Institutions est dispensé au long des deux semestres et est accompagné de Travaux dirigés, optionnels ou obligatoires. Le présent ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de L1, en se présentant comme un outil particulièrement adapté tant à un accompagnement régulier dans le cadre des TD qu'à la révision pour le partiel terminal.

Points forts

• Un style adapté aux étudiants, se distinguant de la recherche d’exhaustivité des manuels et traités au profit des notions indispensables de la matière
• Un accent significatif porté sur les institutions antiques, souvent résiduelles dans les manuels disponibles
• Des extraits des textes classiques de la discipline tels que vus en cours et illustrant le propos

Intègre une chronologie des rois de France jusqu’à la Révolution