Présentation de l'éditeur

Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1^er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D’autres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent à améliorer le fonctionnement des règles en pratique.

Le présent ouvrage s’emploie, sous la forme d’un commentaire article par article, à présenter l’ensemble de ces dispositions qui touchent tout à la fois à la séparation des couples, à l’attribution et à l’exercice de la responsabilité parentale et à la problématique spécifique de l’enlèvement international d’enfants. Il comporte en outre quelques présentations transversales qui permettent de placer la focale sur un point particulier.

Les commentaires présentent, au-delà d’une analyse descriptive de la règle, son contexte et anticipent d’éventuelles difficultés d’application. Ils intègrent les références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes et tiennent compte de la nécessaire articulation du texte avec les autres instruments de droit international privé.

Cet ouvrage croise les regards des universitaires et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné. Dirigé par Sabine Corneloup, Estelle Gallant, Vincent Égéa et Fabienne Jault-Seseke, il rassemble les contributions d’Alexandre Boiché, Andrea Bonomi, Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Hugues Gaston, Hélène Gaudemet-Tallon, Charlotte Guillard, Petra Hammje, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Françoise Monéger, Célia Neel, Valérie Parisot, Étienne Pataut et Hans van Loon.

Présentation de l'éditeur

Formé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que de son président et du président de la Commission, le Conseil européen est à n’en pas douter l’institution suprême de l’Union.

Issu du communiqué final du Sommet européen de Paris (9 et 10 décembre 1974), cette instance n’a cessé d’imprimer sa marque au processus d’« une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».

Sans attendre du traité de Lisbonne – en faisant une institution européenne – l’habilitation à donner « à l’Union les impulsions nécessaires à son développement » et à en définir « les orientations et les priorités politiques générales », le Conseil européen apparaît comme étant à l’origine du sens pris par la construction européenne depuis cinquante ans. Toute adhésion résulte de l’expression de sa volonté ; toute révision des traités trouve son origine dans ses conclusions, de Fontainebleau en 1984 à Bruxelles en 2007. Il est bien ce qu’il paraît être : le politique des politiques de l’Union.

Cet ouvrage, issu d’un projet collectif de recherche, a non seulement pour ambition d’identifier la dernière-née des institutions politiques de l’Union, mais aussi de dresser le panorama de ses actions dans les espaces de l’Union et d’analyser ses réactions en temps de crises. Ainsi se confirme l’un des fondements de l’Union, où rien ne se fait sans la communauté des États membres, mais bien avec.

À cet égard, cette publication est destinée à un large public portant un intérêt pour l’édification d’une Europe unie : universitaires, qu’ils soient juristes, économistes ou politistes ; praticiens et membres des institutions, organes et organismes ayant l’Europe en partage.

Cet ouvrage réunit les contributions de Sébastien Adalid, Frédéric Allemand, Géraldine Bachoué Pedrouzo, Elsa Bernard, Fabrice Bin, Didier Blanc, Marc Blanquet, Claude Blumann, Claire Bories, Idriss Miskine Buitchoho, Nóra Cseke, Romain Foucart, Diane Fromage, Clara Grudler, Laetitia Guilloud Colliat, Jean-Paul Jacqué, Francesco Martucci, Roïla Mavrouli, Stéphane Mouton, Adrien Pech, Sébastien Roland, Nicola Ruccia et Lucas Sutto.

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Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement.

Dictionnaire encyclopédique déjà parce que, précisément, il est à la fois un dictionnaire, donnant définition et explication de chaque mot et une encyclopédie, proposant des développements plus importants permettant d’appréhender chaque notion dans toutes ses dimensions.

Dictionnaire encyclopédique du Parlement ensuite, afin de souligner l’ambition de l’ouvrage, véritable dictionnaire encyclopédique de culture juridique portant sur le Parlement, dont les notices exposent des éléments prenant appui sur le droit positif et allant au-delà (droit comparé, théorie du droit, pratiques…) et mobilisent, le cas échéant, les enseignements d’autres disciplines (science politique, sociologie, histoire…).

Abordant les notions essentielles relatives au Parlement et au droit parlementaire, expliquant ses mécanismes, éclairant son fonctionnement tout en en permettant la découverte par des voies inédites et originales, le Dictionnaire encyclopédique du Parlement s’adresse aux chercheurs et aux universitaires, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux fonctionnaires des assemblées, aux journalistes, aux étudiants et, plus largement, aux curieux.

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Ce Liber Amicorum dédié à Jean-Yves CHEROT rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples facettes, qu’elles soient politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l’international.

Jean-Yves CHEROT n’a eu de cesse de chercher le droit au-delà de sa pratique, au prisme de toutes les théories qui le prennent pour objet, dans cet espace intermédiaire mystérieux, mais non moins réel, où le droit se déploie entre théories et pratique, à la fois comme discours, norme et interprétation.

Les contributions reflètent cette diversité et portent ainsi autant sur le droit privé et les acteurs du droit que sur le droit public dans ses dimensions de droit constitutionnel, administratif et européen. Elles font une part notable à la théorie du droit, conjuguée ici au pluriel des thèmes du positivisme, de la normativité, de la science du droit, du réalisme juridique ou du droit global.

Ce Liber Amicorum est donc aussi celui des amis d’un droit qui ne peut se dire de façon univoque et qui fait écho à la richesse et à la multiplicité des centres d’intérêts de Jean-Yves CHEROT, chercheur en droit mais plus encore des droits et du droit.